Pour la dernière réunion du Conseil national du Débat national sur la transition énergétique, les dissensus des différents acteurs se font entendre. Les critiques portent autant sur la forme du projet de « recommandations » du conseil national à l’attention du Gouvernement que sur le fond. Ces « enjeux », et non plus des « recommandations », contenus dans un texte de synthèse intitulé « synthèse des travaux » seront remis au Gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. Ensuite, le gouvernement rédigera un texte de loi qu’il soumettra au Parlement.

transition énergétique

Plusieurs dissensus se font entendre au moment de la dernière réunion du conseil national du débat sur la transition énergétique : part du nucléaire et des énergies renouvelables, financement, rénovation des bâtiments, …

Le débat national sur la transition énergétique a fait naître un certain nombre de consensus, notamment concernant la vision d’une société sobre et efficace énergétiquement. La précarité énergétique préoccupe et les acteurs s’accordent sur le fait que le problème doit être traité de façon structurelle. Cette précarité concerne les ménages les plus pauvres, mais aussi les entreprises hautement consommatrices d’électricité.

La priorité absolue pour contrer cette précarité énergétique et pour développer l’emploi est de lancer au plus vite le grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments. Des craintes sont encore formulées sur les coûts de ce plan,  les modalités de financement et son déploiement. « Il y a une ligne rouge encore dans ce document, c’est l’obligation de travaux à laquelle nous restons opposés, les insuffisances des propositions en matière de financement, le risque de désorganisation des marchés du bâtiment, la disproportion entre le coût des travaux et le prix d’acquisition des biens immobiliers », estime Sandrine Bourgogne, adjointe au secrétaire général de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME). L’Union Professionnelle Artisanale est également contre cette obligation réglementaire qui figure actuellement dans le projet de recommandations.

Des dissensus importants

Les acteurs reconnaissent que les énergies renouvelables (éolien, solaire, biogaz, géothermie, etc.) doivent se développer dans le mix énergétique français. La vision d’une production électrique centralisée tend à évoluer. « Si on a un système centralisé aujourd’hui qui fonctionne, on a aussi besoin que les collectivités et les territoires innovent en matière énergétique, autant du point de vue de la maîtrise de leur demande que du point de vue de leur production », rappelle Laurence Tubiana, « facilitatrice » du débat national sur la transition énergétique. Toutefois, certains acteurs estiment que les objectifs liés au développement des énergies renouvelables sont trop importants. Ainsi, ils « ne paraissent pas réalistes » pour le  Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et la CFE-CGC, le syndicat de l’encadrement. Les deux organisations rappellent d’ailleurs que la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique française ne fait pas consensus.

Pour de nombreux acteurs, la réduction de 50 % de la consommation énergétique à l’horizon 2050 ne pourra pas être respectée. Tous s’accordent en revanche sur la nécessité de respecter le facteur 4 lié à la réduction de 75 % des émissions de gaz à effet de serre à cet horizon. « Nous considérons que dans certains scénarios avec une tendance économique forte, d’autres réponses peuvent être apportées pour respecter ce facteur 4 », affirme Michel Guilbaud, Directeur Général MEDEF. Pourtant, « Les résultats des experts dans le débat sont très clairs : il ne peut pas y avoir de facteur 4 tous gaz à effet de serre si jamais il n’y a pas une division par 2 des consommations énergétiques », rappelle Matthieu Orphelin, conseiller spécial et porte parole sur la transition énergétique de la Fondation Nicolas Hulot.

Les seuls scénarios existant pour atteindre le facteur 4 à l’horizon 2050 imposent la réduction des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables. Denis Baupin, député d’Europe Écologie Les Verts et vice-président de l’Assemblée nationale, interpelle le représentant du MEDEF en lui rappelant qu’ « il faudrait produire un scénario qui montrerait qu’on peut atteindre le facteur 4 global de gaz à effet de serre sans avoir cette réduction de la consommation énergétique à l’horizon 2050 ». Un tel scénario n’existe pas pour le moment.

Plusieurs acteurs déplorent la faible place des transports dans le débat national sur la transition énergétique. La CGT rappelle même que la Conférence Environnementale de septembre prochain  ne prévoit aucune table ronde sur le sujet.

Comment financer la transition énergétique ?

Le MEDEF estime que le travail portant sur le financement de la transition est inachevé, car il ne s’est pas assez intéressé au retour sur investissement. La transition énergétique coûtera cher, avec des ordres de grandeur de 300 à 1000 milliards d’euros. Pour que les investisseurs soient au rendez-vous, il faudra donc que prouver que les projets sont rentables. De son côté, la Fondation Nicolas Hulot est optimiste. « Beaucoup de travaux ont été faits avec des chiffres très rassurants sur la rentabilité des travaux les plus ambitieux », estime Matthieu Orphelin.

La question de la fiscalité écologique divise également. Si son instauration est une bonne chose à long terme pour le MEDEF, le développement d’une fiscalité écologique à court terme, dans un contexte de compétitivité et de situation économique extrêmement dégradée, serait un signal « extrêmement négatif », juge le mouvement.

Du côté des dissensus, Force Ouvrière se démarque des autres acteurs ayant participé au débat : le syndicat ne souhaite en aucun cas être associé au document de synthèse des débats. Pour Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral du Secteur Economique de Force Ouvrière, « c’est la loi qui compte : il appartient au législateur de décider avec le gouvernement et nous nous positionnerons sur ce que le gouvernement et le législateur décideront ». Force ouvrière est opposée à toute notion de sobriété, à la décentralisation énergétique, à la réduction par 2 d’énergie pour atteindre le facteur 4 et aux décisions concernant le nucléaire.

Le Gouvernement devra bientôt trancher parmi toutes ces conclusions. « On a beaucoup débattu, mais maintenant c’est au gouvernement et au Parlement de prendre la main. Ce [le Conseil national du débat] n’est pas une instance qui doit décider, parce que si cette instance produit des synthèses qui engagent le gouvernement, alors se pose la question de la légitimité de la représentativité de l’ensemble des acteurs », rappelle Alexandre Grillat, secrétaire national de la CFE-CGC.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com

La rédaction vous conseille aussi :