nitratesLa Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau sanctionné la France pour la pollution de ses eaux par les nitrates et son incapacité à faire des progrès en la matière. Notre pays fait ainsi face à deux contentieux pour non respect de la directive européenne sur les nitrates. Le premier remonte à 2013, la Cour de justice considérant que la France avait minimisé le nombre de ses « zones vulnérables », ces zones comportant des masses d’eau souterraine ou de surface dont les concentrations en nitrates dépassent ou risquent de dépasser les 50 mg/L et où la directive prévoit la définition de programmes d’actions.

Cette fois-ci, la Cour du Luxembourg a considéré que les programmes d’action qui s’appliquaient dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012 étaient insuffisamment rigoureux au regard des exigences de la directive. Cette condamnation porte donc sur une ancienne génération de programmes d’action. En effet, pour agir plus efficacement contre la pollution des rivières et des nappes due aux nitrates d’origine agricole, la France a engagé en 2011 puis en 2013 une vaste réforme de son dispositif réglementaire « nitrates » pour tenir compte des critiques de la Commission. Mais plusieurs observateurs considèrent que ces mesures sont encore insuffisantes. De leur côté, les Chambres d’agriculture dénoncent une directive européenne qui « a perdu la tête », et incitent « à remettre à plat la directive européenne sur les nitrates ».

« La plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de Justice ont déjà été corrigés dans le nouveau dispositif (périodes d’interdiction d’épandage, précision de la réglementation, mode de calcul des capacités de stockage, normes de rejets d’azote pour les ruminants et les porcins », affirment Ségolène Royal et Stéphane Le Foll dans un communiqué joint.« Sur certains points sensibles (modalités de stockage des fumiers compacts au champ, épandage sur les sols en forte pente…), la France échangera avec la nouvelle Commission sur les évolutions attendues, en veillant à concilier performance économique des exploitations agricoles et respect des exigences environnementales », précisent les deux ministres.

Auteur : Hugo Lebout, journaliste du webzine Natura-sciences.com


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