Lors de sa première conférence de presse en tant que ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal a précisé ce jour que la proposition de loi sur la transition énergétique sera transmise prochainement en concertation au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), puis passera en commission en juillet.

loi sur la transition énergétique

La centrale nucléaire de Tricastin. © Claude Paris/AP/SIPA

Après de longs mois de doutes et de rumeurs, la proposition de loi sur la transition énergétique devrait donc être discutée cet été. La loi devrait être complète et ambitieuse. « C’est une des lois majeures du quinquennat, comme l’a dit le Président de la République lors de la conférence environnementale, avec les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la qualité de l’air, l’économie circulaire », affirme Ségolène Royal, récemment nommée ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. « Avec cette loi, les Français doivent retrouver la maîtrise de la politique énergétique de la nation », estime-t-elle.

Montrer que la transition est en marche et fonctionne !

« Je vais veiller à ce qu’en amont de cette loi, on ait déjà de la visibilité sur ce nouveau modèle énergétique en montrant que sur certains territoires et grâce à certaines entreprises, ce nouveau modèle énergétique existe déjà », annonce la ministre. Cela permettra d’affirmer que la France est déjà sur la voie de la transition énergétique grâce à des réalisations exemplaires qui préfigurent ce que sera le modèle énergétique de demain.

Un chantier important de la loi concerne l’accélération du développement des filières d’énergies renouvelables. Celles-ci comprennent notamment l’éolien offshore, le solaire, la biomasse et les énergies marines. Il est déjà acté qu’un nouvel appel d’offres solaire-photovoltaïque grande puissance sera lancé prochainement et que les lauréats de l’appel d’offres de Noirmoutier et du Tréport seront annoncés d’ici une semaine environ.

Parallèlement à ces développements, la concertation locale sera lancée très prochainement pour identifier de nouvelles zones de développement de l’éolien offshore posé ou flottant. Un décret simplifiant les procédures pour la géothermie sera aussi promulgué prochainement.

La qualité de l’air et l’économie circulaire aussi dans la loi

La loi sur la transition énergétique s’intéressera également à la qualité de l’air. Sur ce thème, la ministre de l’écologie veut adopter l’ensemble des plans de protection de l’atmosphère le plus rapidement possible. « Il n’y a que 39 % de la population française qui est couverte par ces plans ; 21 plans de protection de l’atmosphère restent à adopter et je souhaite qu’ils le soient tous rapidement », résume-t-elle.

L’économie circulaire sera aussi inclue dans la loi sur la transition énergétique. Des aspects concernant la conception des produits et la gestion des déchets seront au menu. Dans cette perspective, la loi visera à accélérer le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA). « Pour moi, la méthanisation est le symbole même de l’économie circulaire », affirme Ségolène Royal. Car lorsque l’on parle de méthanisation, on produit du méthane et des fertilisants grâce à des déchets qui auraient autrement été incinérés. Il ne reste plus qu’à espérer que le résultat soit à la hauteur des ambitions !

Pour rappel, la synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique a été remise au Gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. Ces travaux doivent servir de base à l’élaboration d’une loi visant notamment la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique française d’ici 2025.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com

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