L’isolation des bâtiments résidentiels et non-résidentiels a fait monter en puissance le marché de la rénovation ces dernières années. Face aux nombreuses dérives, le gouvernement entend renforcer les contrôles pour protéger des consommateurs souvent démunis.

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Afin de mieux protéger les consommateurs, le label RGE évolue. PHOTO//Pixabay

Premier consommateur d’énergie devant les transports et l’industrie, le secteur du bâtiment est également l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre en France. Alors pour réduire son impact environnemental et, accessoirement, mettre fin aux 7,5 millions de passoires énergétiques, l’État français s’est engagé depuis une quinzaine d’années dans une vaste politique de soutien aux travaux de rénovation énergétique.

En 2006, il a ainsi créé le dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE). Le principe : pour obtenir leur quota réglementaire de CEE, les entreprises du secteur de l’énergie comme Total, Butagaz ou EDF financent les chantiers des particuliers et des professionnels en réglant la facture des entreprises labellisées RGE (reconnu garant de l’environnement) réalisant les travaux.

À ce système de compensation sont ensuite venus s’ajouter d’autres dispositifs comme le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE), la TVA à taux réduit, les éco-prêts à taux zéro, le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et, plus récemment, l’isolation à 1 euro. Chaque année, ces aides pour la plupart cumulables s’élèvent à près de 17 milliards d’euros. Problème : en l’absence de contrôle suffisant, une partie des subventions profitent aux nombreuses arnaques bien rodées qui sévissent sur le marché de l’isolation.

Arnaques à la transition énergétique

Lors d’une série de contrôles de 469 entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté en 2018 que 56 % d’entre elles ne respectaient pas les règles en vigueur. Entre août 2018 et août 2019, la DGCCRF a ainsi reçu pas moins de 1 770 signalements, un nombre en hausse de 20 % en un an.

« Dans leur argumentaire, les sociétés prétendent parfois être mandatées par des organismes officiels et indiquent que des travaux d’économie d’énergie sont obligatoires afin de ne pas payer de taxe carbone ou autres pénalités “environnement”. » Résultat : de nombreux ménages cèdent aux méthodes de vente agressives et confient leurs travaux à ces entreprises peu scrupuleuses.

Avec, à la clé, beaucoup de chantiers inadaptés, inachevés ou criblés de malfaçons… Dans une enquête diffusée le 6 février 2020 sur France 2, Envoyé spécial a dénoncé ces méthodes abusives de l’isolation à 1 euro. Après avoir fait appel à plusieurs sociétés, la journaliste Elvire Berahya-Lazarus a constaté qu’elles sous-traitaient leur travail à des ouvriers exploités et multipliant les chantiers. Dans le reportage, les professionnels réalisent les devis à la va-vite. « Comme il y a des abus et des arnaques, les gens n’ont plus confiance et, du coup, les vraies aides qui permettent vraiment de faire des progrès sont cachées par ces abus, par ces arnaques, déplorait Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la Transition écologique. On va faire plus de contrôles sur les artisans et on va aider les Français à savoir comment se repérer dans tout ça. »

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Un devoir d’information des consommateurs de plus en plus surveillé

Depuis cette réaction tardive du gouvernement, un autre scandale est venu secouer le secteur du bâtiment. Le 20 novembre 2019, un arrêt de la Cour de cassation a en effet révélé que les méthodes courantes de pose des laines de verre, qui représentent 90 % du marché de l’isolation des murs et des combles en France, induiraient une réduction de l’efficacité thermique pouvant aller jusqu’à 75 % de la performance affichée.

Des performances réduites qui résulteraient d’un défaut d’information. Faute d’indications suffisantes de la part des fabricants, les laines de verre seraient posées depuis des années sans pare-vapeur, ni écran de sous-toiture, pourtant indispensables à une bonne étanchéité. Pour arriver à ce constat, la Cour a fait réaliser des tests en situation réelle, à la suite d’une plainte déposée en 1998 par le syndicat de fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) contre une entreprise spécialisée à l’époque dans les isolants minces (Actis).

Au vu des expertises, les juges ont donc rejeté la demande du FILMM et donné gain de cause à l’accusé, qui prétendait que son produit isolait autant que 20 cm de laine de verre. Heureusement pour le consommateur, il ne lui faut pas toujours attendre plus de 20 ans pour connaître la vérité. Le devoir d’information des entreprises devient de plus en plus surveillé, comme en témoigne la condamnation récente d’Apple par l’Autorité de la concurrence.

Apple : le premier d’une longue série?

Début février, le géant américain a en effet écopé de 25 millions d’euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses par omission, suite à une enquête de la DGCCRF sur l’obsolescence programmée de ses smartphones. « [L’enquête] a montré que des détenteurs d’iPhone n’avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11,2) qu’ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil », explique la « Répression des fraudes ».

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a salué cette victoire historique. « La protection des consommateurs est une des missions essentielles de la DGCCRF, a-t-elle souligné. L’amende de 25 millions d’euros notifiée à Apple rappelle à juste titre la responsabilité des entreprises à vendre des produits sûrs et durables aux consommateurs. »

Les recours en cas de litige

Pour ces derniers, les démarches à accomplir en cas de défauts sur un produit ou d’une arnaque commerciale peuvent en décourager plus d’un. Si les travaux ont été mal réalisés, ils ne disposent en effet que de peu de recours. Une lectrice de Notre Temps s’interroge ainsi sur la marche à suivre après l’isolation défectueuse de son sous-sol via le dispositif à 1 euro. « Les plaques qui devaient être posées se sont transformées en rouleaux de laine de verre. Le résultat est épouvantable : ça gondole et ça s’affaisse. Que faire ? »

Pour aider les victimes de malfaçons, le gouvernement a édité une série de fiches pratiques sur les réflexes à adopter lors des travaux. Quand ils ne se sont pas réalisés comme prévu, il est notamment conseillé de faire une réclamation sur le site faire.fr. Il convient en plus de saisir le médiateur de la consommation désigné sur les documents contractuels, de se faire assister par une association de protection des consommateurs, de signaler les manquements d’un professionnel à la DDCSPP et de l’assigner au tribunal. Avec près de 50 000 chantiers de rénovation par mois dans l’Hexagone, rassurer les Français s’annonce un défi de longue haleine pour l’État.

Un label RGE qui évolue en 2020

Pour y parvenir, le label RGE évolue en 2020 pour faire la chasse aux éco-délinquants. « Désormais, dès lors qu’un organisme certificateur bénéficiera d’un faisceau d’informations qui montrent qu’une entreprise semble mal travailler, il aura la possibilité de réaliser tous les contrôles nécessaires dans l’entreprise concernée », prévient Alain Maugard, président de Qualibat, l’organisme de qualification et de certification des entreprises du bâtiment.

De plus, au lieu d’un audit tous les 4 ans, les organismes certifications en ferons deux. Ils disposeront de la liste complète des chantiers et pourront alors choisir un audit de façon aléatoire. En cas de problème, ils pourront demander à une commission régionale de retirer le label RGE de l’entreprise. Enfin, le label compte fournir davantage d’informations aux particuliers concernant ce qu’il convient de vérifier à la réception des travaux pour s’assurer de leur bon déroulé.

Auteur : Matthieu Combe, journaliste du magazine Natura Sciences


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