En troisième lecture du projet de loi Biodiversité, les députés ont confirmé l’interdiction totale des produits à base de néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, mais ont introduit la possibilité de dérogations jusqu’en 2020. Retour sur ce feuilleton politique.

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Manifestation devant le Parlement européen demandant le retrait des néonicotinoïdes en avril 2013. PHOTO// greensefa, licence CC BY 2.0

En première lecture, l’Assemblée nationale avait voté une interdiction totale des néonicotinoïdes au 1er janvier 2017. Cette date a été repoussée au 1er septembre 2018 et sans dérogations en deuxième lecture. Le Sénat, opposé à cette interdiction prévoyait de son côté un simple encadrement. En troisième lecture, les députés ont confirmé l’interdiction au 1er septembre 2018, mais ont consenti des dérogations aux agriculteurs.

Selon l‘amendement voté ce jeudi 23 juin, ces dernières « pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé » jusqu’au 1er juillet 2020. Ces dérogations seront accordées suite à une évaluation de l’Anses en charge de comparer les « bénéfices et les risques » des néonicotinoïdes autorisés en France, avec les produits de substitution ou les méthodes alternatives disponibles. Cette vision a été défendue par Ségolène Royal, qui souhaitait « un geste fort » mais « avec du réalisme ». L’objectif ? S’assurer que les produits alternatifs ne conduisent pas à des situations plus dangereuses pour la biodiversité que le mal combattu.

Les associations, pour une interdiction sans dérogations

Pour Générations Futures, il s’agit d’« une dérogation de portée générale jusqu’en 2020 » qui aboutira à 4 années supplémentaires d’utilisation, « un vrai recul face aux pressions de la FNSEA et des lobbies agrochimiques ». L’association appelle le Gouvernement à « une réelle interdiction dès 2018 au plus tard ».

Pour Gilles Lanio, Président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF), « une interdiction totale dans 4 ans, c’est potentiellement 1,2 million de ruches supplémentaires décimées ». L’UNAF estime également que les députées ont reculé « face à la pression des lobbies agricoles et industriels ».

L’Assemblée nationale et le Sénat s’opposent depuis la première lecture

En février 2015, une première proposition de résolution portée par le sénateur écologiste Joël Labbé avait été rejetée. Elle demandait au Gouvernement d’ « agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations des pesticides néonicotinoïdes en Europe tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés ».

La question était ensuite réapparue sur les bancs de l’Assemblée Nationale en première lecture du projet de loi Biodiversité. En mars 2015, l’Assemblée nationale avait voté deux amendements pour mettre en place un moratoire sur cette famille d’insecticides au 1er janvier 2016, contre l’avis du gouvernement. Retirés en juillet 2015 par la Commission du Développement durable du Sénat, ils n’ont pas été réintroduits en séance lors de l’examen du texte en janvier 2016 par le Sénat. Les sénateurs ont également rejeté un amendement de la sénatrice Chantal Jouanno visant à étendre le moratoire européen existant sur 3 néonicotinoïdes à l’enrobage des semences des céréales d’hiver, conformément à l’avis de l’Anses du 7 janvier 2016.

En première lecture, les sénateurs ont néanmoins adopté un amendement qui renvoie à un arrêté du ministre de l’Agriculture le soin de déterminer les conditions d’utilisation des néonicotinoïdes prenant en compte l’avis de l’Anses. Il s’agissait de mieux encadrer les « usages en traitement de semences pour les céréales d’hiver et des usages en pulvérisation après la floraison sur vergers et vignes ». Ce texte aurait dû être « pris dans les trois mois après la promulgation de la loi ». Un sous-amendement avait également été adopté afin que le ministre prenne aussi en compte les « conséquences sur la production agricole au regard des alternatives de protection des cultures disponibles ».

Deuxième lecture : le bras de fer continue!

En deuxième lecture, 62 députés sont revenus à la charge et ont signé un nouvel amendement qui stipulait que « l’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017 ». Finalement, le texte adopté en deuxième lecture prévoyait que « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er septembre 2018 ». Le texte ne prévoyait pas de dérogations.

Le texte a été transmis au Sénat le 18 mars 2016 pour une deuxième lecture. Le 4 mai, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat est revenue à la version de l’article 51 quaterdecies, voté en deuxième lecture au Sénat. L’interdiction est sortie du texte qui ne prévoit plus qu’un simple encadrement.

L’interdiction finale sera-t-elle programmée au 1er septembre 2018 et sera-t-elle finalement assortie de dérogations? Suite à la troisième lecture à l’Assemblée nationale, le texte doit encore faire l’objet d’une ultime navette avec le Sénat. Vote final et réponse à l’Assemblée, le 18 juillet ! Les derniers examens à venir promettent d’écrire de nouvelles pages du feuilleton, vers une fin programmée des néonicotinoïdes.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com

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