La Conférence environnementale s’est déroulé les 14 et 15 septembre 2012 au Palais d’Iéna, à Paris. Cinq grands chantiers ont été discutés : la transition énergétique, la reconquête de la biodiversité, la prévention des risques sanitaires environnementaux, la fiscalité écologique et la gouvernance environnementale. Place aux engagements du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et de son gouvernement à l’issue des débats !

« Le constat est sans appel : les ressources naturelles s’épuisent, la biodiversité recule, les émissions de gaz à effet de serre se concentrent, la qualité de l’eau et de l’air se dégrade », déclare le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. Face à ce constat, le gouvernement s’engage à agir sans attendre. « Nous sommes déterminés à affronter cette crise dans sa globalité », a affirmé le Premier Ministre.

Amorcer la transition énergétique et écologique

Le débat sur la transition énergétique s’ouvrira dans les prochaines semaines. Les conclusions permettront de rédiger un projet de loi sur la programmation de la transition énergétique. Ce texte sera présenté au Parlement avant l’été 2013.

Des mesures prioritaires ont été annoncées ce jour : instaurer une tarification progressive de l’électricité et du gaz pour faire reculer la précarité énergétique et favoriser la maîtrise de la consommation d’énergie. Les collectivités locales qui le veulent pourront également mettre en place une tarification progressive de l’eau.

La sensibilisation des jeunes et des ménages doit être accélérée. « Le gouvernement lancera dans les semaines qui viennent une grande campagne de communication, qui mobilisera aussi les acteurs locaux, afin d’encourager les consommateurs à diminuer les gaspillages, à réaliser des économies d’énergie et afin de promouvoir les bonnes pratiques », a affirmé le Premier Ministre.

Le gouvernement veut aller vers une mobilité durable, renforcer les transports en commun et soutenir le développement de véhicules sobres, qu’ils soient électriques ou hybrides. Jean-Marc Ayrault a fixé un nouvel objectif aux chercheurs et industriels pour diminuer notre consommation d’hydrocarbures « Dans 10 ans, nous devrons disposer de véhicules consommant 2 litres d’essence pour 100 km », envisage-t-il.

Les énergies renouvelables devront être soutenues grâce à des procédures administratives simplifiées. Un appel d’offres sera lancé, d’ici décembre 2012, en vue de la création d’un parc éolien au large du Tréport et de Noirmoutier. Pour le photovoltaïque, « Il faudra privilégier les grands espaces de toit pour éviter la consommation d’espaces agricoles », a indiqué le Premier Ministre. Les réseaux de chaleur, la biomasse et la géothermie seront également soutenues. Le potentiel de l’énergie hydrolienne sera évalué en 2013.

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Reconquérir la biodiversité et identifier les risques sanitaires environnementaux

L’agence nationale de la biodiversité sera créée en 2013. « Le gouvernement souhaite mettre un frein, au niveau national, à l’artificialisation nette des espaces agricoles et naturels », insiste M. Ayrault. Cette question sera abordée dans le cadre de la loi sur le logement, l’urbanisme et la ville que prépare Cécile Duflot, pour le début de l’année 2013. Cette loi vise à développer une ville plus dense, moins consommatrice d’espace et d’énergie.

En agriculture, le moratoire sur la culture des semences OGM sera maintenu. Un nouveau plan en faveur du développement de l’agriculture biologique verra le jour, sans plus de précisions sur les objectifs, les moyens ou le calendrier retenu. L’épandage aérien des pesticides sera interdit, sauf en l’absence de solutions alternatives.

Suite à la hausse des prix des céréales et des oléagineux sur le marché mondial, le développement des biocarburants de première génération est en pause. L’incorporation dans les carburants est finalement plafonnée à 7 % au niveau national. Les objectifs  communautaires devront être atteints avec des agrocarburants de seconde génération.

En matière de santé, trois priorités ont été identifiés : soutenir l’effort de recherche pour comprendre les effets sur la santé des différentes pollutions, protéger les publics les plus sensibles et diminuer les inégalités environnementales. L’information doit être claire et compréhensible par tous.

Pour une fiscalité écologique juste

La fiscalité écologique ne doit pas être vue comme une menace pour le pouvoir d’achat des ménages et pour la compétitivité des entreprises. « J’ai la conviction que nous pouvons construire une fiscalité écologique qui soit juste socialement, qui favorise l’innovation et la croissance économique et qui améliore aussi la compétitivité de nos entreprises et garantisse le financement de nos protections sociales » a insisté le Premier Ministre.

Ce chantier est prioritaire car la part de la fiscalité environnementale dans le PIB n’est que de 1,86 % au niveau national, pour une moyenne dans l’Union européenne à 2,37 %. « Nous allons faire converger notre pays vers la moyenne européenne », promet M. Ayrault.

Plusieurs chemins seront suivis pour atteindre cet objectif. Le gouvernement propose une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les polluants atmosphériques, les taux de défiscalisation des biocarburants seront progressivement baissés à compter de 2014 jusqu’à leur extinction au 31 décembre 2015, le niveau du malus automobile sera augmenté et le seuil de ce malus abaissé de 5 g de CO2 par km.

Pour une nouvelle gouvernance environnementale

Le Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE) deviendra le Conseil de la transition écologique. Il aura en charge le suivi des politiques mises en œuvre et l’élaboration de l’agenda des conférences environnementales annuelles.

Le ministère de l’écologie s’engage à augmenter de 10 % ses subventions à l’ensemble du monde associatif qui œuvre pour la protection de l’environnement.

Enfin, Jean-Marc Ayrault souhaite développer des « démonstrateurs du développement durable ». « Ces « démonstrateurs » sont des éco-quartiers, voire des éco-villes, qui atteignent une taille critique suffisante et qui permettent de valoriser un savoir-faire et des technologies innovantes en matière de développement durable », précise-t-il.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com


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  • cheul-rigal

    c’est pathologique votre croyance aux promesse de l’UMPS! on va se faire berner! vous allez voir! je crois que vous avez envie de croire…mais non! c’est du PIPEAU