Conditions générales de vente et préambule

Applicables au 10 février 2022

I. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après nommées « GCVU », définissent exclusivement les relations contractuelles entre, d’une part, la société éditrice SAS NATURA SCIENCES, société par actions simplifiée inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le numéro B 883 234 510, au capital social de 4.500,00€, dont le siège social est situé 17 RÉSIDENCE DU PARC – 91300 MASSY, et représentée par M. Matthieu COMBE en sa qualité de PRÉSIDENT, ci-après nommée « SAS NATURA SCIENCES », « NATURA SCIENCES » ou « la PUBLICATION», et d’autre part, ses lecteurs, en particulier toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet http://natura-sciences.com, ci-après nommée « le CLIENT ». Les présentes conditions visent à définir les modalités de souscription à un abonnement entre NATURA SCIENCES et le CLIENT. Ces conditions s’adressent uniquement aux personnes physiques non commerçantes. 

NATURA SCIENCES est un pure player indépendant, qui se qualifie comme « le média du défi climatique ». La PUBLICATION a pour vocation d’interroger les différents leviers permettant une transition globale vers un modèle de société en adéquation avec les contraintes écologiques liées au réchauffement climatique. En ce sens, NATURA SCIENCES produit et diffuse des contenus rédactionnels, dont l’accès est libre ou soumis à un abonnement, consultables sur le site http://natura-sciences.com.

NATURA SCIENCES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Toutefois, les conditions générales applicables à l’abonnement par le CLIENT sur la PUBLICATION sont celles acceptées par le CLIENT au moment de la souscription de l’abonnement.

II. ACCÈS AU SITE ET ABONNEMENT

L’accès au contenu disponible sur le site internet de NATURA SCIENCES se divise en deux catégories. Une partie des contenus, définis par le PRÉSIDENT et la rédaction en chef de NATURA SCIENCES, sont accessibles gratuitement, sans besoin de créer un compte client. L’autre partie est verrouillée et accessible uniquement à tout CLIENT ayant souscrit un abonnement. Notons que le CLIENT abonné a accès à l’intégralité des contenus éditoriaux publiés sur le site http://natura-sciences.com. 

Toutefois, NATURA SCIENCES se réserve le droit d’élargir la part d’articles accessibles gratuitement de façon occasionnelle et momentanée, dans le cadre d’opérations promotionnelles.

Pour accéder aux contenus réservés aux abonnés de NATURA SCIENCES, le CLIENT doit remplir un formulaire d’abonnement. Grâce à la création d’un compte utilisateur composé d’un identifiant spécifique à chaque abonné, et sécurisé par un mot de passe, le CLIENT peut accéder aux contenus verrouillés en s’authentifiant. L’identifiant et le mot de passe reliés à un compte utilisateur sont strictement personnels au CLIENT abonné. En plus de la possibilité de consulter les contenus éditoriaux réservés aux abonnés, le CLIENT pourra, depuis son espace personnel, gérer son abonnement, renouveler ou modifier son contrat en cours avec NATURA SCIENCES et consulter l’historique de son abonnement. Après souscription de l’abonnement, le CLIENT reçoit par courrier électronique une confirmation attestant que sa demande a bien été prise en compte et acceptée par NATURA SCIENCES.

En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, NATURA SCIENCES invite le CLIENT ainsi que l’utilisateur du site http://natura-sciences.com à découvrir sur la page dédiée à la souscription d’abonnement les différents produits proposés à la vente par NATURA SCIENCES, et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits.

II-1. Nature des différents types d’abonnement

NATURA SCIENCES propose au CLIENT plusieurs formules d’abonnement. 

• L’abonnement annuel à 59€ par an, soit 4,90€ par mois. Ce dernier implique une période d’engagement de DOUZE (12) MOIS à compter de la date de souscription. Sans demande expresse du CLIENT, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction.
• L’abonnement sans engagement à 5,90€ par mois. Ce dernier est payable tous les mois par le CLIENT. Sans demande expresse du CLIENT, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction.

