Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, réunit aujourd’hui les acteurs de la publicité au ministère. Elle évoquera avec eux plusieurs mesures d’application de la loi Climat et résilience concernant la publicité. Parmi les sujets sur la table : l’étiquette climat, l’interdiction du greenwashing ou encore les codes de bonne conduite du secteur.

L’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles figure parmi les différentes interdictions prévues par ce nouveau texte de loi. // PHOTO: DR

La loi climat et résilience promulguée le 21 août dernier, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, contient un volet pour repenser la publicité. Pour évoquer sa mise en œuvre Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, réunit aujourd’hui les acteurs du secteur au ministère. « Les différentes mesures qui constituent le paquet publicité de la loi climat et résilience se décomposent selon un triptyque: interdire, inciter, informer », rappelle le ministère.

De nouvelles interdictions pour la publicité

L’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles compte parmi les différentes interdictions prévues par ce nouveau texte de loi. « Cette mesure va faire l’objet d’un texte d’application réglementaire qui est encore en cours d’écriture dans les services », précise le ministère. Le gouvernement devrait le présenter au mois de mars prochain.

Le texte de loi prévoit d’autres interdiction, notamment pour les véhicules émetteurs de plus de 95 grammes de CO2 au kilomètre. « Leur mise sur le marché est interdite à partir de 2030, donc cette interdiction entrera vigueur à partir de 2028. C’est un texte réglementaire qui est donc un peu plus lointain dans sa conception », explique le ministère.

Interdiction du greenwashing

Le greenwashing est aussi en ligne de mire du texte de loi Climat et résilience. « Le greenwashing a été assimilé à une pratique commerciale trompeuse. Il est donc désormais appréhendé de la même manière. C’est un texte réglementaire d’application qui est en cours de rédaction dans les services de la DGCCRF, et qui sera également présenté en début d’année 2022 », précise le ministère.

Ces nouvelles mesures contre le greenwashing prévoient notamment l’interdiction d’allégations de neutralité carbone. « Dans les jours qui viennent nous allons mettre en consultation publique un projet de décret qui permet de définir les modalités d’application de cette interdiction. Le principe général est l’interdiction d’alléguer la neutralité carbone d’un bien ou d’un service. Mais on prévoit dans ce texte une dérogation extrêmement encadrée, pour pouvoir alléguer la neutralité carbone d’un produit qui va conduire à une grande transparence des acteurs qui veulent s’en prévaloir », annonce le ministère. L’entreprise devra alors fournir un bilan carbone du produit ou du service. Elle devra en plus partager une trajectoire qui montre que le produit est dans une dynamique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En outre, une annexe devra préciser les modalités de compensation utilisées.

Informer les consommateurs avec l’affichage environnemental

La loi Climat et résilience prévoit des dispositions sur l’affichage environnemental, et l’a généralisé pour de nombreux produits. Ce nouvel affichage prendra en compte l’ensemble du cycle de vie d’un produit, et devrait se présenter sous la forme d’une note simple donnée au produit. « Ce sera une synthèse de différents indicateurs, pour laquelle une note sera attribuée. Le produit se placera alors sur une échelle de gradients allant de A à G », précise le ministère. Des expérimentations verront le jour sur certains types de produits, notamment textiles et alimentaires. « Ces affichages sur le produit sortiront dans un délais de un à deux ans environ », estime le ministère.

La loi prévoit non seulement que cet affichage se retrouve sur le produit, mais également dans les publicités. « D’ores et déjà, dans la publicité, on fera figurer des affichages qui existent, qui sont définis au niveau européen. En particulier l’étiquette climat des véhicules, et l’étiquette énergie des produits électroménagers », précise le ministère. Cette obligation entrera en vigueur au 1er mars 2022. Si pour l’électroménager, cette étiquette existe déjà, elle reste à définir par arrêté pour les véhicules. Ce secteur aura également obligation d’afficher un message pour la promotion des mobilités douces.

Un code de bonne conduite contre les produits polluants

Cette nouvelle loi prévoit également un volet sur les contrats climat. Ces derniers concernent les différentes catégories d’acteurs de la publicité : annonceurs, entreprises de la communication, agences de publicité, médias et le monde de la régie publicitaire… Chacun devra prendre des engagements volontaires. « Là-dessus nous avons aussi un projet de décret. Il va être mis en consultation prochainement. Il définit notamment les modalités selon lesquelles les annonceurs qui font plus de 100.000 euros d’investissement publicitaire annuel devront se déclarer sur une plateforme. Celle-ci est désormais disponible et sera accessible dès le début 2022 », souligne le ministère.

Après déclaration, ces acteurs devront dire s’ils souscrivent ou non à un code de bonne conduite. « C’est un engagement dans lequel ils définissent un certain nombre d’objectifs pour réduire les communications publicitaires pour les produits présentant des impacts importants sur le climat et l’environnement », précise le ministère. Des indicateurs s’adosseront aux objectifs pour en mesurer les effets. « Nous aurons un cycle de travail qui démarrera début 2022. Il sera piloté par le CSA. Puisque c’est le CSA que la loi désigne comme étant l’animateur de cette dynamique autour des contrats climats. L’ambition est d’aboutir, au 1er juillet 2022, à une liste d’entreprises qui souscrivent ou non à un code de bonne conduite », espère le ministère. « La réunion d’aujourd’hui avec la ministre a également pour objectif de discuter des attentes des acteurs concernant la teneur de ce code de bonne conduite », complète le ministère.

L’expérience “oui pub” pour réduire les prospectus

Le nouveau texte législatif avait exigé la sélection de quinze collectivités locales pour mener l’expérimentation « oui pub ». Ce dispositif a pour objectif de lutter contre le gaspillage publicitaire, notamment de prospectus dans les boîtes aux lettres. L’initiative « oui pub » vise donc à interdire totalement la distribution de prospectus publicitaires non-adressés dans les boîtes aux lettres. « Cette expérimentation se déroule sur trois ans. L’ADEME a lancé un appel à manifestation d’intérêt il y a quelques mois. Elle a réalisé un examen de ces candidatures en se basant sur une grille d’analyse », explique le ministère. Parmi les collectivités retenues, citons Bordeaux, Nancy, Grenoble, Cannes ou encore Troie.

Ouns Hamdi

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