Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat ne permettra pas de stopper des projets d’extensions d’aéroports en France, dénonce ce jeudi le Réseau action climat (RAC). Les dix plus grands projets à l’étude pourraient ainsi se concrétiser.
Les 150 citoyens ont proposé d’interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. Le gouvernement a repris cette proposition dans son projet de loi climat, à certaines conditions. L’interdiction d’extension se limite aux projets déclarés d’utilité publique en vue d’une expropriation. Mais uniquement « s’ils ont pour effet d’entraîner une augmentation nette, après compensation, des émissions de gaz à effet de serre générées par l’activité aéroportuaire par rapport à l’année 2019 ».
Les exemptions sont toutefois nombreuses comme l’avait annoncé Emmanuel Macron en décembre devant les membres de la Convention. La mesure ne concernera donc pas les aéroports de Nantes-Atlantique, de Bâle-Mulhouse, ainsi que des hélistations et des aérodromes d’outre-mer. Le projet de loi ajoute : « ainsi que ceux rendus nécessaires par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires ».
Le Réseau Action Climat tacle « l’esquive du Gouvernement »
« Sur les 10 plus grands projets d’extension recensés par le Réseau Action Climat, aucun ne sera concerné par le champ d’application actuel du projet de loi climat et résilience », déplore le Réseau Action Climat dans un communiqué.
« L’article se limite dans les faits aux projets qui nécessitent d’exproprier des acteurs privés pour l’acquisition de foncier, par le biais d’une déclaration d’utilité publique », précise-t-il. Or, dans les faits, les aéroports étant déjà des domaines très vastes, ils ne nécessitent pas de nouvelles expropriations pour effectuer les nouveaux aménagements. Et le projet pourra donc se faire sans déclaration d’utilité publique pour procéder aux travaux.
Pas d’effet sur les 10 projets d’extension d’aéroports
Le Réseau Action Climat (RAC) cite en exemple les projets d’extension de Nantes-Atlantique, Nice, Marseille, Lille, Montpellier et Caen. A Bâle-Mulhouse, il s’agit d’agrandir le « terminal et des bâtiments de tri bagage », selon l’association de riverains ADRA.
Le RAC cite aussi des projets d’extension à Rennes et Bordeaux, mis en sommeil par la crise du Covid-19. La loi n’empêcherait pas leur concrétisation. La semaine dernière, le gouvernement a abandonné le projet d’extension de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle via la construction du terminal 4. Mais là encore, la rédaction actuelle du texte n’empêcherait pas l’augmentation à moyen terme des capacités d’accueil de l’aéroport, ne nécessitant pas de déclaration d’utilité publique.
L’aviation représente entre 2 et 3% des émissions de CO2, selon l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). D’ici 2050, le trafic aérien pourrait croître de 70%.
Matthieu Combe avec AFP