II-2. Durée de validité de l’abonnement

L’accès aux contenus éditoriaux destinés aux abonnés est possible à tout moment tout au long de la période de validité du contrat souscrit entre le CLIENT et NATURA SCIENCES. La durée de validité de l’abonnement est définie au moment de sa souscription. Sauf mention contraire spécifiée dès la souscription, l’abonnement est renouvelable par tacite reconduction. En cas de dénonciation ou de litige, la durée du contrat peut être écourtée selon les modalités spécifiées ci-dessous.

II-3. Modalité d’utilisation de l’abonnement

L’abonnement permettant l’accès aux contenus éditoriaux produits et diffusés par NATURA SCIENCES est strictement personnel. En ce sens, le CLIENT s’engage à ne pas communiquer ou céder à un tiers l’identifiant et le mot de passe permettant son authentification sur le site http://natura-sciences.com sous quelque prétexte que ce soit.

En cas de dysfonctionnement ou problème technique rendant impossible l’accès aux contenus réservés aux abonnés sur le site de NATURA SCIENCES, le CLIENT peut à tout moment faire appel au support technique en adressant un courrier électronique à l’adresse [email protected]. 

Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet lié à la consultation des contenus diffusés sur le site http://natura-sciences.com.

II-4. Évolution de offre

L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle. NATURA SCIENCES pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés au CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION.

III. INFORMATIONS NOMINATIVES

NATURA SCIENCES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT. Celles-ci sont strictement confidentielles. Les services internes de NATURA SCIENCES s’engagent à utiliser les données personnelles du CLIENT uniquement pour traiter les demandes liées à la souscription de l’abonnement et pour renforcer et personnaliser la communication envers le CLIENT. Conformément à la loi informatique et libertés (Cnil) du 6 janvier 1978, le CLIENT possède un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l’adresse suivante : NATURA SCIENCES – 7 RUE DE LA CROIX MARTRE 91120 PALAISEAU, ou à l’adresse électronique ci-après : [email protected].

NATURA SCIENCES, concernée par la sécurité des traitements effectués sur les données à caractère personnel du CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION via le site http://natura-sciences.com, s’engage à assurer la conformité des traitements qu’elle opère en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre des présentes, conformément aux dispositions applicables de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site http://natura-sciences.com, NATURA SCIENCES est amené à conserver certaines données concernant le CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.

IV. PRIX

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, « € », toutes taxes comprises, en dehors d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, détaillées avant la validation de la commande par le CLIENT et de nouveau précisées dans la facture à l’attention du CLIENT, disponible dans l’espace personnel accessible après authentification ou sur demande formulée par courrier électronique et adressée à [email protected]. 

NATURA SCIENCES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, l’abonnement restera facturé au CLIENT sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de sa demande d’abonnement. Tout changement du taux de TVA peut être répercuté automatiquement sur les prix.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Passé le délai de validité indiqué pour une offre promotionnelle, le CLIENT ne peut demander de faire valoir une réduction, devenue définitivement obsolète.

Tous les abonnements sont payables en euros, « € ». Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal. Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire ou postal, l’abonnement du CLIENT ne débutera qu’après l’encaissement des sommes dues à NATURA SCIENCES.

Le CLIENT est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif de l’abonnement souscrit.

IV-1. Abonnement sans engagement à durée libre

En ce qui concerne le prix des abonnements à durée libre payés par prélèvement automatique, NATURA SCIENCES pourra modifier le montant de l’abonnement après en avoir informé le CLIENT. Si le CLIENT souhaite se désengager, il peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités fixées ci-après.

IV-2. Évolution des tarifs

NATURA SCIENCES se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, et s’engage à le faire savoir par une publication l’annonçant sur le site http://natura-sciences.com au cours du mois précédent le changement de tarif. Le CLIENT recevra une notification par courrier électronique à l’adresse renseignée au moment de la souscription de son abonnement l’avertissant de cette éventuelle évolution tarifaire.

