En contrepartie des aides publiques au secteur aérien, Green Cross France & Territoires et Greenpeace appellent à des actions climatiques et sociales fortes. Tour d’horizon.
Selon Greenpeace, les compagnies aériennes européennes ont obtenu au moins 12,8 milliards d’euros d’aides gouvernementales. Mais le plus souvent, les États ne demandent aucune garantie de protection de l’environnement en échange. Pourtant, le secteur reste fortement émetteur de gaz à effet de serre. Transport & Environnement calcule que ses émissions ont même augmenté de 26% en Europe ces cinq dernières années.
Les ONG appellent depuis de nombreuses semaines les gouvernements européens à conditionner les aides publiques à des plans de relance intégrant la dimension climatique. Le 21 avril, le Haut Conseil pour le climat les rejoignait. Il appelait à conditionner les aides publiques destinées aux entreprises, dont l’aérien, à « des plans précis » en faveur du climat. Greenpeace appelle ainsi à conditionner le sauvetage du secteur aérien au respect de 5 exigences pour une décroissance du secteur. Green Cross France & Territoires défend pour sa part 10 propositions pour un financement raisonné du transport aérien.
Prendre réellement en compte le climat dans l’aviation
Greenpeace demande des contreparties climatiques au secteur aérien. Selon l’ONG, il doit notamment se doter d’objectifs annuels contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et ce, afin de s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris. En plus, Greepeace appelle à « une baisse significative du trafic aérien par rapport aux niveaux connus avant la crise ».
Cette diminution passerait notamment par l’interdiction des liaisons aériennes à l’intérieur d’un pays. Et entre deux pays voisins lorsqu’il existe une alternative de bus ou de train avec des trajets de moins de six heures, ou un train de nuit. Green Cross défend pour sa part l’interdiction pour des trajets de moins de trois heures. En soutenant en parallèle un plan massif de développement des réseaux de trains de jour et de nuit, et des transports publics, les interdictions des vols court-courriers se répandraient, à mesure que ces alternatives se développent.
Pour une nouvelle fiscalité égalitaire
Le secteur aérien bénéficie d’exemptions fiscales historiques. « L’exemption de TVA et l’exemption totale de fiscalité sur le carburant JET-A1 constituent des avantages problématiques, alerte Nicolas Imbert, directeur de Green Cross. L’exemption de taxes sur le carburant est particulièrement problématique lorsque le pétrole est à son plus bas niveau de prix, comme actuellement. » Ces exemptions fiscales confèrent un avantage compétitif à l’aérien par rapport au train ou aux cars. Green Cross propose donc l’instauration d’une taxe carburant qui fonctionnerait comme une TIPP flottante, évoluant suivant le prix du baril. Elle s’élèverait à 40% lorsque le pétrole se trouve sous la barre des 50 euros. Elle s’établirait à 20% jusqu’à 80 euros et 8% au-delà. En parallèle, les carburants alternatifs plus durables seraient défiscalisés.
La fiscalité permettrait aussi d’accélérer le renouvellement de la flotte pour des avions plus économiques, écologiques et silencieux. Green Cross propose ainsi une taxe rendant fiscalement incontournable le démantèlement écologique et socialement responsable des avions de la flotte consommant plus de 30% de carburant de plus par km / passager que le leader de leur catégorie. Il est en effet important d’encourager le démantèlement plutôt que la revente. « La filière démantèlement générera de l’emploi et de la valeur ajoutée pour le territoire français et européen et permettra d’alimenter de manière responsable un stock de pièces détachées », prévient Nicolas Imbert. En parallèle, l’association appelle à ce que les plans de reprise obligent à remettre en service en priorité les avions les plus sobres dans leurs émissions.
Un plan de relance qui prend en compte le social
Le soutien public doit aussi donner lieu à des contreparties sociales. Greenpeace demande que les aides ciblent en priorité le maintien des emplois et la protection des salariés. L’ONG exige qu’elles soient conditionnées à une interdiction stricte de distribution des dividendes des actionnaires et d’augmentation des salaires ou bonus des dirigeants. En parallèle, elle demande la création de fonds de transition pour la formation et la reconversion des travailleurs vers des emplois dans des secteurs cohérents avec le défi climatique.
Mais le social doit prendre en compte l’ensemble de la filière, depuis le constructeur jusqu’au voyagiste. Green Cross propose que les voyagistes consacrent 10% de leurs commissions à des projets de compensation à haute valeur écologique et sociale. Côté opérateurs, l’association appelle à la mise en place obligatoire d’une vraie politique de transformation. Celle-ci se jouera sur la sortie du pastique, l’économie circulaire , la diversité et le handicap d’ici juin 2021. Enfin, elle demande une approche sanitaire et de santé irréprochable. Elle couvrira l’ensemble de la chaîne pour garantir des conditions sanitaires irréprochables.
Auteur : Matthieu Combe, journaliste du magazine Natura Sciences
