La Commission européenne n’aura pas réussi à mettre les pays européens d’accord sur un renouvellement du glyphosate de 5 ans en Europe. La décision est renvoyée en comité d’appel.

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L’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur l’avenir du glyphosate. PHOTO/Flickr

14 pays ont voté pour un renouvellement du glyphosate de 5 ans dans l’Europe. Mais neuf pays ont voté contre: Belgique, France, Italie Grèce, Croatie, Chypre, Luxembourg, Malte et l’Autriche. Et cinq pays, dont l’Allemagne, se sont abstenus. Ainsi, les pays en faveur du renouvellement ne représentent que 37% de la population européenne. C’est insuffisant pour obtenir la majorité qualifiée : 55% des pays de l’Union européenne, représentant au moins 65% de la population.

Un renouvellement de 5 ans ou une interdiction dans 18 mois

Finalement, Nicolas Hulot a tenu son engagement. En effet, il avait affirmé hier que la France ne voterait pas une autorisation supérieure à trois ans maximum. Désormais, la proposition d’un renouvellement de cinq ans devrait être examinée par un comité d’appel fin novembre. Le comité n’a pas le choix : il ne pourra que voter pour ou contre cette proposition. Composé des représentants permanents des 28 Etats membres, il semble peu probable que ces derniers changent de position en quelques jours.

L’autorisation actuelle du glyphosate expire le 15 décembre prochain. Plusieurs issues sont possibles. Soit la proposition arrive à trouver une majorité qualifiée et elle est adoptée, soit il n y a pas de majorité qualifiée. Dans ce dernier cas, la commission européenne pourra décider unilatéralement une extension de l’autorisation, comme elle l’a fait le 30 juin 2016. Mais le commissaire à la Santé, Vytenis Andriukaitis, a déjà rejeté plusieurs fois l’idée d’assumer seul la responsabilité d’une décision de renouvellement. Mais il peut aussi y avoir une majorité qualifiée contre la proposition de la Commission. Dans ces circonstances, le glyphosate ne serait alors tout simplement pas réautorisé. Et il serait formellement interdit 18 mois plus tard. Ce serait le scénario le plus court de sortie du glyphosate.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com


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