7 associations de la société civile viennent de démissionner conjointement du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB). En cause : La « censure » par le HCB d’un avis scientifique divergent pointant les risques des nouveaux OGM en février dernier et de nombreux dysfonctionnements. Retour sur cette polémique !

nouveaux ogm cachés

Rassemblement le 6 avril devant AgroParisTech contre les nouveaux ogm cachés. PHOTO// Confédération Paysanne

Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Semences Paysannes et l’Union Nationale de l’Apiculture Française viennent de démissionner conjointement du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB). Selon ces associations, le Haut Conseil serait « aux mains des lobbyistes de l’agrochimie et des OGM ».

Le travail dénoncé s’inscrit dans le cadre de la définition par la Commission européenne du statut juridique des nouveaux OGM, issus des Nouvelles techniques de modifications génétiques, dites NBT (New Breeding Techniquess). En perspective d’une consultation des Etats membres par la Commission européenne le Haut Conseil des Biotechnologies doit éclairer l’avis du Gouvernement français pour savoir si ces techniques doivent être inclues, ou non, dans le champ d’application de la réglementation OGM (directive 2001-18). Dans ce cadre, il convient de définir leur parenté avec la transgénèse, la méthode la plus connue et la plus utilisée jusqu’à présent pour produire des OGM. Car ces nouvelles techniques et les plantes (fruits, légumes et céréales) qui en sont issues n’existaient pas lorsque les réglementations européennes et françaises ont été adoptées. Leur développement entre donc dans un « flou juridique ». S’il est décidé que la réglementation des OGM ne s’applique pas aux plantes obtenues par les NBT, alors il n’y aurait pas d’évaluation des risques avant autorisation, pas de traçabilité, pas d’étiquetage et pas de suivi post-autorisation. Elles pourraient néanmoins toujours être brevetées : l’enjeu est donc immense.

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Polémique sur l’Avis tronqué du HCB

Le 4 février 2016, le Haut Conseil a publié un premier ensemble de documents émanant de son Comité Scientifique (CS) et de son Comité Économique Éthique et Social (CEES), qui a été transmis au gouvernement français. Dans ce premier avis, le HCB propose d’encadrer certaines de ces techniques, en les étudiant au cas par cas, mais estime que la plupart de ces techniques n’aboutit pas à la création d’OGM. « Toute technique qui permet de produire une plante non distinguable d’une autre plante de même espèce et qui aurait pu être obtenue par « croisement conventionnel » ou par sélection de mutants (naturels ou induits) ne devrait pas faire l’objet d’une étude systématique calquée sur le modèle des OGM », estime le HCB. Ce serait notamment le cas pour la mutagénèse dirigée à l’aide d’oligonucléotides. Mais aussi pour les techniques exploitant les mécanismes épigénétiques qui modulent l’expression d’un gène sans en modifier la séquence.

Face à ce premier avis, des voix s’élèvent. Le HCB aurait fait fi de l’avis divergent d’un membre du CS, Yves Bertheau, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). En signe de protestation, ce membre a remis sa démission et huit organisations paysannes et de la société civile [les 7 organisations ayant depuis démissionné et le Conseil national des associations familiales laïques], membres du CEES du HCB, ont suspendu leur participation au HCB « tant que ces dysfonctionnements majeurs ne seront pas réglés ». Dans un mot publié sur le site Internet du HCB, Christine Noiville, Présidente du HCB se défend d’une quelconque censure. Selon elle, cet avis divergent n’était pas recevable « sur la forme, au regard du règlement intérieur du HCB ». « Ces divergences doivent être discutées en séance» et être « argumentées et débattues de façon collégiale », précise-t-elle. Si une partie des points soulevés avaient bien été abordés et débattus en séance, l’autre partie des points listés dans la demande de position divergente seraient nouveaux et n’auraient jamais été abordés ni débattus en séance. Pour apaiser le feu, la Présidente assure que les différentes questions posées dans cette demande seront abordées dans les prochaines séances du CS et par le CEES. Par ailleurs, elle a mandaté un travail, dont les résultats seront formulés en mai, pour revoir notamment « les conditions exactes dans lesquelles les divergences peuvent/doivent être annoncées et débattues ».

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La polémique enfle et les associations démissionnent

Malgré tout, les huit organisations paysannes et de la société civile considèrent que l’ensemble de ces techniques consistent à provoquer des modifications génétiques et doivent entrer de fait dans le champ réglementaire des OGM. Pour affirmer leur désaccord, les associations ont manifesté mercredi 6 avril, à l’occasion de l’Assemblée plénière du Haut Conseil des Biotechnologies, devant les locaux d’AgroParisTech à Paris. « Notre position est claire et unanime : tout comme la transgénèse, ces nouvelles techniques produisent des OGM, présentent des risques sanitaires, environnementaux et socio-économiques et posent de nouveaux problèmes éthiques, insistent-elles. Elles doivent donc tomber sous le coup de la réglementation européenne ». Face à cette fronde, la réunion a été reportée à une date ultérieure, « avant l’été ».

Ces 8 organisations demandaient que l’avis divergent soit « rendu public et transmis aux autorités françaises et européennes par le HCB ». Mais deux mois plus tard, cela n’est toujours pas le cas et le Gouvernement se serait déjà basé sur cet avis pour formuler sa position et demander la déréglementation de ces nouveaux OGM.« Le HCB s’acharne à dissimuler toutes les données scientifiques qui remettent en cause les nouvelles techniques de modification génétique, estiment les 7 associations qui viennent de démissionner, dans un communiqué commun. Résultat : le gouvernement français se base sur un vrai-faux avis scientifique totalement partial, drapé d’une consultation de la société civile qui n’a jamais été menée à son terme. Ce vrai-faux avis est également sur la table de la Commission Européenne en tant que référence française.» Ces organisations se déclarent cependant « prêtes à travailler dans un cadre réellement démocratique et transparent, où les décisions ne sont pas prises avant même que les débats ne soient entamés, où les positions divergentes puissent être entendues et retransmises ».

Transgénèse vs. NBT : des OGM différents ?

Plutôt que d’introduire un gène provenant d’un autre organisme dans la plante, certaines des nouvelles techniques induisent des mutations ciblées à l’échelle moléculaire directement dans le génome de la plante pour lui fournir la propriété recherchée. Il est ainsi possible de faire muter un gène en modifiant un faible nombre de nucléotides, moduler l’expression d’un gène, activer ou désactiver des gènes…

Par ailleurs, pour les OGM obtenus par transgénèse classique, la séquence d’ADN modifiée est connue et brevetée. Ils sont ainsi facilement détectables grâce à des outils de marquage moléculaire. Mais il est souvent impossible de détecter si une plante a été obtenu par une NBT. Ce qui pose des questions de traçabilité et constitue un enjeu sanitaire important.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com


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