Le bouclier tarifaire fait exploser les dépenses polluantes de l’État

Le Réseau Action Climat publie le panorama des dépenses publiques néfastes au climat et à l’environnement prévues dans le budget 2023. Résultat : au moins 67 milliards d’euros d’argent public subventionnent des activités contribuant au dérèglement climatique.

Des militants des ONG Attac, Extinction Rebellion et Youth for Climate" participent à une action dans le cadre de l'initiative "Debt for Climate", devant les locaux du FMI à Paris, le 27 juin 2022. // PHOTO : Thomas Coex / AFP — Des militants des ONG Attac, Extinction Rebellion et Youth for Climate » participent à une action dans le cadre de l’initiative « Debt for Climate », devant les locaux du FMI à Paris, le 27 juin 2022. // PHOTO : Thomas Coex / AFP

Les dépenses publiques néfastes au climat et à l’environnement s’envolent en France. En cause : l’effet du bouclier tarifaire, estime le Réseau Action Climat (RAC) dans un rapport publié ce mardi 6 décembre. « Ce sont au moins 67 milliards d’euros d’argent public qui contribuent au changement climatique » dans le budget de l’État pour 2023, selon cette association qui fédère d’importantes ONG luttant contre le dérèglement climatique. Le bond est énorme par rapport aux 25 milliards enregistrés en 2021, avant la guerre en Ukraine. En somme, la fédération d’ONG estime que la politique menée par le gouvernement manque de cohérence avec l’urgence écologique.

Le bouclier tarifaire pèse lourd dans la balance

Ces dépenses concernent avant tout la fiscalité liée aux énergies fossiles. Et de loin la première dépense néfaste au climat est le bouclier tarifaire. Pour le Réseau Action Climat, le bouclier tarifaire, qui soutient principalement la consommation électrique, n’est « pas tenable dans la durée ». « Les exonérations et autres taux réduits représentent un problème parce qu’ils encouragent la consommation d’énergies fossiles, tels que l’essence ou le gasoil, et non la réduction de la consommation », explique Emeline Notari, responsable politiques climat du RAC. Elle déplore en outre que tout cela participe à l’artificialisation des sols et aux émissions de CO2.

Le RAC estime à 45 milliards d’euros le coût de ce bouclier tarifaire : 33,8 milliards pour l’électricité et 11,1 milliards pour le gaz. « Nous évaluons les dépenses liées au bouclier tarifaire comme défavorables au climat et à l’environnement », insiste Emeline Notari. De son côté, le gouvernement estime bien le coût des boucliers sur le gaz et l’électricité à 45 milliards d’euros. Mais ce montant couvre la période allant de leur création et jusqu’à fin 2023. Bercy estime que le coût réel pour l’État ne se chiffrera qu’à 16 milliards d’euros : 11 pour le gaz et 5 pour l’électricité. En effet, des prélèvements obligatoires sur les producteurs d’énergies renouvelables permettront de reverser à l’État une partie des bénéfices liés à l’explosion des cours. En somme, les énergies renouvelables vont permettre de financer des dépenses liées aux énergies fossiles et donc nuisibles au climat.

Un calcul différent du budget vert

Le Réseau Action Climat souligne que sa méthode de calcul diffère de celle du « budget vert de l’État » qu’il considère sous-évalué. Le budget vert constitue une classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement. Il s’agit d’une identification des ressources publiques à caractère environnemental. La France est le premier État au monde à s’être doté, dès 2020, de cet outil d’analyse. Le but est, normalement, de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.

Ansi le RAC critique globalement le manque de cohérence entre ce budget et les objectifs climatiques de l’État. La fédération d’ONG demande un plan de sortie de ces dépenses néfastes. Il pousse en faveur d’outils qui « enclenchent réellement la transition énergétique », tels qu’une rénovation thermique des bâtiments plus rapide et un chèque énergie pour les ménages modestes plus important.

Selon Emline Notari, « avec 67 milliards d’euros de dépenses publiques néfastes au climat et à l’environnement, le budget 2023 est en totale inadéquation avec nos objectifs climatiques ». Selon la responsable politiques climat, Il est temps que le Gouvernement se saisisse véritablement de ce dossier. Il faut enfin faire coïncider le budget de l’État avec ces derniers. Elle ajoute :« Pour cela, la seule solution réside dans la mise en place d’un plan de réduction et de sortie de ces dépenses accompagné de solutions structurelles pour les acteurs et les ménages, et de mesures d’accélération de la transition ».