Ce 18 juin, Ségolène Royal a présenté le projet tant attendu de loi sur la transition énergétique en Conseil des ministres. Si l’objectif de réduire la part du nucléaire de 75 % à 50 % est bien inscrit dans le texte, les modalités et la feuille de route concrète pour y parvenir sont aux abonnés absents.

transition énergétique nucléaire

Si l’objectif de réduire la part du nucléaire de 75 % à 50 % est bien inscrit dans le projet de loi, les modalités et la feuille de route concrète pour y parvenir sont aux abonnés absents.

Ségolène Royal était attendue sur la question du nucléaire. Après de multiples interrogations sur la réduction effective de la part du nucléaire dans la production d’électricité, celle-ci est bien inscrite au programme. Mais le texte reste flou sur le calendrier et les modalités de sa mise en œuvre, renvoyant les décisions concrètes à des programmations pluriannuelles.

En parallèle, si la loi intègre l’objectif de division par deux de notre consommation finale d’énergie d’ici 2050, elle ne fixe pour l’instant aucun objectif d’économies d’énergie à l’horizon 2030. En corollaire, il n’y a pas d’objectifs sur une éventuelle baisse de la consommation électrique. C’est bien là que le bât blesse, car la question de l’évolution de la consommation électrique est capitale concernant la part du nucléaire dans le mix électrique. La consommation électrique va-t-elle augmenter ou diminuer ? A cette question, Ségolène royal répond simplement « on verra », sans vouloir s’étendre sur la question.

La production nucléaire en question

Le projet de loi plafonne la puissance nucléaire installée à 63,2 GW, soit la puissance installée en 2014 (voir le bilan électrique français 2013). Il ne pourra donc pas y avoir d’augmentation des capacités nucléaires installées.

Mais pour réduire la part du nucléaire à 50 % en 2025, il existe encore plusieurs scénarios. Soit, la consommation électrique française baisse, soit elle augmente. Dans le premier cas, il faudra fermer plusieurs réacteurs nucléaires pour atteindre l’objectif. Dans le deuxième cas, il est possible soit de diminuer le taux de disponibilité des réacteurs, soit considérer que la part du nucléaire baisse mécaniquement dans le mix électrique au fur et à mesure que l’on installe de nouvelle capacités d’énergies renouvelables (puisque les capacités nucléaires restent fixes).

Sur la question du nucléaire, deux autres questions capitales restent en suspens : les réacteurs nucléaires pourront-ils être prolongés au-delà de 40 ans ? L’État pourrait-il décider de fermer des réacteurs pour des raisons de pilotage du mix énergétique ? Rappelons que ces arbitrages sont d’autant plus attendus que l’âge moyen du parc nucléaire est de 30 ans. « Ne rien décider aujourd’hui c’est décider d’étendre la durée de fonctionnement des réacteurs nucléaires », estime Greenpeace dans un communiqué, alors que « des études récentes ont montré que leur prolongation au-delà des 40 années de fonctionnement pourrait coûter aux alentours de 4,4 milliards d’euros par réacteur, ce qui rendrait le nucléaire définitivement moins compétitif que les énergies renouvelables », rappelle l’ONG militante.

Les décisions renvoyées à une programmation pluriannuelle de l’énergie

Mais le plus important ne serait pas là pour Ségolène Royal, car des programmations pluriannuelles de l’énergie vont voir le jour. Seuls les objectifs comptent et ils seraient atteints grâce à ces programmes. Chaque programmation définira des objectifs à atteindre sur la période pour les évolutions du mix énergétique. Pour ce faire, elle fixera notamment la part d’électricité produite par chaque source d’énergie et ce de façon à atteindre les objectifs de plus long terme : 50 % d’électricité d’origine nucléaire en 2025, 40 % d’électricité d’origine renouvelable en 2030, etc. Une première période s’étendra entre 2015 et 2018. Ensuite, ces programmations se feront sur 5 ans : 2018-2023, 2023-2028…

« EDF est une entreprise côté en bourse qui a ses propres logiques », rappelle la ministre. Mais en tant qu’actionnaire majoritaire d’EDF à hauteur de 84,49 %, l’Etat compte bien peser dans les décisions stratégiques de l’entreprise. Ainsi, EDF devra bien présenter son plan stratégique pour répondre aux orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ce plan sera validé par le conseil d’administration du groupe, puis par l’Etat. Chaque année, EDF présentera la mise en œuvre concrète de son plan pour démontrer qu’il agit concrètement conformément au plan.

Ce projet de loi peut encore évoluer avant le début du travail parlementaire cet été. Des amendements pourront ensuite y être apportés avant son vote final qui devrait intervenir avant la fin de l’année. Les discussions promettent d’être houleuses !

Auteur : Matthieu Combe, pour Techniques-ingenieur.fr


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