Le bilan est encore une fois en demi-teinte. Si la réforme du code minier avance enfin, les amendements dans le domaine des transports risquent de ne contenter personne.

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Delphine Batho, intervient pendant la séance. // PHOTO : Assemblée nationale, séance publique du 10 avril 2021

Ce week-end, les députés ont abordé dans l’hémicycle les titres de la loi “Produire et travailler” ainsi que “Se déplacer”. Sur le plan des modes de production, les articles examinés par les élus demandaient principalement la réforme du code minier. Le gouvernement aura désormais la possibilité de refuser un titre minier pour des motifs environnementaux. Cette mesure fait également peser sur les exploitants la responsabilité de leurs mines, même après la fin de l’exploitation. 

Les mesures contre l’orpaillage illégal ont également été incrémentées. Les agents de l’Office national des forêts et des réserves naturelles pourront contrôler les activités illégales qui risquent à présent jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende. Cependant, les amendements directement portés contre le projet “Montagne d’Or” n’ont pas été retenus au prétexte que “le Président de la République s’est exprimé en faveur de son arrêt.”, selon Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et solidaire.

Des députés frileux sur les vols intérieurs

Côté transports, le bilan est plus mitigé. L’Assemblée a bien voté la mise en place possible d’une écotaxe, mais celle-ci se base sur le volontariat des régions. Ces dernières pourront choisir quelles routes y seront soumises. Les députés ont également voté la suppression progressive des avantages fiscaux sur le gazole routier d’ici à 2030. Deux mesures qui risquent de faire s’enflammer les routiers. Les députés écologistes, comme Delphine Batho, dénoncent une “vague intention” de réduire l’avantage fiscal, “sans portée normative”. La majorité craignant un nouveau mouvement des “bonnets rouges”

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Et dans le ciel alors ? Qu’en est-il de la proposition si discutée faite par les 150 de la Convention Citoyenne pour le Climat de supprimer les vols intérieurs dont la durée était inférieure à 4h30 à l’horizon 2030 ? Finalement, la durée de vol retenue passe de 4h30 à 2h30, s’il existe une alternative en train. Concrètement, seules les lignes Paris-Bordeaux, Paris-Nantes et Paris-Lyon seront impactées par la mesure. Et les correspondances ne sont pas concernées. Une version édulcorée qui désespère Delphine Batho, au micro de France inter ce lundi : “La loi Climat, c’est l’échec de la dernière tentative de concilier écologie et productivisme (…) Cette loi est à mille années lumière de ce que disent les scientifiques”.

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Fanny Bouchaud

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