commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire n’a pas trouvé d’accord. Une deuxième lecture se fera donc à l’Assemblée nationale, puis au Sénat

Hier, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte n’est pas parvenue à un accord. «Cette issue était malheureusement attendue dès lors que le Président de la République avait annoncé son refus de tout compromis sur la seule question de l’échéance de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique», regrette le Sénat dans un communiqué.

Ségolène Royal fait examiner son projet de loi en procédure accélérée. Mais suite à ce non accord, le texte va revenir en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale, puis devant le Sénat, avant son vote définitif par les députés. Le dernier mot reviendra à l’Assemblée qui pourra donc réintroduire l’horizon de 2025 pour la baisse du nucléaire. Cela devrait retarder l’adoption de la loi au mois de mai ou de juin.

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