Depuis hier et jusqu’au 19 février , le Sénat examine le projet de loi sur la transition énergétique jusqu’au 19 février. Le texte, adopté le 14 octobre par l’Assemblée nationale, a déjà été largement amendé en commission sénatoriale. Mais les débats promettent d’être houleux, avec près de 920 amendements supplémentaires déposés en vue de l’examen du texte.

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Jusqu’au 19 février, le Sénat examine le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en première lecture

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait initialement un abaissement de la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % à 50 % d’ici 2025, avec un plafonnement des capacités installées à 63,2 gigawatts (GW).

Le nucléaire cristallise les débats et les positions

Mais entre temps, la commission du développement durable et de celle des affaires économiques a fait de sérieux amendements. Ainsi, l’objectif de 50 % est conservé, mais l’échéance de 2025 est supprimée. Le délai pour l’atteindre est désormais « à terme» : comprendra qui peut !

La Commission a également prévu un amendement capital : le plafonnement des capacités est réhaussé à 64,85 GW, histoire de pouvoir mettre en service les 1,65 GW de l’EPR de Flamanville en 2017, sans avoir à fermer de réacteurs. Car sinon, la mise en service de l’EPR imposerait la fermeture d’au moins 2 réacteurs…

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Si ces amendements sont retenus dans le texte de loi final, la loi sur la transition énergétique sera vidée des principaux engagements initiaux de François Hollande. Quoiqu’il en soit, la fermeture des réacteurs de Fessenheim en 2016 semble de plus en plus improbable.

Un compromis devra désormais être trouvé entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Une fois le texte voté au Sénat, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs se réunira début mars. En cas de désaccord, le texte sera renvoyé en deuxième lecture à l’Assemblée, puis au Sénat, avant de revenir une dernière fois à l’Assemblée, qui aura le dernier mot. Ce scénario renverrait à juin prochain au plus tôt l’adoption définitive de ce projet de loi qui patine depuis plusieurs mois. Le gouvernement fait pourtant examiner le texte dans le cadre d’une « procédure accélérée » pour aboutir au plus vite.

Le Sénat planche sur d’autres amendements

Le texte issu des commissions assouplit également le chapitre de la rénovation thermique des bâtiments. Les sénateurs prévoient de laisser aux maires la liberté de décider de la meilleure technique d’isolation lors d’un ravalement de façade, alors que le texte prévoyait d’imposer une isolation par l’extérieur. Ils n’exigent pas non plus un niveau de performance énergétique aussi ambitieux, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien rénové.

Le projet de loi sur la transition énergétique fixe un objectif de division des consommations d’énergie par deux d’ici 2050. Lors de la lecture à l’Assemblée nationale, les députés y ont adjoint un objectif intermédiaire de baisse de 20% d’ici à 2030 par rapport à l’année 2012. Mais en commission, les sénateurs ont supprimé ce deuxième objectif, ce qui remet en cause sans le dire l’objectif à 2050 : si des efforts substantiels pour baisser les consommations d’énergie ne sont pas réalisés dans la prochaine décennie, il sera quasiment impossible d’atteindre un objectif plus ambitieux d’ici le milieu du siècle.

Les sénateurs ont aussi souhaité réintroduire les zones de développement de l’éolien (ZDE) et le seuil de 5 mâts par parc pour limiter leur progression. Ils ont aussi supprimé l’interdiction de la vaisselle jetable, en demandant son tri sélectif. Ils ont par contre levé l’interdiction des cultures énergétiques dans les méthaniseurs, introduite lors des débats à l’Assemblée nationale, et entendu généraliser le tri à la source des biodéchets. D’autres surprises devraient apparaître lors des débats en plénières. Reprise de la discussion aujourd’hui au Sénat à 14h30 !

[Ajout 12/02/2015] L’article 1 tel qu’adopté par le Sénat porte la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 et fixe, à terme, un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 %.

Auteur : Raphaël Petit, journaliste de Natura-sciences.com

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