Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, n’a pas retenu vendredi la notion « d’écocide« , l’une des mesures phare du projet de loi climat, jugeant la notion « trop floue« . En effet, les sénateurs ont remodelé totalement l’article 68 par lequel le gouvernement avait introduit le délit d’écocide. Ce délit concerne les atteintes intentionnelles les plus graves à l’environnement. Le projet de loi prévoyait jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros ‘amende. Les députés avaient déjà amoindri la proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui proposait la création d’un crime d’écocide et non de « délit« .
En fin de compte, les sénateurs ont jugé cette « incrimination pénale trop floue« , selon la rapporteure LR Marta de Cidrac. Ils ont suivi l’avis des travaux de la commission sénatoriale, qui avait estimé « préférable de réserver (l’écocide) à des crimes relevant de juridictions internationales« , a encore fait valoir Marta de Cidrac. La rédaction sénatoriale vise à « sécuriser juridiquement » le dispositif pénal sanctionnant les atteintes graves aux milieux physiques, en créant deux délits, l’un intentionnel et l’autre non intentionnel.
L’Assemblée nationale aura en tout état de cause le dernier mot sur le projet de loi. La ministre de l’environnement Barbara Pompili a plaidé que l’article 68 dans sa version précédente « renforce significativement la protection judiciaire de l’environnement » et « réprime à leur juste hauteur les atteintes les plus graves« . Plusieurs sénateurs de gauche et écologistes ont en vain promu la reconnaissance et la sanction des écocides. Pour leur part, ils estiment déjà le projet gouvernemental trop faible dans la répression des atteintes à l’environnement. « Ce crime d’écocide serait absolument nécessaire« , a estimé la socialiste Angèle Préville.
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Natura Sciences avec AFP
Photo : Capture d’écran public Sénat
