Le tribunal administratif de Paris tenait aujourd’hui une nouvelle audience importante dans le cadre de l’Affaire du siècle. Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaissait l’État coupable d’inaction climatique, pour la première fois. L’audience du 30 septembre est donc la suite logique de la victoire historique pour le climat du début d’année.
Durant cette audience, le rapporteur a présenté ses recommandations sur les actes à suivre par l’Etat. Des représentants des quatre organisations, Notre Affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France étaient présents aujourd’hui. Parmi eux, Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace et Cécile Duflot pour Oxfam France. Le tribunal donne à l’Etat jusqu’au 31 décembre 2022 pour réparer les préjudices écologiques.
« Si le tribunal administratif suit les conclusions de la rapporteure publique, l’Etat sera pris dans un double étau : il sera d’abord tenu de respecter la trajectoire qu’il s’est lui même imposé en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et ensuite, s’il se dévie de sa trajectoire, il commet une faute qu’il doit réparer« , explique Clément Capdebos, avocat représentant Greenpeace. « Reste un débat sur la question de l’astreinte, est-ce qu’elle sera oui ou non accordée par la juridiction?« . Réponse d’ici deux à trois semaines.
Léo Sanmarty
Photo : Léo Sanmarty
