Les textes relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles voulue par les lois Grenelle I et II ont été publiés au Journal officiel du 21 juin 2011. Trois niveaux de certification sont ainsi créés. L’idée d’un soutien financier aux exploitants a été abandonnée. Malgré les réticences des agriculteurs, le gouvernement espère que 50% des exploitations françaises s’engageront dans la voie de la certification en 2012.

agriculture à haute valeur environnementale

La certification HVE vise à certifier des exploitations respectant l’environnement.© Natura Sciences

Le niveau 1 de la certification environnementale repose sur le simple respect de la réglementation. Pour l’obtenir, l’exploitant réalise par auto-diagnostic un bilan environnemental, qui est vérifié par un organisme de conseil habilité. Ce premier niveau  place généralement l’exploitant dans une démarche de réflexion en vue de l’atteinte des niveaux 2 ou 3 de la certification environnementale.

Le niveau 2 repose sur des objectifs de moyens. Un arrêté définit le référentiel relatif à ce niveau de certification environnementale. Celui-ci est très proche du référentiel de l’agriculture raisonnée, avec des objectifs tout de même plus clairement énoncés : « adapter l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en fonction de la cible visée », « optimiser les apports [en eau] en fonction de l’état hydrique du sol et des besoins de la plante » ou encore « raisonner au plus juste les apports de fertilisants en vue de répondre aux besoins des plantes et de garantir un rendement et une qualité satisfaisants tout en limitant les fuites vers le milieu naturel ». L’exploitant accède à cette certification soit directement, soit par l’intermédiaire de démarches préexistantes jugées équivalentes aux exigences du niveau 2.

Niveau 3 : faible recours aux intrants et nature protégée

C’est au troisième niveau de la certification environnementale que les choses deviennent intéressantes et un peu plus compliquées. S’agissant du niveau le plus ambitieux, il repose sur des objectifs de résultat et constitue le seul niveau à permettre l’obtention du label « Haute valeur environnemental » (HVE).

Deux options s’offrent à l’exploitation pour atteindre cette certification : soit une évaluation autour des quatre thèmes « biodiversité », « stratégie phytosanitaire », « gestion de la fertilisation » et « gestion de l’irrigation », soit une évaluation portant sur des indicateurs globaux. Ces deux options permettent de s’adapter aux différentes réalités rencontrées sur le terrain. Elles traduisent un même niveau d’efforts environnementaux.

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Option A : des thèmes bien définis

Système de notation du thème « stratégie phytosanitaire » pour les grandes cultures et les prairies temporaires. Source : Journal officiel

Système de notation du thème « stratégie phytosanitaire » pour les grandes cultures et les prairies temporaires. Source : Journal officiel

Pour chacun des 4 thèmes, différents indicateurs ont été définis, permettant à l’exploitant de marquer des points. Par exemple, plus il y aura d’espèces végétales cultivées sur l’exploitation, plus le nombre de points sera élevé; la présence de ruches rapporte un point. Pour chaque thème, la somme des notes accordé à chaque indicateur donne une note globale qui doit être supérieure ou égale à 10. La certification est accordée dès lors que les quatre thématiques atteignent cette note.

Certains critères sont très intéressants du point de vue protection de l’environnement. Ainsi, le fait d’utiliser des matériels optimisant les apports d’eau (arrosage maîtrisé, régulation électronique de l’irrigation, récupération des eaux pluviales, micro-irrigation, recyclage des eaux de lavage…) ou de mettre en œuvre des pratiques agronomiques pour économiser l’eau (espèces et variétés tolérantes, date de semis…) est récompensé.

Les critères qui manquaient à l’agriculture raisonnée, concernant notamment la réelle optimisation des traitements phytosanitaires sont ici énoncés. Ainsi, des points sont accordés en fonction du pourcentage de la surface agricole utile (SAU) non traité, en fonction de la fréquence de traitement pour les produits herbicides, de la fréquence de traitement pour les autres produits ou encore suivant l’utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (détails sur le tableau).

Option B : Une approche globale

Lorsque l’exploitant choisit l’approche globale, il doit respecter deux indicateurs couvrant de manière synthétique l’ensemble des thèmes et indicateurs de l’option A. Ceux-ci ont été proposés par France Nature Environnement. Le premier critère est au choix : soit le pourcentage de la SAU  en infrastructures agro-écologiques est supérieur ou égal à 10%, soit le pourcentage de la SAU en prairies permanentes de plus de cinq ans est supérieur ou égal à  50%. Le second indicateur stipule que moins de 30% du chiffre d’affaires de l’exploitation est consacrée aux intrants. Les intrants pris en compte sont notamment l’eau, le gaz, l’électricité,  l’eau d’irrigation, les charges réelles d’approvisionnement, les prestations de service liées aux carburants et combustibles, produits phytosanitaires et produits fertilisants ainsi que les dépenses de transport sur achats et ventes. Dès lors que l’exploitation valide ces deux indicateurs, elle est certifiée « exploitation de haute valeur environnementale ».

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S’y retrouver dans tous ces types d’agricultures

 Il est à parier que cette nouvelle certification va dérouter encore un peu plus les consommateurs dans la jungle des labels environnementaux. Mettons un peu d’ordre dans leur esprit. En France, seules trois démarches sont validées par les pouvoirs publics en matière d’approche environnementale en agriculture : l’agriculture biologiquel’agriculture raisonnée et, à présent, l’agriculture à haute valeur environnemental (HVE). L’objectif de l’agriculture à haute valeur environnementale était de créer un compromis entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. La certification de niveau 3 met en valeur une exploitation qui donne une bonne place à l’environnement, au-delà des exploitations pratiquant l’agriculture raisonnée. L’agriculture biologique a un cahier des charges allant encore plus loin. L’agriculture conventionnelle demeure, bien évidemment, au bas de l’échelle. Notons que seule l’agriculture biologique proscrit le recours aux OGM. Les principaux reproches adressés à l’égard de l’agriculture à haute valeur environnemental sont que les critères fixés sont trop contraignants pour les agriculteurs qui auraient peu d’intérêt à s’y conformer, sans contrepartie financière. Affaire à suivre dans les prochains mois.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com


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