L’arrêté du 5 février 2021 autorise pour 120 jours l’usage de deux néonicotinoïdes pour la betterave. L’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) et d’autres association avaient attaqué cette décision devant le Conseil d’État. Ce dernier a rendu sa décision ce lundi : il juge l’arrêté conforme à la Constitution et au droit européen. 

L'UNAF saisit le Conseil d'état pour interdire les néonicotinoïdes et protéger les apiculteurs
L’UNAF saisit le Conseil d’état pour interdire les néonicotinoïdes et protéger les apiculteurs. // PHOTO : Macondo / Shutterstock.com

Sale temps pour le miel et les abeilles. Le 4 novembre, la loi autorisant l’usage de néonicotinoïdes en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières était adoptée. Elle autorisait une dérogation pour utiliser les néonicotinoïdes dans les plantations de betterave sucrière. Finalement, l’arrêté du 5 février autorise les « semences de betteraves sucrières traitées avec des produits contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam ». La dérogation n’autorise que les traitements directement appliqués sur les semences, à l’exclusion de toute pulvérisation. Ces molécules étaient interdites depuis 2018 à cause de leur toxicité pour les pollinisateurs.

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L’UNAF regrette les années 1990 où la récolte de miel atteignait près de 35.000 tonnes. Après une très mauvaise année en 2019, la récolte de miel s’est hissé entre 18 et 20 000 tonnes. C’était près du double de la récolte 2019. Malgré les effets du changement climatique et la prédation du frelon asiatique, les apiculteurs ont donc fait tourner un extracteur manuel ou électrique pour recueillir le miel. On voyait les apiculteurs en combinaison avec leur enfumoir faire joyeusement leur travail. Mais le retour des néonicotinoïdes assombrit leurs perspectives pour 2021.

L’UNAF repart à l’attaque contre les néonicotinoïdes

L’UNAF qualifie l’imidaclopride et le thiaméthoxame de « mortels pour les abeilles et les pollinisateurs ». Elle a donc déposé des recours en annulation et en suspension d’exécution immédiate contre l’arrêté devant le Conseil d’État. « Bien que ces substances restent expressément interdites en traitement de semence par la Commission européenne, le gouvernement français s’est octroyé le pouvoir de les autoriser sur le territoire national en violation de toutes les règles qui s’imposent à lui », dénonçait l’UNAF.

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Le syndicat apicole avait déjà saisi le Conseil Constitutionnel suite au vote de la loi. Il voulait suspendre l’autorisation dérogatoire de leur usage sur les betteraves jusqu’en 2023. Le 10 décembre, le Conseil Constitutionnel jugeait toutefois la loi conforme à la Constitution. Mais il rappelait que celle-ci devait se faire dans les conditions prévues par le règlement européen.

Le Conseil d’État déboute l’UNAF et les autres organisations

Les ministres de l’agriculture et de la transition écologique, Julien Denormandie et Barbara Pompili, ont autorisé « des néonicotinoïdes dont l’usage en traitement de semence reste interdit par le règlement européen », dénonce l’UNAF. Mais ce n’est pas l’avis du Conseil d’État.

D’autres associations environnementales ou représentant des apiculteurs et agriculteurs avaient demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’arrêté du 5 février 2021. Le Conseil d’État a rendu sa décision le lundi 15 mars. Il juge l’arrêté conforme à la Constitution et au droit européen. « L’arrêté attaqué, qui se borne à mettre en œuvre cette autorisation pour la campagne 2021, ne porte, par lui-même, aucune atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l’industrie et au droit de propriété des éleveurs d’abeille », explique le Conseil d’État.

L’arrêté s’intègre bien dans les dérogations prévues par l’Europe en raison du risque de nouvelle infestation massive par des pucerons porteurs des maladies de la betterave au printemps 2021. « Les pertes importantes de production subies à cause de ces maladies en 2020 montrent qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger, tout au moins pour la campagne 2021 », prévient le juge des référés.

Matthieu Combe

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