Lors de la conférence environnementale, le Gouvernement promettait de revenir sur les aides portées à la filière photovoltaïque qui avaient été sucrées par le précédent gouvernement. Delphine Batho annonce ses mesures dans un communiqué paru  le 1er octobre.

Installation photovoltaïque intégrée sur un toit. © Agence éditoriale

Grandes installations (supérieures à 250 kilowatts)

Pour les grandes installations, un nouvel appel d’offres sera lancé d’ici fin 2012 pour favoriser les technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d’offres privilégiera les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles.

Installations de tailles moyennes (100 à 250 kilowatts)

Pour les installations de tailles moyennes, le gouvernement poursuivra la série d’appels d’offres trimestriels lancée en 2011.

Petites installations (inférieures ou égales à 100 kilowatts)

Pour les petites installations, les volumes cibles de développement seront immédiatement significativement revus à la hausse. Le tarif d’achat sera relevé pour la majorité des installations non résidentielles grâce à une bonification de 10 % accordée en fonction de l’origine des panneaux. La baisse annuelle des tarifs sera plafonnée à 20 %.

L’objectif est en particulier de sécuriser l’activité des entreprises qui créent de la valeur ajoutée en France, alors même que les décisions du précédent gouvernement avaient profondément déstabilisé la filière et abouti à la destruction de 10 000 emplois.

A la suite de plusieurs réunions de travail avec les principaux syndicats représentatifs de la filière solairele Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie complète aujourd’hui les mesures de soutien aux petites installations qui remplissent les conditions de l’intégration simplifiée au bâti.

Delphine BATHO saisira cette semaine le Conseil Supérieur de l’Énergie et la Commission de Régulation de l’Énergie d’un projet d’arrêté portant le tarif de rachat à 18,4 centimes d’euros par kilowattheure, auquel pourra s’ajouter la bonification de 10 % en fonction de l’origine des panneaux. Cette décision vise à soutenir immédiatement la filière et à préserver les emplois en France. Le débat national sur la transition énergétique permettra d’établir un cadre pérenne pour le développement des énergies renouvelables donnant aux entreprises la stabilité dont elles ont besoin pour se développer.

Source : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie


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