La proposition de loi visant à encadrer l’empreinte environnementale du numérique cherche à augmenter la durée de vie des objets numériques en s’attaquant à la question de l’obsolescence logicielle, de l’obsolescence marketing et en augmentant la garantie légale des équipements. Explications.
La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique compte s’attaquer à l’obsolescence logicielle. Adoptée en première lecture le 12 janvier au Sénat, elle est désormais en attente de planification à l’Assemblée nationale. L’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) soutient fortement ces nouvelles mesures. « L’obsolescence logicielle est un sujet capital pour nous, prévient Ronan Groussier, responsable des affaires publiques de HOP. Au-delà des fragilités techniques, on observe que de plus en plus d’objets connectés deviennent obsolètes ou inutilisables du fait du software qui devient trop lourd ou incompatible. »
Le choix et la réversibilité pour éviter l’obsolescence logicielle
Le texte propose de dissocier les mises à jour nécessaires à la conformité des terminaux de celles simplement évolutives ou de confort. « Cela permettrait aux utilisateurs de refuser l’installation de mises à jour non essentielles et pouvant entraîner un ralentissement voire un dysfonctionnement de leurs terminaux, en particulier lorsque leur équipement n’est pas tout récent, observe Ronan Groussier. Trop de mises à jour de confort peuvent aujourd’hui pousser des utilisateurs à changer prématurément d’équipements, alors qu’ils n’en n’ont pas besoin. » La proposition de loi souhaite aussi donner la possibilité à un utilisateur de rétablir la version antérieure d’un logiciel en cas d’installation de mise à jour non essentielle.
La durée minimale pendant laquelle le consommateur doit pouvoir recevoir des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de ses biens devrait augmenter. Dans l’état actuel du texte, elle pourrait passer de deux à cinq ans.
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Limiter le renouvellement des terminaux pour réduire l’empreinte du numérique
Cette disposition a pour objectif de diminuer la vitesse de renouvellement des terminaux. L’obsolescence logicielle joue en effet un rôle majeur dans la mise au rebut de terminaux pourtant encore fonctionnels chaque année. Or, l’impact environnemental du numérique en France réside à près de 80% dans la fabrication des terminaux. L’extension de leur durée de vie est donc un enjeu clé pour réduire leur taux de renouvellement, et donc réduire les émissions et pollutions liées à leur production.
Le texte porte aussi des mesures liées à l’augmentation de la durée d’usage via le développement de la réparation et du reconditionné. En ce sens, il propose d’allonger la durée de garantie légale des équipements numériques de deux à cinq ans. Cette proposition, également faite par la Convention Citoyenne pour le climat, devrait obliger les fabricants à mieux éco-concevoir leurs appareils.
Enfin, la proposition de loi propose de mieux encadrer les offres dites « subventionnées ». Ces offres associent l’achat d’un smartphone à la souscription d’un forfait mobile pour une période d’engagement allant jusqu’à 24 mois. Ainsi, elles peuvent induire un biais en faveur du renouvellement prématuré des smartphones. La proposition de loi veut clairement dissocier le montant payé pour le téléphone portable de celui payé pour l’abonnement. En fin d’engagement, l’opérateur devrait informer le consommateur du prix d’un abonnement sans renouvellement de téléphone.
« Les parlementaires doivent protéger les citoyens des pratiques logicielles qui réduisent la durée de vie de nos produits, réagit Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale. En ce sens, cette proposition de loi est salutaire. »
Par Matthieu Combe
