Les États membres de l’UE ont entériné mardi leur feuille de route sur le projet de taxe carbone aux frontières. Certaines modalités clé divisent encore les 27. Le débat aura lieu ultérieurement.
La Commission européenne avait proposé en juillet d’établir un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » de l’Union Européenne (UE), pour taxer dès 2023 certaines importations. Dans le collimateur de l’UE : acier, aluminium, ciment, engrais, électricité. Le mécanisme vise à taxer au prix du marché carbone européen, en fonction des émissions liées à leur production.
Réunis à Bruxelles, les ministres européens des Finances ont approuvé mardi à « une très large majorité » un compromis sur ce texte. La France en fait une priorité pour les six mois de sa présidence tournante de l’UE.
Une « orientation générale » avant la position du Parlement
Cette « orientation générale » des États intervient alors que le Parlement européen doit se prononcer d’ici l’été sur le projet de la Commission. Ensuite, les Vingt-Sept arrêteront leur position finale et engageront des pourparlers avec les eurodéputés pour trouver un accord définitif.
« C’est une décision majeure pour l’UE », a salué le ministre français Bruno Le Maire. « Nos efforts pour décarboner nos industries, notre métallurgie, nos cimenteries, nous ne voulons pas les perdre en réimportant des produits largement carbonés et moins chers qui nous livrent une compétition inéquitable », a-t-il plaidé.
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Le texte approuvé reprend les propositions de la Commission sur les secteurs concernés par le mécanisme et sur le calendrier. Les États n’ont pas voulu y ajouter l’hydrogène et prévoient une mise en place progressive entre 2023 et 2025.
La suppression des quotas d’émissions gratuits divise
En revanche, les 27 n’ont pas tranché sur le projet de supprimer parallèlement les quotas d’émissions gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence de pays tiers. Selon Bruxelles, il s’agit d’une nécessité pour assurer la compatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).
La question divise les États. À l’unisson de plusieurs pays, la Pologne, dont l’industrie émet beaucoup de CO2, a réclamé mardi le maintien des quotas gratuits. Et ce « jusqu’à ce qu’il soit suffisamment prouvé que le mécanisme protège effectivement (l’UE) des fuites de carbone » hors d’Europe, et pour ne pas affaiblir le secteur énergétique face à l’impact du conflit ukrainien.
« Les éléments relatifs à la fin des quotas gratuits seront traités » dans un texte distinct visant à réformer le marché du carbone européen, actuellement en discussion au Parlement comme parmi les États, a précisé Bruno Le Maire.
Les négociations avec le Parlement pour finaliser la taxe carbone aux frontières ne pourront pas démarrer sans des « progrès suffisants » sur la question des quotas gratuits, a-t-il averti.