IV-3. Offres promotionnelles

NATURA SCIENCES se réserve le droit de proposer ponctuellement des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par le futur CLIENT lors de la souscription de l’abonnement afin d’en bénéficier.

Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles seront disponibles sur le site http://natura-sciences.com. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si NATURA SCIENCES constate qu’un CLIENT bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage par le passé, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé sans préavis ni indemnisation et sera invité par NATURA SCIENCES à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.

NATURA SCIENCES se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site.

NATURA SCIENCES se réserve le droit de proposer très ponctuellement l’accès gratuit à tout ou partie du site http://natura-sciences.com, pour une durée limitée, dans le but de faire découvrir tout ou partie des contenus édités et diffusés par NATURA SCIENCES.

IV-4. Conditions d’abonnement spécifiques

NATURA SCIENCES se réserve le droit de proposer des abonnements à tarif spécifique aux chômeurs, aux étudiants, ainsi qu’aux personnes disposant de ressources très réduites, notamment les minimas sociaux, afin de leur garantir un accès à l’information. En ce sens, NATURA SCIENCES se réserve le droit de demander des justificatifs et de suspendre l’accès en cas de fausse déclaration ou d’abus.

IV-5. Réserve de propriété

L’intégralité des contenus éditoriaux produits et diffusés par NATURA SCIENCES ainsi que l’intégralité des éléments présents sur le site http://natura-sciences.com restent en permanence sous l’exclusive propriété de NATURA SCIENCES. La souscription à un abonnement octroie au CLIENT uniquement le droit de consulter librement les contenus éditoriaux présentés, produits et diffusés par NATURA SCIENCES.

Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser les contenus éditoriaux produits et diffusés par NATURA SCIENCES à des fins commerciales. Toute récupération, réutilisation et/ou monétisation de l’ensemble des contenus produits et diffusés par NATURA SCIENCES, qu’ils soient en libre accès ou réservés exclusivement aux abonnés, est formellement interdite.

V. SOUSCRIPTION À L’ABONNEMENT

Le CLIENT peut souscrire un abonnement auprès de NATURA SCIENCES grâce à l’espace dédié sur le site http://natura-sciences.com à tout moment, 24h/24, 7 jours/7.

Tout CLIENT de la SAS NATURA SCIENCES déclare avoir la capacité de contracter un abonnement avec NATURA SCIENCES aux conditions décrites ci-après, à savoir être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Toute personne mineure non émancipée doit demander une autorisation parentale pour souscrire un abonnement à NATURA SCIENCES. Toute personne sous tutelle doit consulter son représentant légal avant de souscrire un abonnement à NATURA SCIENCES. La SAS NATURA SCIENCES ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de cette règle.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisée par une saisie de données sur des pages numériques hébergées sur le site http://natura-sciences.com ou le gestionnaire de paiement choisi par NATURA SCIENCES. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme du CLIENT. Une fois sa commande validée, le CLIENT déclare accepter l’intégralité des présentes CGVU sans réserve. Les commandes sont confirmées au CLIENT par l’envoi d’un courrier électronique. Les données enregistrées par NATURA SCIENCES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par NATURA SCIENCES et le CLIENT. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les présentes CGVU sont disponibles et accessibles à tous sur le site http://natura-sciences.com. Sur simple demande du CLIENT, elles peuvent également être transmises par voie électronique après demande à l’adresse suivante : [email protected]. 

Lorsque le CLIENT coche la case « J’accepte les Conditions générales de vente » avant de procéder au paiement sécurisé correspondant à la souscription de son abonnement, il indique à NATURA SCIENCES qu’il accepte de façon irrévocable sans aucune remise en cause possible l’intégralité des clauses définies dans lesdites CGVU éditées par la SAS NATURA SCIENCES. Le CLIENT reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes CGVU et les accepter.

Seules les conditions prévues dans le cadre du « droit de rétractation » peuvent être invoquées par le CLIENT pour mettre un terme au contrat conclu avec NATURA SCIENCES.

NATURA SCIENCES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel un litige ou une suspicion de fraude en cours existerait.

