Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la biodiversité, l’Assemblée Nationale a adopté ce matin deux amendements visant à restreindre l’usage des pesticides néonicotinoïdes, reconnus pour leurs ravages sur la santé des pollinisateurs et pour leurs risques sur la santé humaine, contre l’avis du Gouvernement. Si ces amendements sont une bonne nouvelle pour les ONG écologistes, ils pourraient ne pas être recevable au niveau juridique…

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les pesticides néonicotinoïdes seront-ils interdits dans le cadre de la loi Biodiversité? La marche est encore longue!

« L’amendement n°1077 modifié va permettre de soutenir les projets de groupements d’intérêt écologique et économique (GIEE) travaillant à la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto 2. L’amendement n° 754 vise à mettre en place un moratoire sur ces produits à compter du 1er janvier 2016 », explique la Fondation Nicolas Hulot.

Ces amendements sont une bonne nouvelle pour les ONG écologistes. « Il faudra cependant s’assurer que cet amendement [n° 754] ne soit pas revu lors du passage au Sénat et amendé avec de possibles dérogations », prévient l’association Générations Futures. Cet amendement pourrait également ne pas être recevable au niveau juridique.« Du point de vue juridique, c’est une position qui est difficilement tenable, parce que les décisions d’interdiction ne peuvent pas se prendre de cette manière, sur un amendement présenté au Parlement Français », relativise également Maître Bernard Fau, Avocat à la Cour de Paris et Avocat de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF). « Seule l’administration compétente en charge de ces questions selon les procédures mises en place par le réglement européen peut en décider », prévient-il.

Un double jeu politique contre les pesticides néonicotinoïdes

Le Gouvernement, par la personne du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll s’était récemment prononcé contre la mise en place d’une telle interdiction. Le Sénateur écologiste Joël Labbé proposait une proposition de résolution demandant au Gouvernement d’ « agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations des pesticides néonicotinoïdes en Europe tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés ». Cette proposition avait été rejetée le 4 février 2015 au Sénat. L’ensemble des 110 sénateurs PS, y compris ceux qui avaient soutenu la proposition au départ, avaient voté contre ou s’étaient abstenus.

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Lorsque la proposition est présentée par un député socialiste, le traitement est donc différent ! Mais il ne faut pas crier victoire trop vite. Les apiculteurs notamment soutiennent depuis longtemps le combat contre les pesticides néonicotinoïdes. Ils craignent la mise en place de dérogations qui encore une fois videraient la loi d’une application efficace sur le terrain. Sur le sujet des pesticides, « combien de fois nous a-t-on annoncé la fin des traitements aériens? Mais il y avait toujours des dérogations… », insiste Gilles Lanio, Président de l’UNAF. De même, malgré l’interdiction déjà existante de 3 néonicotinoïdes au niveau européen, les dérogations permettent toujours de les utiliser pour de nombreuses applications.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com

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