L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi qui prolonge à l’identique la répercution de l’éco-participation visible jusqu’au 1er Janvier 2020 pour la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

éco-participation DEEE

L’éco-participation visible des DEEE est prolongée jusqu’au 1 janvier 2020

Les éco-organismes et plusieurs associations étaient montées au créneau pour prolonger cette répercussion visible sur les prix. En effet, la loi ne prévoyait leur répercussion dans les prix de vente, avec affichage obligatoire du montant que jusqu’au 13 février 2013.

Affichée sur les étiquettes des produits électriques et électroniques depuis novembre 2006, l’écoparticipation visible affiche de façon transparente le mode de financement de la filière de recyclage des DEEE. « La visibilité de l’éco-participation est extrêmement importante pour rappeler que des dispositifs de collecte sélective et des systèmes de traitement efficaces existent et qu’il faut les utiliser », insiste Yves Faure, Président du Cercle National du Recyclage (CNR). Notamment, de nombreuxespaces de récupération des DEEE sont à remplir !

« Les débats autour de l’adoption de cette loi nous ont permis de mesurer à quel point il existe une véritable cohésion entre tous ces acteurs qui travaillent ensemble depuis des années. C’est une force face aux enjeux importants que nous avons devant nous, notamment en matière de collecte, puisque nous devons doubler les volumes recyclés d’ici 2019. Nous travaillons aussi avec nos partenaires sur de nouveaux procédés, au développement de l’éco-conception et sur la question importante des métaux stratégiques », commente Alain Grimm-Hecker, Président d’Eco-systèmes.

En fait, à quoi sert cette éco-participation ?

Quatre éco-organismes sont agrées pour gérer la collecte et le traitement des déchets électriques et électroniques ménagers. Il s’agit des généralistes Ecologic, Eco-systèmes et ERP et du spécifique aux lampes Récylum. Grâce aux éco-participations payées par les « metteurs sur le marché » d’équipements électriques et électroniques en 2011, ces éco-organismes ont été financés à hauteur de 200 millions d’euros.

L’éco-participation représente le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques et est intégralement reversée à un éco-organisme qui traite pour le compte des industriels les produits et déchets concernés. Le montant de la contribution est fixé par l’éco-organisme en charge du recyclage et peut varier d’un éco-organisme à un autre. Il dépend principalement de la catégorie de produits à laquelle l’équipement est rattaché.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com


La rédaction vous conseille aussi :