VI. RÈGLES D’USAGE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Il appartient au CLIENT de déclarer des coordonnées exactes au moment de la souscription d’un abonnement, et les tenir à jour en cas de modification. Cette règle s’applique également à l’usager souhaitant s’inscrire pour recevoir tout ou partie des newsletter éditées et diffusées par NATURA SCIENCES.

Sur la base des informations déclarées, le compte du CLIENT abonné est associé à un identifiant et un mot de passe, choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe donnent droit à deux (2) connexions simultanées, maximum.

Chaque CLIENT et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de NATURA SCIENCES sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. Par l’intermédiaire de ces CGVU, le CLIENT prend connaissance du fait que la transmission de ses données d’authentification à un tiers et l’utilisation de son abonnement par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

VI-1. Mot de passe oublié

En cas d’oubli de son mot de passe, le CLIENT peut en demander la récupération en utilisant la fonction « mot de passe oublié ».

En cas de divulgation accidentelle ou du vol de son mot de passe, le CLIENT devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer NATURA SCIENCES par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. NATURA SCIENCES procèdera, sur demande du CLIENT uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. Le CLIENT devra alors choisir un nouveau mot de passe, et éventuellement un nouvel identifiant.

À défaut d’action prompte ou immédiate, le CLIENT titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de ses conséquences.

VI-2. Droit d’usage des contenus de Natura Sciences

Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de NATURA SCIENCES, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.

VII. MODALITÉS DE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT

Le paiement de la formule d’abonnement choisie par le CLIENT s’effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur sur le site http://natura-sciences.com. La SAS NATURA SCIENCES est la seule capable de fixer les prix de vente, et le calendrier des éventuelles offres promotionnelles.

L’abonnement annuel est payable lors de la souscription, ou le cas échéant, lors du renouvellement. L’abonnement sans engagement est payable chaque mois, à la date anniversaire de la souscription du contrat d’abonnement.

Le CLIENT est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte du CLIENT, sans que cela ne lui attribue de droit particulier.

Quel que soit le mode de paiement choisi, le CLIENT garantit à la société SAS NATURA SCIENCES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de l’achat. Les débits des achats sur le compte du CLIENT ont lieu au moment de la validation de la souscription de l’abonnement.

VII-1. Modes de paiement à disposition du client

NATURA SCIENCES propose au CLIENT plusieurs façons de procéder au paiement relatif à la souscription de son abonnement : 

• Prélèvement SEPA récurrent ou ponctuel sur compte bancaire pour les abonnements annuels ou mensuels ;
• Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, E-Carte Bleue, Visa, Visa Electron, Eurocard-Mastercard) pour les abonnements annuels ou mensuels ;
• Règlement par chèque pour les abonnements annuels. Pour cela, le CLIENT adresse son paiement par voie postale à l’adresse suivante : NATURA SCIENCES – 7 RUE DE LA CROIX MARTRE – 91120 PALAISEAU

NATURA SCIENCES informe le CLIENT que toute somme non réglée au titre d’un abonnement en cours et non résilié selon les clauses désignées par les CGVU restent dues. Une fois le délai de rétractation expiré, tel que défini dans l’article VI-3 des présentes CGVU, tout abonnement sera dû dans son intégralité.

VII-2. Règles de sécurité relatives à la souscription de l’abonnement par carte bancaire

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire, le paiement est assuré par la plateforme sécurisée STRIPE, éditée par la société STRIPE INC. (3180 18th Street, CA 94110 San Francisco), qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer), qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du CLIENT lors de leur transmission sur le réseau. Le CLIENT repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Ainsi, NATURA SCIENCES ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par STRIPE, et les transactions avec NATURA SCIENCES se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Toute commande effectuée sur le site http://natura-sciences.com implique que le CLIENT accepte les conditions générales d’utilisation de la plateforme STRIPE. Il est invité à en prendre connaissance au moment de la commande, ou sur le lien suivant : https://stripe.com/fr-FR/legal (contenant le fonctionnement de cette plateforme et des opérations de paiement qui peuvent y être réalisées).

