Nous vous en parlions début septembre : Près de 6 millions de cartouches vides collectées en France sont entreposées dans un entrepôt de la société Collectors à Mornant (69). La société s’est tournée vers la justice pour contraindre l’un des principaux distributeurs de cartouches à payer les coûts logistiques liés à cet entreposage.

cartouches imprimantes usagées

6 millions de cartouches sont entreposées chez Collectors. Contenu d’un carton © Collectors

La justice lyonnaise vient de rendre une décision en faveur de la PME. Cette première en France sauve probablement l’entreprise et jette les bases d’un fonctionnement nouveau de la filière de collecte des cartouches. Le Tribunal de Commerce de Lyon a ordonné au principal fournisseur de cartouches d’impression de l’Administration française Officexpress de reprendre les cartouches collectées et triées par Collectors dans le cadre du contrat unissant les deux entreprises.

Jusqu’à cette date, ce sont un peu plus d’un million de cartouches qui étaient à la seule charge de la TPE mornantaise. Les fabricants comme les distributeurs se dédouanant de toutes responsabilités, à l’exception notable des entreprises LEXMARK, HP et NEOPOST.

Le Tribunal en a décidé autrement : les centaines de palettes devront être prises en charge par Officexpress, premier visé d’une démarche plus large. À cette décision s’ajoute la condamnation à payer les frais découlant du stockage de ces cartouches depuis près de 5 années, soit près de 430 000 euros HT.

Cette décision est acceuillie avec satisfaction par Collectors. La responsabilité élargie du producteur « pollueur-payeur » est pour la première fois mise en œuvre par voie judiciaire dans le marché des cartouches d’impression.

Source : Collectors


La rédaction vous conseille aussi :