Le 1er janvier 2014, le tarif réglementé de l’électricité va encore augmenter. En cause, l’augmentation d’une taxe majeure: la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). La hausse de votre facture pourrait être de 2 % à 7 %. Pourquoi ? Nos explications.

photovoltaique cspe

La filière photovoltaïque représente la moitié des charges liées à l’obligation d’achat d’électricité produite par des énergies renouvelables. PHOTO//DR

La CSPE est une taxe apparue avec la libéralisation du marché de l’électricité. Elle est due par tous les consommateurs d’électricité, quel que soit leur fournisseur d’électricité, pour compenser l’augmentation des charges de service public supportées par fournisseurs historiques (EDF et régies locales). Le montant payé par les consommateurs est fonction du nombre de kilowattheures consommés et figure sur votre facture.

Cette taxe finance plusieurs actions à but écologique et social, notamment l’obligation d’achat des énergies renouvelables à travers les tarifs subventionnés de rachat par EDF. Dans une moindre mesure, la CSPE permet le financement de la péréquation tarifaire entre la métropole continentale et les départements d’Outre-mer et la Corse, le budget du Médiateur de l’Energie, ainsi que le financement des tarifs sociaux de l’électricité.

Pourquoi la CPSE augmente-t-elle ?

Le montant des charges à couvrir par la CSPE pour l’année 2014 est évalué à 8,4 milliards d’euros, notamment pour couvrir les charges de fonctionnement (6,2 milliards d’€ contre 4,8 milliards d’€ en 2012) et un montant qui correspond pour l’essentiel à la régularisation des charges et au défaut de recouvrement d’EDF (2,2 milliards d’€).

La CSPE est aujourd’hui facturée à 13,5 euros le mégawattheure (€/MWh) lorsque le tarif réglementé de l’électricité vous est facturé par EDF à 132,9 €/MWh. La CSPE représente donc près de 10 % de votre facture !  La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) préconise de la faire passer de 13,5 à 22,5 euros par MWh. Le gouvernement doit statuer, mais limitera certainement cette hausse à une augmentation proche de la hausse minimale de 3 €/MWh. La CSPE passerait alors de 13,5 à 16,5 euros par MWh au 1er janvier 2014. Une CSPE à 16,5 €/MWh ne permettrait de couvrir que les charges prévisionnelles au titre de 2014, note la CRE. Une si faible hausse reviendrait simplement à remettre le problème à plus tard. « Avec un taux de 22,5 €/MWh, la CSPE représenterait environ 17 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel, contre 13 % avec un taux de 16,5 €/MWh. », précise la CRE.

Le photovoltaïque « historique », premier responsable

L’obligation d’achat des énergies renouvelables représentait en 2012 les deux tiers des charges de service, soit 3,2 milliards d’€. Les filières cogénération, éolienne et hydraulique produisent les ¾ du volume total d’électricité d’origine renouvelable acheté en 2012, mais ne sont responsable que de 43 % de ce montant. La filière photovoltaïque représente à elle seule un peu plus de la moitié de ce montant lié à l’obligation d’achat, mais pour seulement 9 % du volume !

Ces quatre dernières années, les professionnels du secteur ont fait des opérations à des prix extrêmement élevés, jusqu’à 600 €/MWh. En moyenne, le coût du photovoltaïque est donc de 459 €/MWh pour le photovoltaïque installé ! « Lorsque l’on parle du coût des énergies renouvelables, on parle essentiellement du coût du passé du photovoltaïque », note Philippe de la Doucette, Président de la CRE. Mais ce prix est aujourd’hui beaucoup plus bas pour les nouvelles installations, aux alentours de 100 €/MWh. En 2014, les prévisions sont à 80 €/MWh, ce qui en fera une énergie moins chère que l’éolien terrestre.

Le niveau des charges pour les énergies renouvelables est calculé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en faisant la différence entre le tarif d’achat et le prix du marché de gros de l’électricité européenne. Ces charges sont donc très sensibles aux prix de marché. « Une baisse de 1 €/MWh des prix de marché conduit à une augmentation du niveau des charges de 65 millions d’euros », note la CRE. « Le développement de la filière photovoltaïque (pour environ 30%) et la baisse des prix de marché de l’électricité (pour environ 17%) expliquent près de la moitié de l’augmentation des charges de service public entre 2012 et 2014. » précise-t-elle.

Les charges liées à la précarité énergétique augmentent aussi. Avec un nombre de bénéficiaires qui devrait passer de 660 000 à quelques millions, elles devraient passer de 94 millions d’euros en 2012 à 349 millions d’€ en 2014.

L’Etat aurait dû sérieusement augmenter la CSPE entre 2011 et 2013, mais l’a refusé pour « protéger pour le pouvoir d’achat ». Passera-t-il le cap en ce début d’année ? Quoiqu’il arrive, la facture du ménage français moyen augmentera encore d’au moins 2 % après une hausse de 5 % au 1er août dernier et avant une nouvelle hausse 5 % au 1er août prochain !

En savoir plus sur la CSPE

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com


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