VII-3. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

VII-4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation ainsi qu’à celles de l’article liminaire du même Code, le CLIENT revêtant la qualité de consommateur qui procède à la commande d’un abonnement peut exercer son droit de rétractation sans justification du motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du premier jour de mise en service de l’abonnement. Pour cela, le CLIENT doit effectuer une déclaration dénuée de toute ambiguïté, par lettre postale, courrier électronique ou formulaire de rétractation ci-dessous. 

Le cas échéant, la SAS NATURA SCIENCES procèdera au remboursement de la somme réglée lors de la commande par virement bancaire (comprenant le prix de l’abonnement) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la prise de connaissance par NATURA SCIENCES de l’exercice de ce droit de rétractation.

À l’issue de ces quatorze (14) jours à compter de la mise en service de l’abonnement, tout exercice du droit de rétractation est exclu et tout abonnement ayant fait l’objet d’un paiement sera non remboursable.

Le CLIENT revêtant la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ne saurait en aucun cas se prévaloir des présentes dispositions.

VII-5. Dispositions en cas de paiement infructueux

En cas de paiement infructueux par carte bancaire ou E-Carte Bleue, et sauf en cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé STRIPE pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, et ce quel que soit le mode de paiement choisi, et après les relances de NATURA SCIENCES restées infructueuses, NATURA SCIENCES se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

NATURA SCIENCES se réserve également le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. NATURA SCIENCES se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

VIII. RESPONSABILITÉ ET RÉSILIATION

Toute inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un fait imputable au CLIENT, comme tout cas de force majeure au sens donné par le Code civil et la jurisprudence française, ne saurait relever de la responsabilité de NATURA SCIENCES.

En cas de manquement par le CLIENT à une quelconque de ses obligations au titre des CGVU, NATURA SCIENCES lui adressera une notification sur l’adresse électronique renseignée lors de la souscription de son abonnement sur le site http://natura-sciences.com afin de le mettre en demeure de remédier à ce manquement. 

Il est convenu que toute communication envoyée par NATURA SCIENCES sur l’adresse électronique renseignée par le CLIENT lors de la souscription de son abonnement vaut notification au sens des CGVU et sera réputée avoir été reçue et lue par le CLIENT à sa date d’émission.

Si la notification est restée sans effet pendant huit (8) jours calendaires, ou si le CLIENT commet un nouveau manquement dans un délai d’un (1) an suivant cette mise en demeure, NATURA SCIENCES se réserve le droit de mettre fin à son abonnement immédiatement et de plein droit. Le cas échéant, la possibilité d’accès à l’espace abonné par le biais de l’identifiant et le mot de passe sera immédiatement désactivé. Le CLIENT sera averti de cette décision par le biais d’une notification envoyée par courrier électronique, sans préjudice de tout autre droit et recours.

Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux CGVU resteront en vigueur après leur résiliation éventuelle.

VIII-1. Modalités de non-reconduction de l’abonnement

Concernant spécifiquement l’abonnement avec tacite reconduction, le CLIENT peut valablement choisir de ne pas reconduire son abonnement et est invité à se manifester à cet effet en adressant un courrier à NATURA SCIENCES à l’adresse suivante : NATURA SCIENCES – 7 RUE DE LA CROIX MARTRE – 91120 PALAISEAU, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], dans un délai d’une (1) semaine précédant la date d’anniversaire de souscription à l’abonnement. En cas de non-manifestation de la volonté de non-reconduction de l’abonnement dans le délai imparti, le nouvel abonnement est dû.

La procédure de non-reconduction pouvant nécessiter plusieurs jours, il est possible qu’un dernier prélèvement soit effectué après la date de demande de non-reconduction si celle-ci était trop proche de la date de renouvellement. NATURA SCIENCES validera la résiliation à réception du message, dans un délai de dix (10) jours au plus.

