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L’équipe Kyoto pose devant la Cour fédérale du Canada après avoir déposé son dossier.

Le 15 décembre dernier, le gouvernement du Canada a transmis une notification de dénonciation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques au Secrétaire général des Nations unies. Cette dénonciation, qui ne peut prendre effet que le 15 décembre 2012, placerait le Canada en marge des 191 autres États et de l’Union européenne qui sont liés par ledit protocole et l’amènerait à rejoindre les États-Unis d’Amérique, seul État développé à n’être jamais devenu partie au protocole.

L’Equipe Kyoto, dirigée par le professeur de droit à l’Université de Montréal et ancien député, Daniel Turp entend prouver devant les tribunaux canadiens que cette dénonciation du Canada est illégale. Composée de plus de 60 professeurs, étudiants et avocats provenant de l’Université de Montréal et de ces deux écoles affiliées (Polytechnique et Hautes études commerciales), de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université McGill, de l’Université Laval, de l’Université de Sherbrooke et de l’École nationale d’administration publique (ENAP) se veut indépendante et obéit à une volonté de justice et de liberté citoyenne.

La première étape de la procédure a été le dépôt d’un avis de demande de contrôle judiciaire de la légalité de cette dénonciation qui a été effectuée par Me Julius Grey le vendredi 13 janvier 2012 devant la Cour fédérale du Canada.  Cette demande a été suivie par la présentation le 2 avril 2012 d’un dossier contenant l’argumentation juridique de l’Équipe Kyoto. La partie défenderesse doit quand à elle déposer son dossier avant le 25 mai. Finalement, l’audition aura lieu devant le juge Simon Noël le 1er juin prochain au siège de la Cour fédérale du Canada qui est situé à Montréal.

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La dénonciation illégale du Canada

Selon l’Équipe Kyoto, la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto expose clairement l’intention du gouvernement de ne pas respecter ses engagements vis-à-vis du protocole. Il s’agit d’une violation de l’article 7 de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto adoptée par le Parlement du Canada en 2007 et obligeant le Canada à honorer en tout temps les obligations prises dans le cadre du protocole. Par son acte de dénonciation, le gouvernement du Canada a enfreint une loi adoptée par le Parlement du Canada qui est toujours en vigueur.

En vertu du principe de la primauté du droit, le gouvernement du Canada doit d’ailleurs se soumettre aux lois en vigueur au même titre que toutes les personnes morales et physiques évoluant sur le territoire canadien. La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto n’ayant pas été abrogée au moment de la dénonciation le 15 décembre dernier, le gouvernement fait fi de ce principe constitutionnel fondamental.

Par ailleurs, le principe de la séparation des pouvoirs enchâssé dans la Constitution du Canada implique que seul le Parlement puisse abroger une loi. Cette dénonciation viole ainsi un autre principe constitutionnel fondamental qu’est la séparation des pouvoirs.

En bref, la dénonciation viole les principes de la primauté du droit, de la séparation des pouvoirs et tout simplement de la démocratie. Elle doit être déclarée dès lors illégale, nulle et sans effet.

Des appuis à la démarche judiciaire

Plus de 20 organismes et regroupements, dont l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ainsi que quatre partis politiques (Nouveau Parti démocratique, Bloc Québécois, Parti Québécois et Québec solidaire) ont déjà témoigné  leur soutien à l’Équipe Kyoto.

Nous invitons toute personne ou organisation qui souhaite appuyer notre démarche à signer symboliquement le Protocole de Kyoto, ce que plus de 8 000 personnes ont fait dores et déjà, à nous soutenir financièrement ou à nous contacter.

Par notre geste, nous souhaitons contribuer à une mobilisation contre la dénonciation par le gouvernement du Canada du Protocole de Kyoto. Il nous apparaît évident que le gouvernement a posé un acte qui va à l’encontre des préoccupations environnementales des citoyens du Québec, du Canada et du monde, et notamment à l’égard des changements climatiques. Aussi, la dénonciation est contraire à la loi et à plusieurs principes constitutionnels fondamentaux qui ne sauraient être transgressés dans un véritable État de droit. Cette démarche se veut donc citoyenne et engagée pour les droits de tous les citoyens québécois et pour tous les citoyens du monde.

AuteursDaniel Turp et Virginie Mauran

 

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