Suite à la catastrophe de Seveso et à sa gestion bâclée, les Etats européens ont réalisé qu’il était nécessaire de renforcer le contrôle des pouvoirs publics sur les activités industrielles présentant des risques technologiques majeurs. La catastrophe a donné naissance en Europe à la Directive Seveso en 1982. Puis à la Directive Seveso 2 en 2000 et à la Directive Seveso 3 en 2012.

Seveso restera dans l'histoire comme l'une des catastrophes dont la gestion a été la plus lamentable.

Seveso restera dans l’histoire comme l’une des catastrophes dont la gestion a été la plus lamentable.

Les sites classés Seveso sont des installations industrielles dangereuses répertoriées selon le degré des risques qu’elles peuvent entraîner. Selon le dernier recensement du 31 décembre 2014, il existe 1 171 sites relevant de la directive Seveso en France. La réglementation introduit deux seuils de classement selon la « dangerosité » des sites suivant la quantité de substances dangereuses utilisées: « Seveso seuil bas » (risque important – 515 établissements) et « Seveso seuil haut » (risque majeur – 656 établissements). « Certains sites SEVESO sont en outre classés « point d’importance vitale » au titre du code de la défense et font ainsi l’objet d’un plan particulier de protection établis par les exploitants sous le contrôle des préfets », rappelle le ministère de l’écologie.

Des sites Seveso sous haute surveillance

Toutes les installations Seveso doivent faire l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’exploitant et des autorités publiques. Un plan d’urgence interne et un plan d’urgence externe doivent être établis. Des personnes compétentes doivent être capables de prendre immédiatement les bonnes décisions en cas d’accident. Il s’agit de « Plans de prévention des risques technologiques » (PPRT), permettant si nécessaire d’exproprier les habitants dans les zones les plus dangereuses. Et d’obliger les industriels à réduire les risques à la source dans les entreprises. La population doit également être mise au courant des activités de l’usine.

A ce jour, seulement 85% des PPRT ont été approuvés. La ministre Ségolène Royal a demandé aux préfets d’atteindre les 100% « au plus vite ». « L’élaboration de ces plans pour les sites Seveso « seuil haut » sera accélérée, grâce à la mobilisation de crédits budgétaires à hauteur de 95 millions d’euros en 2016 et la publication d’une ordonnance simpifiant leur application à l’automne 2015 », note le ministère.

Aucune usine ne peut donc être en fonction sans un plan de décontamination rapide et efficace. La directive Seveso 2 a renforcé la prévention des accidents en exigeant une gestion du risque par les industriels, sous l’autorité des Etats. Elle s’applique au stockage comme à l’utilisation de matières dangereuses. La liste a été allongée: explosifs, élimination des déchets dangereux et nucléaires notamment.

Néanmoins, toutes ces mesures n’ont pas empêché l’explosion de l’usine AZF, site SEVESO, à Toulouse qui a fait 31 morts en 2001 et des milliers de blessés dans la ville. Ni l’attentat perpétré sur le site d’Airproducts à Saint-Quentin-Fallavier le 26 juin 2015. Ou encore l’incendie criminel sur deux cuves de la raffinerie de LyondellBasel à Berre-l’Etang le 14 juillet 2015.

Renforcer la sécurité des sites Seveso

Comment améliorer la sécurité des sites Seveso ? C’était la question centrale de la table ronde organisée par Ségolène Royal en juillet 2015, en présence des représentants d’exploitants de sites relevant de la directive Seveso et de hauts fonctionnaires de la défense et de la prévention des risques.

Pour améliorer la sécurité des sites, plusieurs décisions ont été prises. En premier lieu, l’ensemble des installations Seveso ont dû répondre au questionnaire du guide de l’Ineris portant sur l’« analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme » avant fin septembre. Si ce guide n’a pas été diffusé, il vise à vérifier que l’ensemble des mesures de sécurité et de vigilances mises en place – notamment sur les points sensibles et vulnérables – sont suffisantes. Il s’en suivra une inspection de tous les sites Seveso d’ici décembre 2015 pour examiner les mesures instaurées par les exploitants. Des exercices seront également réalisés sur des sites volontaires dans les 7 zones de défense métropolitaine d’ici la fin de l’année.

Les points les plus sensibles concernent le contrôle des accès, notamment des prestataires et sous-traitants, ou encore la surveillance extérieure. Suite aux résultats de la campagne d’inspection et de contrôles et aux conclusions de l’enquête en cours sur l’incendie criminel de la raffinerie de LyondellBasel, le Gouvernement pourra renforcer le cadre réglementaire applicable à la protection contre les intrusions sur ces sites.

« Une inspection générale sera diligentée afin de définir concrètement les bonnes pratiques permettant de concilier au mieux ces exigences de transparence et la nécessaire protection contre la malveillance », fait savoir le ministère de l’écologie. Il s’agira d’informer, sans pour autant diffuser des données sur les produits dangereux susceptibles d’attirer les actes malveillants. L’Union des industries chimiques recommande de ne diffuser que des informations génériques.

Notons que pour le moment, aucune mesure de sécurité supplémentaire n’est prévue pour les installations classées pour la proction de l’environnement (ICPE) ne relevant pas de la directive Seveso, ni pour les transports des matières dangereuses (déchets nucléaires, produits chimiques…).

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com


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  • Ilona

    J’ai une question :
    Y a-t’il beaucoup d’installation a haut risques sans même que l’on ne le sache? et si oui lesquels?

  • Matthieu

    « Toutes les installations dangereuses (sites classés Seveso) doivent faire l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’exploitant et des autorités publiques » : c’est plus clair?

  • jeanne

    que doivent faire les usine classées seveo?