Dix villes d’Ile-de-France ont pris ce mercredi un arrêté commun obligeant à “l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides” en réponse à une décision du Conseil d’État leur refusant la réglementation de ces produits.

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Si les maires ne peuvent pas interdire l’usage des pesticides, ils décident d’obliger au traitement des déchets. // PHOTO DR

Les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux entendent obliger à éliminer les déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Ils veulent ainsi “lutter contre l’usage des produits phytosanitaires ou des pesticides en se fondant sur une compétence municipale”, fait savoir le Collectif des maires anti-pesticides.

Puisque la lutte contre ces déchets relève de leur champ de compétences, elles”imposent à tout utilisateur de ces produits d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité”.

Un engagement contre les pesticides avec les moyens disponibles

Dans une décision rendue le 31 décembre, le Conseil d’État a définitivement estimé que les maires de communes n’avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l’usage de pesticides sur leurs communes. La réglementation de ces produits relève des prérogatives de l’État.

Cette décision mettait fin à un long feuilleton juridico politique, démarré en mai 2019. Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, qui a depuis quitté ses fonctions, avait alors pris un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques “à une distance inférieure à 150 m de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel”. Son arrêté avait été rapidement annulé à la demande des représentants de l’État. Toutefois, l’initiative avait déclenché un vaste débat en France sur l’usage des pesticides.

Plusieurs dizaines de communes avaient pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille. Des partis et ONG, écolos ou de gauche notamment soutenaient le mouvement. Le Collectif des maires anti-pesticides, à l’origine de l’arrêté commun des 10 villes franciliennes, dit réunir plus de 120 communes françaises. Le 22 janvier, le gouvernement a publié un décret étendant à partir de juillet 2022 les interdictions d’usage de pesticides dans des lieux comme les jardins des copropriétés, les parcs privés, les cimetières ou les campings.

Source : AFP

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