La non-reconduction de l’abonnement n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

Dans le cas où le CLIENT a souscrit à une offre d’abonnement mensuelle avec engagement, la non-reconduction ne peut être prise en compte qu’à partir du moment où elle est formulée après la période d’engagement. Les demandes de non-reconduction envoyées avant la date de la fin d’engagement ne pourront pas être prises en compte.

VIII-2. Procédure de résiliation

Pour résilier un abonnement, une fois identifié, il suffit au CLIENT d’accéder à son espace personnel et d’accéder à l’onglet « Abonnement » et choisir « Résilier mon abonnement ». 

NATURA SCIENCES prendra en compte la demande du client dans un délai de deux (2) jours ouvrés maximum. La résiliation sera effective à la première échéance postérieure à ce délai.

NATURA SCIENCES informe le CLIENT qu’il pourra utiliser les mêmes identifiant et mot de passe pour se réabonner plus tard, et retrouver l’accès à son compte NATURA SCIENCES.

VIII-3. Résiliation immédiate sur les offres d’essai

En cas de résiliation au cours d’une période d’essai, l’accès aux contenus du site sera immédiatement coupé.

VIII-4. Résiliation pour cas de force majeure

Les présentes GCVU précisent les modalités de non-reconduction d’un abonnement. Ces dernières s’appliquent en permanence, sauf dans des cas de force majeure exceptionnels et indépendants de la volonté du CLIENT.

Concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que le CLIENT concerné, ou le cas échéant son ayant-droit, remplisse les critères cumulatifs suivants :

• Être un abonné particulier, à savoir une personne physique qui a souscrit un abonnement à titre non professionnel.
• Présenter un motif légitime empêchant l’accès au service et qu’il puisse être dûment prouvé, tel que : le décès, la cécité et la faillite personnelle.

Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par NATURA SCIENCES pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de NATURA SCIENCES, par crédit sur compte bancaire ou par chèque.

VIII-5. Manquements de Natura Sciences

En cas de manquement répété de NATURA SCIENCES à son obligation de publication de contenus éditoriaux originaux de façon régulière dans le cadre de la commande d’un abonnement et en dehors des cas de force majeure tels que prévus par le Code civil et la jurisprudence française, le CLIENT est invité à enjoindre NATURA SCIENCES de remédier à son manquement dans un délai d’une (1) semaine à compter de l’inexécution.

Si NATURA SCIENCES ne s’est toujours pas exécuté, le CLIENT peut valablement résilier son abonnement en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : NATURA SCIENCES – 7 RUE DE LA CROIX MARTRE – 91120 PALAISEAU

La résiliation est effective au jour de la réception de la lettre recommandée, à moins que NATURA SCIENCES ne se soit exécutée entre temps.

IX. MODALITÉS DE REPRISE, CITATION, USAGE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le CLIENT ou tout autre utilisateur de NATURA SCIENCES peuvent publier sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers les articles dont ils souhaitent partager le contenu. Toute publication d’extrait ou de résumé de ces articles doivent faire mention du nom de l’auteur et/ou du nom NATURA SCIENCES. Il est cependant interdit de reproduire un article en intégralité, sous quelle forme que ce soit sur les réseaux sociaux.

X. COMMENTAIRES

Lors de la consultation d’articles édités et diffusés par NATURA SCIENCES sur le site http://natura-sciences.com, le CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION a la possibilité de s’exprimer sur les espaces de commentaires spécifiquement dédiés à cet effet.

L’espace commentaire est dédié à tout CLIENT ou autre utilisateur de la PUBLICATION majeur, les mineurs étant placés sous le contrôle exclusif de leurs responsables légaux. 

Le CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION s’engage à rédiger des commentaires respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, rédigés avec un soin particulier, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs et dénués de tout propos, notamment choquant, discriminant, diffamatoire, raciste, dégradant, antisémite, dénigrant, homophobe, xénophobe ou portant atteinte à la vie privée, l’image, la dignité ou le droit de propriété (pour lequel il n’a aucune autorisation d’exploitation ou de reproduction) d’un tiers. 

