Vous êtes-vous déjà demandé ce que devenaient les véhicules en fin de vie ? Depuis janvier 2024, un nouvel éco-organisme doit permettre de consolider la filière du réemploi.
Chaque année, environ 1,3 million de véhicules hors d’usage (VHU) arrivent en fin de vie en France. Ils transitent en premier lieu par l’un des 1.700 centres VHU agréés sur le territoire. Les professionnels y retirent les pièces les pièces mécaniques et les éléments de carrosserie réutilisables. Ils assurent aussi une dépollution complète du véhicule : pneus, batteries, fluides dangereux, pare-chocs, réservoirs, pots d’échappement… Puis, les carcasses rejoignent l’un des 60 broyeurs agréés sur le territoire national. Après broyage, ils assurent la séparation des matières restantes (acier, plastiques, …) pour les recycler, les incinérer ou les mettre en décharge.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), financée par les constructeurs automobiles. Créée en janvier 2024, l’association Recycler mon véhicule est ainsi le premier éco-organisme de la filière des véhicules hors d’usage. C’est un projet lancé par la Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle (Csiam) et ses membres, pour le compte des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Priorité au recyclage et à la réutilisation des pièces auto
La législation européenne impose un taux de réutilisation et de valorisation de 95 % du poids des véhicules, dont 85 % doit être réutilisé ou recyclé et 10% valorisée énergétiquement. Cela inclut la réutilisation des pièces détachées et le recyclage des matériaux comme les métaux, les plastiques, et le verre. Les pièces encore fonctionnelles et sécuritaires sont démontées et rejoignent le marché de l’occasion. Les matériaux récupérés (fer, acier, aluminium, etc.) permettent de fabriquer de nouveaux produits. La valorisation énergétique concerne certains plastiques ou résidus non recyclables.
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Les cahiers des charges de la filière REP prévoient un objectif de collecte de 65% en 2024 à 70% en 2028 pour les voitures particulières et les camionnettes.Concernant la réutilisation des pièces, l’objectif est d’atteindre 8,5% en 2024 et 16% en 2028. Pour les deux ou trois roues et quadricycles à moteur, l’objectif de réutilisation des pièces s’élève à 26% en 2024 et 40% en 2028.
Depuis le 1er janvier 2017, les consommateurs peuvent acheter des pièces détachées issues des centres VHU agréés à la place de pièces neuves pour l’entretien et la réparation de leur véhicule. Avec les nouvelles plateformes de vente en ligne, à l’instar de Caréco et Back2Car, la pièce-auto recyclée devient accessible à tout le monde.
Lutter contre la filière illégale de VHU
Pour améliorer l’identification des centres VHU agréés, Recycler mon véhicule propose une carte de son réseau de centres partenaires. »La mise en place de cette filière REP a pour objet d’améliorer les performances de collecte et de traitement des véhicules hors d’usage, de développer l’économie circulaire des véhicules et de lutter plus efficacement contre la filière illégale », explique le ministère de la Transition écologique.
Lutter contre les filières illégales constitue une priorité. Car selon les différentes estimations, entre 300.000 et 500.000 VHU échappent chaque année aux circuits légaux de dépollution et de recyclage. Ils partent vers les pays transfrontaliers, notamment en Belgique et en Allemagne, où il est possible de payer ces déchets en liquide. Une pratique totalement interdite en France. La Commission européenne a également présenté en juillet 2023 un projet de règlement visant à renforcer la lutte contre cette filière illégale par un encadrement des exportations de véhicules d’occasion.
La loi est claire, rappelle le ministère : « le détenteur d’un véhicule en fin de vie doit le remettre à un centre VHU et […] ce dernier a l’obligation de lui reprendre gratuitement et ce quelle que soit la marque du véhicule. Cette règle s’applique également à la prise en charge des véhicules abandonnés ».
