Le Sénat examine ce lundi le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Face à des sénateurs réfractaires, Emmanuel Macron aurait abandonné l’idée d’organiser un référendum. Majorité, gauche et droite se renvoient la faute.

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Le 5 mai, le collectif Notre Constitution Écologique invitait les Sénateurs à voter le projet de loi constitutionnel avec le terme “garantir”. // PHOTO : Notre Constitution Écologique

Rappelons les faits : suite à la proposition de la Convention citoyenne pour le Climat, Emmanuel Macron a décidé d’organiser un référendum pour inscrire la protection de l’environnement et l’urgence climatique à l’article 1er de la Constitution. La formule retenue ? “La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique”. Pour que le référendum ait lieu, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent voter le projet de loi en termes identiques.

Mais les sénateurs font blocus. Le collectif Notre Constitution Écologique l’avait senti. Fin avril, il lançait une mobilisation pour que le Sénat vote le projet en ces termes. Le mot “garantir” est la clé de voûte de la proposition. Selon les ONG écologistes, seul ce terme contraindrait véritablement le gouvernement à agir concrètement, expliquait-il.

Un référendum impossible en ces termes pour le Sénat

Mais voilà : le Journal du Dimanche affirme qu’Emmanuel Macron a renoncé au scrutin. Les conditions d’un référendum sur ce projet “ne sont pas réunies”, estime le député LREM Pieyre-Alexandre Anglade. Le Sénat, contrôlé par la droite, doit examiner le texte déjà voté par l’Assemblée nationale ce lundi dans la soirée. Le Sénat “a fait le choix de vider de sa substance la proposition de la convention citoyenne pour le climat, et donc d’empêcher l’accord“, accuse le porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée. La majorité du Sénat rejette en effet le terme “garantit“. Selon elle, il donnerait à la préservation de l’environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels.

La modification de l’article premier de la Constitution pour y intégrer la protection du climat “n’est en rien enterrée“, a assuré l’Elysée dimanche. “Ce dont je suis le garant“, c’est qu'”il n’y aura pas d’abandon. Ce texte va vivre sa vie parlementaire, qui seule permet d’aller au référendum si les sénateurs et les députés s’accordent”, a ensuite insisté le chef de l’État, en marge d’un déplacement à Strasbourg.

Encore une promesse impossible à tenir pour Macron

C’est la faute d’Emmanuel Macron”, qui a fait “comme d’habitude une promesse qu’il ne pouvait pas tenir”, a accusé sur FranceInfo le secrétaire national d’EELV Julien Bayou.  Candidat en tête de liste en Ile-de-France pour les élections régionales de juin, il s’est adressé aux participants aux marches pour le climat en leur assurant qu’EELV allait “traduire en acte” dans les régions les propositions de la Convention citoyenne.

Le député écologiste Matthieu Orphelin a dénoncé “un nouvel engagement sur l’écologie renié par Emmanuel Macron et LREM, et sans doute l’un des plus importants”. Pour sa part, il a jugé que “le gouvernement manœuvrait pour que le processus n’aille pas au bout, refusant toutes concertations avec le Sénat”.  L’annulation éventuelle du référendum “envoie un signal inquiétant sur la prise de conscience sur ces sujets chez les parlementaires”, a noté Greenpeace. L’organisation rappelle que l’état, signataire de l’accord de Paris sur le climat “a déjà une obligation de lutte contre le changement climatique au regard de la Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité“.

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a “souhaité” sur France 3 que le référendum ait lieu. Il accuse le Sénat de faire obstruction au projet de loi. “Avant même que le Sénat n’ait voté quoi que ce soit et que la discussion avec l’Assemblée nationale ne s’engage, Emmanuel Macron nous accuse de blocage pour justifier l’annulation d’un référendum dont il ne voulait pas. La manœuvre et l’hypocrisie sera la marque de cette dernière année de mandat“, raille dans un tweet le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Matthieu Combe avec AFP

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