Un fonds de réparation sera mis en place au 1er janvier 2022. Cette mesure, prévue par la loi anti-gaspillage, vise à encourager les consommateurs à se tourner vers la réparation. Après insistance des lobbies, son financement a été revu à la baisse.
Chaque nouvelle année apporte avec elle son lot de réformes. 2022 ne fait pas exception, et plusieurs changements sont attendus sur les volets écologiques au 1er janvier. Les associations Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe ont proposé d’exposer ces nouvelles réformes, en amont de cette échéance. Parmi ces nouveautés, un fonds de réparation verra le jour.
Vers une diminution des frais de réparation
Ce fonds de réparation a été créé par la loi anti-gaspillage, dans le cadre des filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). « Ce sont des filières où le producteur a une responsabilité élargie sur la fin de vie des produits. Cela inclut tout ce qui touche au recyclage. Mais aussi tout ce qui concerne le réemploi et la réparation de ses produits », précise Alice Elfassi, responsable juridique pour Zero Waste France. Ce fonds sera donc alimenté par les producteurs de ces filières REP. L’enveloppe servira à financer une partie des frais de réparation des objets qu’ils produisent. Une façon d’alléger les coûts pour les consommateurs, et ainsi les encourager à réparer plutôt qu’acheter du neuf.
Dès le 1er janvier, seront concernés par ce fonds de réparation les filières REP des équipements électriques et électroniques. « Cela fait particulièrement sens. On sait qu’à l’heure actuelle, nous gaspillons énormément de matériels électriques et électroniques en les rachetant trop vite. Notamment parce que la réparation coûte souvent très cher par rapport aux équipements neufs. Comme ils sont perdants d’un point de vue financier, les consommateurs n’étaient pour l’instant pas incités à faire réparer leurs équipements de ce type« , explique la responsable juridique de l’association. Les filières des meubles, textiles, jouets, articles de sport et de loisirs, de bricolage et de jardin seront également concernées par ce fonds de réparation.
Des freins avant la mise en œuvre
Pour appliquer ce volet de la loi, un décret d’application a été publié en novembre 2020. Celui-ci prévoyait que l’enveloppe financière allouée pour la réparation ne pourrait pas être inférieure à 20% de ses coûts estimés. « C’est l’ADEME qui a fait ce travail-là. Et qui a estimé les coûts de réparation selon les catégories de produits », précise Alice Elfassi. Cependant, selon la responsable juridique, « l’application de la loi est venue diminuer drastiquement les ambitions ».
Alors que l’enveloppe de ce fonds devrait être de plus de 200 millions d’euros pour la seule filière électrique et électronique, elle ne s’élève qu’à 102 millions d’euros. « Au fur et à mesure des discussions, on a vu un lobbying assez pressant des industriels du secteur pour faire baisser ce montant. Ils trouvaient que 20% des coûts, c’était trop cher. De fait, suite à ces échanges, le gouvernement a exprimé le souhait de diminuer de moitié l’enveloppe du fonds », explique la responsable juridique de Zero Waste France. Ainsi, les sommes allouées passent d’un minimum de 20% des coûts estimés de réparation à 10%. « Cela vient diminuer considérablement les ambitions du fonds. L’objectif était de faire diminuer le coût de la réparation pour le consommateur, et ainsi encourager cette pratique pour faire diminuer l’impact environnemental de ces secteurs », regrette Alice Elfassi.
Les associations Zero Waste France, Les Amis de la Terre, et Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) ont décidé de déposer un recours gracieux auprès du ministère de la transition écologique. « On a déposé ce recours contre le cahier des charges de la filière électrique et électronique pour contester le fait que le montant prévu ne représente que la moitié de ce que l’ADEME avait prévu », rappelle la responsable juridique. Pour l’instant, le ministère n’a pas fait de retour.
Ouns Hamdi
