Après une première interpellation de Générations futures en 2019 contre de premiers textes réglementaires, de nouvelles chartes d'engagements devaient intégrer des dispositifs de protections des riverains contre les pesticides. Six mois après la date butoir, Générations Futures s'inquiète du manque de protection instauré par les nouveaux dispositifs. Plusieurs associations prévoient de nouveaux recours juridiques.

La batailles des associations contre les pesticides s'annonce encore longue. La protection des riverains a fait l'objet de plusieurs lois et arrêtés. Mais aucun texte ne met en place des mesures efficaces, selon Générations Futures. L'association avait saisi le Conseil d’État fin 2019 suite à la présentation de deux textes réglementaires qui prévoyaient de premières chartes dites "de bon voisinage". Celles-ci visaient l'instauration de Zones de non Traitement (ZNT), soit des distances de sécurité entre les habitations et les espaces fréquentés par les agriculteurs.
Une révision demandée par le Conseil d’État en 2021
En juillet 2021, le Conseil d’État a demandé l'adaptation et un renforcement du dispositif. Entre l'élargissement des ZNT et un renforcement des distance de sécurité, la plus haute instance de l’État a également exigé que les agriculteurs préviennent les riverains vivant à proximité des parcelles avant d'épandre des pesticides. Les chartes révisées devaient faire l'objet d'une consultation publique par le préfet. L'arrêté et le décret du 25 janvier 2022 prévoyaient ainsi la modification des chartes d'engagement conformément aux nouvelles dispositions, dans un délai de six mois.
L'échéance passée en juillet dernier, Générations Futures a fait un état des lieux de la révision des chartes. "Nous nous sommes demandés où en était le processus d’élaboration, de consultation et le contenu des chartes pour l’ensemble du territoire national", indique un communiqué. Et les conclusions sont "insatisfaisantes" pour l'association.
Générations Futures réclame une consultation publique
Générations Futures a mené un travail de recherches pour connaître l'avancée des chartes sur les sites de préfecture de France. L'association a constaté que 74 départements sur 96 ont tenu une consultation publique, achevée ou en cours à la date du 14 septembre 2022.

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