La question d’un statut pour les réfugiés climatiques est ancienne, mais peine à se définir. Le 5 juin, lors de la 9e édition de la Global Conference des Ateliers de la Terre à l’Abbaye de Fontevraud (Pays de la Loire), des avocats français ont présenté leur projet de texte de convention internationale créant le statut de « déplacés environnementaux ». La concertation est lancée et la convention finale pourrait être adaptée en Décembre 2015 à Paris lors de la COP21 sur le climat.

déplacés environnementaux

Les déplacés environnementaux attendent depuis longtemps un statut juridique pour être reconnus au niveau international

Dans son dernier rapport, le GIEC prévoit la multiplication des événements climatiques extrêmes dus au changement climatique. Inondations, tsunamis, tornades… devraient se multiplier au cours du 21e siècle, forçant des millions de personnes à l’exil. Ils pourraient être entre 200 et 250 millions en 2050 si l’on en croit les prévisions du rapport Stern paru en 2006 et confirmées depuis par le GIEC. Il y a donc urgence à créer un statut international reconnu et adopté au niveau mondial pour ces futurs déplacés.

La COP21, organisée à Paris en Décembre 2015, doit accoucher d’un accord international contraignant pour tenter de limiter la hausse de la température mondiale à +2°C maximum. Pour Yvon Martinet, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, porteur du texte, il s’agit d’une chance unique pour adopter cette convention ou, tout du moins, définir une ébauche de convention internationale.

Des « déplacés environnementaux » plutôt que des « réfugiés climatiques »

Les juristes portant ce texte ont choisi de parler de  « déplacés environnementaux » plutôt que de « réfugiés climatiques ». Car juridiquement, si un réfugié doit changer d’Etat, « un déplacé environnemental peut très bien être déplacé à l’intérieur de son état, dans une zone géographique très proche de la zone qu’il doit quitter en raison du problème environnemental rencontré », précise Yvon Martinet.

La notion d’environnement est également préférée à la notion climatique, car elle est plus large, prenant notamment en compte les catastrophes naturelles et industrielles. Par exemple, le séisme d’Haïti en 2010 et la catastrophe de Fukushima en 2011 sont « hors cadre » lorsque l’on parle de « réfugiés climatiques ». Elles entrent en revanche pleinement dans le statut de « déplacés environnementaux ».

Que contient ce projet de « déplacé environnemental » ?

Le projet est simple et accessible, permettant une sophistication progressive du statut. Il fait le choix d’utiliser des institutions existantes pour sa mise en œuvre.

La convention donne par exemple des droits de bases et immédiats aux déplacés : accès à la santé, à un environnement plus sain que celui qu’il quitte, à un logement et un droit au retour. « Si le retour n’est pas possible et la réversibilité de la situation n’est pas envisageable, comme par exemple ce qui se passe au Groenland, aux Maldives, dans les états insulaires du Pacifique, [elle prévoit de] conférer des droits civils et politiques de long terme identiques à ceux de la Convention de Genève », explique Yvon Martinet.

Le fonctionnement au quotidien de la convention se ferait par un secrétariat qui définirait si l’événement intervenu entre dans les critères de la convention. Pour éviter les  situations sans cadre juridique prédéfini, les définitions de déplacés environnementaux et de catastrophes sont suffisamment larges pour analyser la situation au cas par cas.

Le management au quotidien sur le terrain serait orchestré par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Son mandat serait ainsi prolongé pour prendre en charge ces déplacés. La Cour internationale de justice de La Haye serait l’organe de régulation.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com

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