De nouvelles mesures de la loi anti-gaspillage entreront en vigueur au 1er janvier 2022 pour se désintoxiquer des plastiques. En particulier, les emballages réutilisables en plastique vont commencer à s’imposer. Ce sera aussi la fin progressive des emballages plastiques pour les fruits et légumes, et l’interdiction de jouets en plastiques dans les menus pour enfants.

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La réduction de la consommation de bouteilles en plastique est l’un des objectifs majeurs de la loi anti-gaspillage. Une diminution de 50% à été fixée à l’horizon 2030. // PHOTO: Larina Marina // Shutterstock

Chaque nouvelle année apporte avec elle son lot de réformes. 2022 ne fait pas exception, et plusieurs changements entreront en vigueur au 1er janvier pour diminuer la pollution plastique. Ces nouveautés s’intègrent dans le cadre de la loi anti-gaspillage, définitivement votée le 30 janvier 2020 par le Sénat. Elles reposent sur l’objectif de fin de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. « Plusieurs interdictions ont été mises en place en 2021. Cela se poursuit en 2022 », souligne Moïra Tourneur, responsable plaidoyer pour Zero Waste France.

Vers moins de plastique dans la restauration

La loi demandait aux éco-organismes, en charge du réemploi, à savoir Citeo et Leko, de développer des gammes standards d’emballages pouvant être réutilisés par les restaurateurs et tous les professionnels qui souhaitent s’en saisir. Elles seront disponibles au 1er janvier.« C’est vraiment quelque chose d’important. Si on veut que le réemploi se déploie à grande échelle, il faut avoir des produits standardisés. Ainsi, un emballage développé à Brest pourra être utilisé et lavé à Paris. Cela sans avoir besoin de faire plusieurs aller-retour », explique Moïra Tourneur. En plus, les restaurateurs ne pourront plus offrir gratuitement des jouets en plastiques dans les menus pour enfants.

Une autre mesure entrera en vigueur au 1er janvier pour favoriser le réemploi. Celle-ci vise, cette fois-ci, le secteur de la livraison quotidienne de repas à domicile. « Il y aura une obligation de passer à du réemploi pour tout ce qui est vaisselle, gobelets, couverts », explique Diane Beaumenay-Joannet, chargée de plaidoyer pour Surfrider Foundation Europe. Néanmoins, les compagnies privées telles qu’Uber-Eats ou Deliveroo, sont dispensées de cette obligation. Pour eux, l’engagement se fera sur la base du volontariat.

Des mesures en demi-teintes

En 2021, plusieurs mesures symboliques avaient fait leur apparition, à l’exemple de la fin des pailles ou des boîtes à kébab. De nouvelles interdictions, plus spécifiques, viennent s’ajouter en 2022. « La grande mesure phare pour ces interdictions à venir est l’interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes frais, présentés en supermarchés », explique Moïra Tourneur.

Si cela semble être une bonne idée, la chargée de plaidoyer alerte tout de même sur son application. « Attention. La loi nous parle de cette belle intention, on a toujours l’application réglementaire qui va nous faire quelques petites différences. Un décret du 8 octobre dernier, qui a fait pas mal de bruit, vient préciser les conditions et les délais de ces interdictions. Il y aura un délai d’écoulement des stocks de six mois. Il y a aussi un gros délai pour certains fruits et légumes. C’est notamment le cas des tomates, des pêches ou des abricots, qui seront exemptés jusqu’à mi 2023. Ce qui est assez étonnant. Le conseil national de l’alimentation avait montré que 73% des pêches, nectarines et abricots étaient déjà vendus en vrac », précise-t-elle.

À partir du 1er janvier 2022, les industriels ne pourront plus distribuer des sachets de thé ou de tisane en plastique. Une exception s’applique aux sachets présentés comme “biodégradables”. Selon, Zero Waste France, « cette exemption représente un risque de report non souhaitable sur des bioplastiques pourtant tout aussi délétères pour l’environnement ». L’association recommande donc de privilégier le vrac.

De l’eau plus accessible sans bouteilles

La réduction de la consommation de bouteilles en plastique est l’un des objectifs majeurs de la loi anti-gaspillage. Une diminution de 50% a été fixée à l’horizon 2030. « Quelques mesures, qu’on retrouve dans la loi, pourraient permettre de réduire progressivement la consommation de bouteilles d’eau en plastique », note Diane Beaumenay-Joannet. Par exemple, une mesure impose l’installation d’au moins une fontaine à eau pour les établissements accueillant plus de 300 personnes. Les restaurateurs et les bars devront délivrer gratuitement de l’eau, même pour les personnes ne consommant pas sur place. « En France on avait l’habitude d’avoir des carafes d’eau à table, parce que l’eau est comprise dans le prix du repas. Mais maintenant on a cette obligation, par la loi, de donner de l’eau gratuitement pour tous », précise Diane Beaumenay-Joannet.

Une autre mesure prévoit de contraindre l’État à réduire sa consommation de bouteilles en plastique. « À partir de 2022, l’État n’aura plus le droit d’utiliser d’emballage en plastique à usage unique dans ses bâtiments et pour les événements qu’il organise. Donc, dans sa commande publique, il va devoir arrêter d’acheter des plastiques à usage unique. C’est l’une des mesures phares qu’on avait demandé. Donc on attend que l’administration soit exemplaire sur ce point », espère la chargée de plaidoyer de Surfrider Foundation Europe.

Prévention contre les pertes de granulés de plastique industriels

Des mesures de prévention doivent être mises en place en ce début d’année 2022 contre les pertes de granulés de plastique industriels. « Ce sont des petites billes de plastique qui font entre 0,01 millimètre et 1 centimètre. Elles peuvent prendre plusieurs formes, et constituent la matière première du plastique. On estime qu’à peu près 250 tonnes de granulés de plastiques sont perdus chaque année », explique Diane Beaumenay-Joannet.

Pour lutter contre le phénomène, l’association Zero Waste France, notamment, avait demandé la mise en place de mesures de prévention tout au long de la chaîne de fabrication. « Depuis la production, jusqu’au transport, la manipulation ou le recyclage, on a demandé qu’il y ait des mesures qui permettent d’éviter ces pertes. C’est-à-dire changer les équipements, avoir des mesures qui permettent le confinement et la captation, des contrôles qui soient beaucoup plus réguliers sur les sites, et des contrôles qui soient fait par un audit externe. Et c’est ce qui a été retenu », se réjouit la chargée de plaidoyer Zero Waste France. La France est aujourd’hui l’un des seuls pays à avoir adopté ces mesures de prévention. Des avancées aujourd’hui en discussion au niveau Européen.

Se désintoxiquer des plastiques, ce sera aussi le thème d’un atelier des Assises des Déchets de Nantes le 12 janvier prochain. Natura Sciences est partenaire de l’événement et suivra de près les discussions pour documenter les freins au réemploi et au recyclage du plastique.

Ouns Hamdi

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