Alors que le gouvernement s’apprête à relancer la construction de 6 à 14 réacteurs nucléaires, il propose d’intégrer l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce choix de rapprocher l’expertise et la recherche de la prise de décision interroge.
Le gouvernement veut faire voter son projet de loi consacré à l’accélération du nucléaire. Par voie de communiqué daté du 8 février, il a fait connaître son intention d’en profiter pour fusionner l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). "Sur le principe, le fait qu’on associe une relance de programme avec une réflexion sur le système au sens large n’est pas choquant, reconnaît Thierry Charles, ingénieur civil des Mines, directeur général adjoint de l’IRSN jusqu’en juillet 2020. Par contre, ça ne se fait pas comme ça, avec un communiqué de presse sans qu'il y ait même d'explications précise du problème et de ce qu'on veut améliorer, où on veut aller."
Si l’amendement n°CE602 du 25 février déposé au projet de loi est voté, il s’agira bien d’intégrer les compétences techniques de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et ses 1.800 collaborateurs à l’ASN. Depuis 2006, l’ASN est une autorité administrative indépendante chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation, de contrôler son bon respect par les installations et de participer à l'information du public.
En guise de justification, le gouvernement avance vouloir "fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN" pour faciliter la relance de la filière nucléaire et "augmenter les synergies en matière de recherche et développement", précise le communiqué. Il assure que cela permettra de "renforcer l’indépendance du contrôle en matière de sûreté nucléaire, au sein d’un pôle unique et indépendant de sûreté".
L’importance de la confiance dans la relance du nucléaire
L’IRSN est né de la fusion de deux organismes en 2002. L’objectif était alors de renforcer les liens entre la sûreté nucléaire et la radioprotection, en rendant l’évaluation des risques indépendante des décideurs et des promoteurs des technologies nucléaires. L’IRSN a depuis deux missions : l’expertise et la recherche. Il fournit ainsi des avis techniques sur les questions liées aux risques nucléaires et radiologiques, constitue le socle de l'expertise sur les sujets les plus complexes et fait progresser les connaissances. L’IRSN est un établissement public, fonctionnant sous un régime de ...
