À l’approche de l’élection présidentielle, 30 organisations agricoles et rurales, associations de solidarité internationale, mouvements de l’éducation populaire, organisations de défense de l’environnement ou de la santé, réseaux de citoyens lancent un appel aux candidats pour qu’ils s’engagent dans une réorientation d’urgence de l’agriculture française.

épis de maïs

Le Conseil d’Etat a annulé le 28 novembre la clause de sauvegarde interdisant la mise en culture en France du maïs MON810

« Des décisions récentes risquent de renforcer les dégâts de cette agriculture déshumanisée : la loi sur les obtentions végétales votée en novembre 2011 interdit aux paysans de ressemer leur récolte et va renforcer la mainmise des multinationales sur les choix agricoles ; la modification des règles d’épandage de l’azote va augmenter les rejets des élevages hors-sols dans l’environnement des zones dites « sensibles » ; l’annulation de la « clause de sauvegarde » française sur les OGM et le délais pris avant l’adoption d’une nouvelle interdiction mettent directement en danger la production de miel en raison des contaminations prévisibles du pollen », précise l’appel.

Le tour de force des OGM

Le Conseil d’Etat a annulé le 28 novembre la clausede sauvegarde interdisant la mise en culture en France du maïs MON810. Ce dernier avait en effet jugé que la décision ne reposait pas sur des arguments scientifiques probants. Depuis, un exploitant agricole français peut acheter légalement des semences de maïs MON810 sur le marché. Le gouvernement français a adressé le 20 février dernier une note à la Commission européenne pour lui demander de suspendre d’urgence cette autorisation de mise en culture dans l’ensemble de l’Union européenne. Il a par ailleurs indiqué qu’il envisageait d’adopter, en raison de la proximité des semis une mesure conservatoire visant à interdire « temporairement » la culture du maïs MON810 sur le territoire national. Le gouvernement justifie sa décision grâce à des études plus récentes.

Compte-tenu de l’urgence et du fait que le MON810 est susceptible de présenter un risque grave pour l’environnement, les autorités françaises demandent à la Commission européenne d’engager sans délai les actions de réévaluer complètement le MON810 à la lumière des nouvelles lignes directrices. Elles demandent également la définition de mesures de gestion appropriées qui devraient être rendues obligatoires à l’ensemble des utilisateurs de cet OGM.

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Qu’introduit la loi sur les certificats d’obtentions végétales ?

Les certificats d’obtention végétale (COV) sont des titres de propriété intellectuelle. Ils permettent à l’inventeur d’une variété végétale de faire payer des « royalties » par les utilisateurs de sa variété. Ce système a pour but de rémunérer les recherches qui sont faites par les obtenteurs sachant que le développement d’une nouvelle espèce représente, en moyenne, 100 millions d’euros et 10 ans de travail. Cette sélection se fait traditionnellement par croisement. Le COV protège l’obtenteur pendant 25 ans.

 Le COV se distingue du brevet. En effet, le titulaire d’un brevet peut interdire l’accès à sa variété à ceux qui voudraient la prendre comme base pour développer de nouvelles variétés. Avec le COV, cet accès est gratuit et libre. Ce libre accès empêche d’éventuelles situations de monopole et permet de ne pas bloquer la recherche. Le brevet est utilisé notamment aux Etats-Unis pour les OGM et les semences.

La loi sur les obtentions végétales votée en novembre 2011 reconnaît le droit des agriculteurs à ressemer des graines protégées par un COV après leur récolte. Jusqu’à présent, cette pratique dite des « semences de ferme » leur était légalement interdite. La clarification de cette situation était réclamée par les semenciers depuis de très nombreuses années. En revanche, les agriculteurs devront payer des royalties sur ces semences. Les « petits agriculteurs » au sens de la PAC (c’est-à-dire produisant l’équivalent de moins de 92 tonnes de céréales), pourront ressemer, eux, gratuitement.

Pour le collectif « Semons la biodiversité », qui regroupe entre autres la Confédération paysanne et Agri pour l’environnement, le texte « bafoue un droit ancestral des paysans, entame leur autonomie et représente une entrave à la biodiversité cultivée ».

Pourquoi est-ce que l’agriculture actuelle ne convient plus ?

Au cours de l’histoire, l’Homme a utilisé plus de 7 000 espèces végétales pour se nourrir. L’agriculture moderne n’en utilise plus que 150. Les cinq plantes les plus cultivées au monde sont, dans l’ordre d’importance, le blé, le riz, le maïs, la pomme de terre et l’orge. Elles représentent à elles seules plus de la moitié de la production alimentaire mondiale. En revanche, il existe dans la nature, pour chaque espèce végétale, de nombreuses variétés. On recense, par exemple, plus de 100 000 types de riz.

La sélection des plantes pour leur rendement ou la résistance à une maladie a engendré une perte de la diversité génétique en choisissant l’exploitation à grande échelle de semences peu variées. La monoculture limitée à quelques variétés pour chaque espèce végétale hypothèque notre avenir, car elle est source d’adaptation pour les maladies. La perte de la diversité biologique représente aujourd’hui l’une des plus grandes menaces pour l’humanité. Les chances de remédier à l’apparition d’un nouveau champignon, à des problèmes posés par des changements climatiques ou aux problèmes posés par les besoins d’une population de plus en plus nombreuse, dépendent directement de la diversité des espèces sauvages dont nous avons accès pour faire des croisements.

Une biodiversité totalement réduite

Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO ), environ 75 % de la diversité phytogénétique a disparu au cours du 20e siècle. Ce bilan s’alourdit quand on considère que 30 % des races de bétail frôlent l’extinction , que six races disparaissent chaque mois et que la diversité dans les champs s’efface peu à peu.

Cinq – c’est le nombre de sociétés semencières  qui contrôlent aujourd’hui les trois quarts des semences potagères mondiales. Seules les semences choisies par ces multinationales et inscrites au sein du catalogue officiel des semences géré par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont le siège est à Angers  sont autorisées à la vente. D’anciennes espèces ont été remplacées par des variétés hybrides, non reproductibles. La biodiversité des semences est en péril, partout dans le monde.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com


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