En outre, le CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION s’abstient de publier des commentaires à des fins commerciales ou lucratives. Il s’abstient également de communiquer des informations permettant de l’identifier ou de le situer géographiquement.

Lors de la publication d’un commentaire, le CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION consent à une cession du contenu qu’il produit aux fins de NATURA SCIENCES, qui pourra librement le diffuser, l’exploiter, l’adapter ou le reproduire sur tout mode de communication.

NATURA SCIENCES informe le CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION effectuer une modération a priori des commentaires rédigés. De plus, elle se réserve le droit de corriger ou supprimer tout commentaire sous sa seule volonté, sans justification ni préjudice du CLIENT ou de tout autre utilisateur de la PUBLICATION.

Toute personne constatant la publication de commentaires contraires aux CGVU, à la législation ou à la réglementation en vigueur peut en signaler l’existence en contactant NATURA SCIENCES par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

XI. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

La consultation de l’ensemble des contenus édités et publiés par NATURA SCIENCES, qu’ils soient réservés au CLIENT abonné ou proposés en accès libre supposent la lecture et l’acceptation des ces conditions générales de vente et d’utilisation.

XII. RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTIONS APPLICABLES

NATURA SCIENCES et le CLIENT conviennent conjointement que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend portant sur les CGVU, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de NATURA SCIENCES.

NATURA SCIENCES informe le CLIENT abonné et tout autre utilisateur que les produits vendus sur le site http://natura-sciences.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de NATURA SCIENCES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel l’abonnement est souscrit, qu’il appartient au CLIENT de vérifier.

XIII. AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT

Si certaines des dispositions figurant aux CGVU étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

XIV. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE NATURA SCIENCES

Toutes les informations et données diffusées sur le site http://natura-sciences.com sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NATURA SCIENCES ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

NATURA SCIENCES ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

NATURA SCIENCES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. NATURA SCIENCES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, NATURA SCIENCES ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

XIV-1. Limitations propres à l’utilisation d’internet

NATURA SCIENCES s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usage de l’Internet. Le site http://natura-sciences.com est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de NATURA SCIENCES et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site désigné ci-dessus. Les interventions de maintenance pourront être effectuée sans information préalable auprès du CLIENT et tout autre utilisateur de NATURA SCIENCES.

Le CLIENT et tout autre utilisateur de NATURA SCIENCES utilisent les services en ligne sur le site http://natura-sciences.com en l’état. Le CLIENT ou tout autre utilisateur de NATURA SCIENCES déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

• L’utilisation du site http://natura-sciences.com est faite à ses risques et périls.
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NATURA SCIENCES affirme au CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION que ses services sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par NATURA SCIENCES sont fournies à titre d’information. NATURA SCIENCES ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présentes sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. NATURA SCIENCES ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, NATURA SCIENCES procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur le site http://natura-sciences.com a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. NATURA SCIENCS ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autre que le sien.

Chaque CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, NATURA SCIENCES ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus diffusés sur le site http://natura-sciences.com. La responsabilité de NATURA SCIENCES ne pourra être engagée de ce fait.

XIV-2. Force majeure

NATURA SCIENCES décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et :ou exécution des données.

XV. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

NATURA SCIENCES informe le CLIENT et tout autre utilisateur du site http://natura-sciences.com que l’ensemble des données personnelles recueillies par NATURA SCIENCES sont traitées conformément à sa Politique de confidentialité.

Chaque CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION accepte que les enregistrements des systèmes de NATURA SCIENCES, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre le CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION et NATURA SCIENCES.

XV-1. Cookies

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site http://natura-sciences.com.

Un cookie seul ne donne aucune information relative au CLIENT ou à tout autre utilisateur de la PUBLICATION, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site http://natura-sciences.com, telles que les pages consultées, ou encore la date et l’heure de la consultation.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site http://natura-sciences.com.

La consultation des parties publiques du site http://natura-sciences.com ne nécessite pas l’acceptation de cookies.

En revanche, la consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur.

Le CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur.

