affaire du siecle délibéré

Le tribunal administratif de Paris vient de rendre son jugement sur l’Affaire du siècle. Il reconnaît la faute de l’État mais se donne deux mois supplémentaires pour décider s’il le contraindra à prendre des mesures concrètes supplémentaires. Les ONG parlent d’une décision “historique”.

Dans son délibéré, le tribunal condamne l’État à verser 1 euro symbolique en réparation du préjudice moral à chacune des 4 associations requérantes. A savoir, Oxfam France, Notre Affaire à Tous, la fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France.

L’État est également reconnu responsable de “préjudice écologique”. Toutefois, le tribunal rejette la demande de réparation du préjudice écologique. Et il se donne deux mois supplémentaires pour statuer sur l’aggravation du préjudice écologique. Il reviendra alors au tribunal d’enjoindre ou non l’État de prendre toutes les mesures permettant d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de faire cesser l’aggravation du préjudice écologique.

Plus de deux ans après le début de notre action, soutenue par 2,3 millions de personnes, cette décision marque une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français”, se félicitent les organisations de l’Affaire du Siècle. Alors que le nouveau projet de loi Climat de ce gouvernement est, de son propre aveu, insuffisant pour atteindre les objectifs fixés, nous espérons que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques.”

Source : Affaire du siècle

Photo : Godefroy Troude , CC BY-SA 4.0

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