La Commission européenne propose une nouvelle directive pour lutter contre les déchets marins. Ainsi, elle avance une série de mesures, allant de l’interdiction de certains produits objets à usage unique en plastique à des objectifs de recyclage.

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La Commission européenne souhaite interdire les 10 produits en plastique à usage unique les plus retrouvés sur les plages. PHOTO//CC0 Creative Commons

Les dix produits en plastique à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes, ainsi que les engins de pêche perdus ou abandonnés, sont dans le collimateur de la Commission européenne. Elle propose de nouvelles règles applicables pour réglementer ces objets qui représenteraient 70 % de tous les déchets marins. Graduées, les mesures de la Commission européenne comprennent six familles de mesures.

Des interdictions et des objectifs de réduction

On trouve d’abord des interdictions pures et simples, lorsque des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses. Elles s’appliqueront aux bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique. Ces objets seront remplacés par des alternatives produites à partir de matériaux plus durables. Seuls les récipients de boissons à usage unique en plastique, dont les bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient, seront autorisés.

Une deuxième famille d’objets en plastique – les récipients alimentaires et gobelets – devront présenter des objectifs de réduction de la consommation. Chaque pays définira des objectifs de réduction au niveau national, proposera des produits de substitution ou rendra payant tout produit en plastique à usage unique.

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Responsabiliser les producteurs

Les fabricants sont également dans le viseur de la Commission. Sur le principe du « pollueur-payeur », de nouveaux régimes de responsabilité élargie du producteur (REP) verront le jour. Et ce, pour que les fabricants prennent en charge une partie des frais de gestion et de nettoyage des déchets. Les fabricants devront également assumer des coûts liés aux mesures de sensibilisation concernant les récipients alimentaires, les sachets et emballages en plastique souple, les récipients et gobelets et les mégots de cigarettes. Sont également concernés les fabricants de lingettes humides, de ballons et de sacs en plastique légers.

Des mesures inciteront l’industrie à mettre au point des solutions de remplacement moins polluantes pour ces produits. Les États membres devront également collecter 90 % des bouteilles de boissons à usage unique en plastique d’ici 2025. La consigne devrait ainsi largement se développer.

Sensibiliser les consommateurs

La Commission prévoit par ailleurs de nouvelles exigences en matière d’étiquetage. Les étiquettes des serviettes hygiéniques, lingettes humides et ballons devront clairement indiquer le mode d’élimination des déchets. Mais aussi les effets néfastes du produit sur l’environnement et la présence de matières plastiques dans les produits. Ces dispositions s’appliqueront aux serviettes hygiéniques, aux lingettes humides et aux ballons.

Enfin, les États membres devront sensibiliser les consommateurs aux effets néfastes des dépôts sauvages de déchets de produits en plastique à usage unique et d’engins de pêche. Ils auront également l’obligation de communiquer sur les systèmes de réutilisation et les solutions de gestion des déchets qui s’offrent pour ces produits.

Ces propositions vont désormais passer sur la table des deux législateurs de l’UE, le Parlement et le Conseil. La Commission aimerait voir la nouvelle directive aboutir avant les élections de mai 2019, pour une entrée en vigueur des règles en 2022.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com


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