Cécile Duflot et Philippe Martin ont signé ce jour, au siège de la Banque Postale à Paris, une charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privé avec une trentaine d’acteurs du secteur. Cette charte vise à enclencher la dynamique de rénovation énergétique en attendant le décret d’application de la loi du 12 juillet 2010 qui devrait paraître en 2014.

charte rénovation tertiaire

La signature de la charte au siège de la Banque Postale est symbolique, puisque ses bâtiments historiques ont été rénovés en 2011 et le site est désormais certifié HQE

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) est lancé. Cécile Duflot, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie rappelle : « L’efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire est une clé de voûte dans cette entreprise. Ils représentent le quart  des surfaces bâties de notre pays et sont à l’origine du tiers des consommations du secteur des bâtiments. » Ils génèrent également près de 23 % des émissions nationales de gaz à effet de serre.

Cette charte s’inscrit dans le cadre du Plan Bâtiment Durable et est l’aboutissement d’une longue consultation. En effet, l’article 3 de la loi du 12 juillet 2010 prévoit une obligation de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments publics et privés à usage tertiaire entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2020. Ces bâtiments englobent les bureaux, commerces, administrations, bâtiments éducatifs et autres organismes collectifs qui rassemblent les acteurs tertiaires : associations, fédérations, etc.

Le décret d’application de cette loi est en attente depuis décembre 2010. Trois années ont été nécessaires pour préparer les recommandations de l’ensemble des acteurs du parc tertiaire public et privé. Celles-ci ont pour but de contribuer à la rédaction du décret d’application, qui devrait paraître courant 2014. Mais pour ne pas prendre plus de retard et lancer la dynamique, une trentaine d’acteurs du secteur ont signé ce jour une charte pour l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Cécile Duflot espère que cette charte d’engagement volontaire aura un « effet d’entraînement » auprès des autres professionnels du secteur. De nombreux autres acteurs ont d’ores et déjà témoigné de leur intérêt et devraient rejoindre le mouvement d’ici quelques semaines.

Que dit cette charte pour l’efficacité énergétique ?

Pour atteindre les objectifs, la charte propose de s’appuyer les trois leviers principaux d’amélioration de la performance énergétique des immeubles tertiaires : « mobilisation des utilisateurs, amélioration de l’exploitation et de la gestion technique, travaux d’aménagement des locaux, de rénovation du bâti et/ou des équipements techniques ». Cela englobe le pilotage de l’efficacité énergétique par les employés de façon volontaire et les systèmes intelligents de pilotage des consommations des salles de réunion, de conférences et autres dont l’usage est intermittent.

Les signataires prennent l’engagement d’entrer dans le processus de rénovation en toute transparence en livrant leurs retours d’expérience sur les économies d’énergie réalisées, la valorisation des actifs, les coûts, les difficultés rencontrées, etc. « Ces retours d’expériences nous permettront de caler un texte qui sera en phase avec la capacité de la société de s’engager dans un processus obligatoire », explique Philippe Peltier, avocat et président du Plan Bâtiment Durable.

Plusieurs grands détenteurs d’actifs immobiliers ont d’ores et déjà signé cette charte ce jour au siège de la Banque Postale à Paris. Il s’agit principalement de groupes immobiliers, de banques, de centres commerciaux, de centres logistiques, de groupes énergétiques, d’université, etc.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com

La rédaction vous conseille aussi :