Depuis le 15 août 2012, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) médicaux professionnels ont une filière de collecte et de recyclage dédiée et mutualisée à l’ensemble des acteurs. Créée par le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) et Récylum, elle est officiellement agréée par arrêté du 1er août 2012.

DEEE médicaux

Un fauteuil de dentiste usé est un DEEE médical professionnel qui nécessite d’être recyclé et est géré à part par l’éco-organisme Recydent

IRM, échographes, lits médicalisés, appareils de radiologie, équipements de réanimation, dispositifs de dialyse, … tous ces équipements peuvent désormais être collectés et recyclés gratuitement de chez les professionnels par une nouvelle filière de recyclage des DEEE des dispositifs médicaux créée au sein de l’éco-organisme Récylum. La seule filière agréé pour la totalité des DEEE professionnels issus des dispositifs médicaux est née et permet d’avoir un unique interlocuteur pour l’enlèvement de tous ses DEEE médicaux.

En proposant un système de collecte et d’élimination mutualisé, l’objectif est de répondre au mieux aux besoins des clients, faciliter les démarches tout en réduisant l’impact environnemental et les coûts de fonctionnement.

Concrètement, qu’est-ce que cela change ?

Jusqu’à présent et contrairement à la collecte et à l’élimination structurées des DEEE ménagerschaque producteur d’équipements électriques et électroniques pour professionnels remplissait individuellement ses obligations. La directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux DEEE, inverse la tendance et rend le producteur responsable de son produit depuis sa commercialisation jusqu’à son recyclage.

S’il est très facile de suivre l’itinéraire des DEEE domestiques grâce aux statistiques des éco-organismes, c’est beaucoup plus difficile pour les professionnels en l’absence de contrôles précis. « Tout l’intérêt est d’avoir une solution plus visible, de cadrer et moraliser les filières de traitements. Il sera alors possible de demander des comptes, savoir où et comment sont traités les DEEE », nous expliquait Jean-Charles Caudron, chef adjoint du Service Filières Responsabilité élargie du producteur (REP) et Recyclage à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dans un récent entretien.

Le SNITEM fédère près de 270 entreprises de l’industrie des technologies et dispositifs médicaux. Parmi elles, 41 fabricants, représentant 50 % du tonnage des dispositifs mis sur le marché, sont déjà engagés dans cette nouvelle filière. Les fabricants adhérant à cet éco-organisme pourront proposer à leurs clients établissements de santé, professionnels de santé libéraux ou prestataires une collecte et recyclage gratuits de leurs DEEE.

Le secteur des dispositifs médicaux est bien défini dans la réglementation DEEE sous la catégorie 8, caractérisé par des exigences d’hygiène et de sécurité, une réglementation particulière, une chaîne de distribution bien identifiée, et des utilisateurs exclusivement dans le domaine de la santé.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com


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    L’éco-organisme Recylum a été agréé par l’arreté du 1er aout 2012 pour, entre autres, collecter les DEEE professionnels de la catégorie 8: DEEE médicaux.
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