Toutefois, si le CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION sélectionne la fonction de blocage de tous les cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site http://natura-sciences.com.

À moins que le CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de NATURA SCIENCES émettra des cookies lorsque le CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION se connectera au site http://natura-sciences.com.

XVI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le CLIENT ou tout autre utilisateur du site http://natura-sciences.com s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos, charte graphique, plan du site, textes, images, documents édités et diffusés par NATURA SCIENCES.

La marque « NATURA SCIENCES » et le nom de domaine « natura-sciences.com » constituent des dénominations protégées appartenant à la société éditrice. L’utilisateur ne peut en aucun cas en faire usage sans l’accord exprès, écrit et préalable de NATURA SCIENCES. Il s’engage par ailleurs à faire un usage licite et raisonnable des contenus, une utilisation conforme au droit de consultation personnel octroyé par son abonnement, sauf autorisation expresse, écrite et préalable. À défaut, toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement serait susceptible de constituer une contrefaçon ouvrant droit à des poursuite de la part de NATURA SCIENCES. Les contenus sont strictement destinés au CLIENT et ne doivent pas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de NATURA SCIENCES.

Le CLIENT ou tout autre utilisateur de la PUBLICATION s’interdit de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter, et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site http://natura-sciences.com, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. 

NATURA SCIENCES est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du site http://natura-sciences.com, à sa structure et habillage, ainsi qu’au contenu de la PUBLICATION (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes). Cette propriété exclusive de NATURA SCIENCES s’exprime dans le monde entier. 

Les dépêches utilisées par NATURA SCIENCES sont la propriété intellectuelle des agences de presse à l’origine de leur édition et de leur diffusion.

NATURA SCIENCES consent au CLIENT et à tout autre utilisateur de la PUBLICATION un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de les enregistrer sur un ordinateur, téléphone mobile, tablette, ou tout autre support digital, pour un usage exclusivement personnel. Les limites de ce droit d’usage s’appliquent de la même façon pour l’ensemble des contenus payants accessibles par abonnement.

NATURA SCIENCES informe le CLIENT et tout autre utilisateur que toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial, ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de la SAS NATURA SCIENCES. Il en est de même pour les flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu édité et publié par NATURA SCIENCES sur le site http://natura-sciences.com dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier les flux RSS, sont invitées à contacter directement le Président de NATURA SCIENCES en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

XVII. MÉDIATION

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation concernant les conditions générales de vente, sous réserve de l’article L.152-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable devant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), auquel les parties déclarent adhérer.

Pour soumettre un litige au médiateur, le CLIENT peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : https://www.cmap.fr onglet « vous êtes un consommateur », ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé à l’adresse postale suivante : CMAP Médiation Consommation – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris, ou adresser au CMAP sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du CLIENT doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : 

• Les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques et le nom du CLIENT ;
• Les coordonnées postales de NATURA SCIENCES (NATURA SCIENCES – 7 RUE DE LA CROIX MARTRE – 91120 PALAISEAU) ;
• Un exposé succinct des faits ,
• La preuve des démarches préalables.

Il est d’ores et déjà convenu que : 

• La durée de la médiation ne peut excéder deux mois à compter de la date de la saisine du médiateur, sauf accord écrit des deux parties ,
• Tout échange oral ou écrit entre les parties lors de la médiation est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers ;
• Si les parties aboutissent à un accord dans les délais convenus, cet accord sera consigné dans un accord transactionnel signé par elles et le médiateur, revêtu de la force exécutoire ;
• Si la médiation échoue à l’issue du délai convenu, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal français compétent.

XVIII. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, le Service clientèle de NATURA SCIENCES peut être contacté à l’adresse suivante : NATURA SCIENCES – SERVICE CLIENT – 7 RUE DE LA CROIX MARTRE – 91120 PALAISEAU, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou par téléphone du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h30 et entre 14h et 17h au 09.74.97.49.06.

Notre équipe sera toujours ravie de répondre à vos questions.

Dernière version des CGVU : Février 2022