Les tarifs réglementés du gaz évoluent tous les mois, soit à la hausse, soit à la baisse. Qui est en charge de les définir? Quelle est la tendance de ces dernières années? Quels facteurs expliquent leur évolution? Explications.

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Les tarifs réglementés du gaz évoluent en permanence, souvent à la hausse depuis quelque temps. PHOTO//CC0 Domaine Public

C’est en 2007 que le tarif réglementé est apparu suite à une situation de monopole de Gaz de France, l’unique fournisseur sur le territoire français.L’intervention du gouvernement et de l’Union Européenne a alors permis l’ouverture du marché à la concurrence. Forcé de restructurer ses offres, Engie, le leader de la distribution de gaz doit revoir en permanence le tarif réglementé qu’il applique à ses clients.

Qu’appelle-t-on tarifs réglementés ?

Avec l’arrivée des concurrents, Engie se concentre sur la séparation de certaines tâches comme la commercialisation, la distribution et l’approvisionnement en dédiant la gestion à un service spécialisé. Même avec l’ouverture du marché, le leader continue à garder ses contrats de fourniture de gaz naturel caractérisés par le tarif réglementé, un service qu’il est presque le seul à pouvoir offrir.

Les tarifs réglementés sont des prix régulés qui ont été fixés par les pouvoirs publics. Plus précisément, c’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui en a la responsabilité. Il existe ainsi des tarifs réglementés destinés aux professionnels, aux particuliers et aux collectivités.

Comment se présente l’évolution des tarifs réglementés ?

Depuis leurs existences, les tarifs réglementés ne cessent d’évoluer, soit à la baisse, soit à la hausse chaque mois. Entre janvier 2013 et janvier 2017, les tarifs du gaz ont baissé d’environ 12%. Mais depuis juillet 2017, la tendance s’est inversée et risque de se poursuivre dans les prochaines années.

La crise des Gilets jaunes a poussé le gouvernement français à geler les tarifs de janvier 2019 à juillet 2019, ce qui s’est traduit par une baisse de 6,2% du prix du gaz réglementé le 1er juillet et à une nouvelle baisse (de 0,5% cette fois ci) au 1er août. Mauvaise nouvelle toutefois, les prix risquent d’augmenter en fin d’année.

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Quels sont les facteurs qui interviennent dans cette évolution ?

En général, ce sont le cours du pétrole, du gaz naturel et le taux de change sur le marché qui influent sur le prix, donc sur les tarifs réglementés. On peut également évoquer les autres facteurs comme les conflits géopolitiques, la conjoncture, les changements climatiques…

La loi n°2014-344 prévoit la fin des tarifs réglementés de manière progressive. En revanche, cette loi relative à la consommation ne concerne que les clients professionnels consommant plus de 30 mégattheures (MWh) de gaz naturel par an. Par conséquent, les clients professionnels ne sont plus obligés de conclure un contrat avec un tarif réglementé pour le gaz naturel. Ils ont le droit de choisir le fournisseur qui leur correspond. Pourtant, certaines associations de consommateurs s’inquiètent de cette suppression du tarif réglementé étant que l’on risque de perdre le prix de référence.

Auteur : Victor Bigot-Charcot, contribution bénévole


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