Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité en première lecture une proposition de loi PS pour lutter contre la pollution plastique. Le texte doit désormais être soumis aux députés. Des lâchers de ballon de baudruche aux microbilles plastiques dans les détergents, le texte prévoit plusieurs encadrements.

Des microplastiques ramassés sur la plage
La sénatrice PS du Lot Angèle Préville fait une proposition de loi suite à son rapport “Pollutions plastiques : une bombe à retardement?” // PHOTO : David Pereiras /shutterstock.com

Cette loi fait suite au rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) Pollutions Plastiques : une bombe à retardement?. Lundi, les sénateurs avaient adopté la proposition de loi déposée par la sénatrice PS du Lot Angèle Préville en commission. Jeudi, le Sénat a adopté le texte en première lecture dans l’hémicycle. Le texte tend notamment à contraindre les sites concernés à déclarer annuellement les pertes de granulés. Il prévoit également d’interdire l’ajout intentionnel de microbilles plastiques dans les détergents à compter du 1er juillet 2022. Comme c’est déjà proscrit pour les cosmétiques.

Lutter contre les microplastiques et les pertes de granulés

Quand elles vont se retrouver dans les eaux des rivières ou des océans, les microbilles plastiques vont se charger de polluants tels les hydrocarbures, mais aussi de microorganismes“, a déclaré jeudi à l’AFP Mme Préville, pointant “un vrai risque par exemple de transport d’espèces invasives“. Quant aux lâchers de ballon de baudruche, ils seraient assimilés à un abandon de déchets dans l’environnement. En séance, le Sénat y a ajouté les lanternes volantes.

En commission, les sénateurs ont encore adopté un amendement interdisant l’emploi de granulés de plastique sur les terrains de sport synthétiques mis en service à compter de 2026. Ces granulés s’accrochent aux chaussures ou aux vêtements. Ils seraient responsables d’un rejet total annuel de 16.000 tonnes de plastique dans l’environnement à l’échelle européenne. Cela équivaut à 50 kilogrammes par terrain et par an.

La secrétaire chargée de la Biodiversité Bérangère Abba a accueilli favorablement plusieurs dispositions. Selon elle, “ces nanoplastiques sont un fléau dans le fléau”. “Le temps des discours est révolu, il nous faut agir concrètement, agir avec volontarisme, dans la vie quotidienne, dans les usines, les supermarchés, les restaurants, les frigos et les placards”, a déclaré la ministre. Bérangère Abba a rappelé que la loi anti-gaspillage prévoit déjà la mise en place de “règles strictes de contrôle” en janvier prochain.

Matthieu Combe avec AFP

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