La conservatrice Cour suprême a limité les moyens de l’État fédéral pour lutter contre les gaz à effet de serre. Suite à cette décision, l’Agence américaine de protection de l’environnement se trouve fortement entravée. Au bénéfice des centrales à charbon.
La Cour suprême des États-Unis a de nouveau pris une décision surprenante ce jeudi 30 juin. Après avoir révoqué le droit à l’avortement au niveau fédéral, c’est au tour de la lutte contre le réchauffement climatique d’être malmenée. Ses six juges conservateurs ont estimé, contre l’avis de leurs trois collègues progressistes, que l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon. Or ces dernières, hautement polluantes, produisent actuellement près de 20% de l’électricité du pays.
Cette décision est une conséquence indirecte d’un choix du climatosceptique assumé Donald Trump. Alors qu’il était encore président, ce dernier avait fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain. Ainsi, il cimentait sa majorité conservatrice. L’objectif de la manœuvre étant d’éviter à tout prix les mesures climatiques contraignantes pour l’industrie.
En 2019, Donald Trump avait publié sa propre « règle pour une énergie propre abordable ». Malgré son intitulé prometteur, cette disposition limite en réalité le champ d’action de l’EPA au sein de chaque site de production d’électricité. Pour autant, l’organisme ne dispose pas d’autorisation de remodelage du réseau.
4 milliards de tonnes de CO2 par an
« Mettre une limite aux émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui imposerait de renoncer au niveau national au charbon pour produire l’électricité pourrait être une solution pertinente à la crise d’aujourd’hui. Mais il n’est pas plausible que le Congrès ait donné à l’EPA l’autorité d’adopter une telle mesure », écrit le juge John Roberts dans cet arrêt.
Par ces mots, le président de la Cour suprême montre un manque d’engagement probant. Pourtant, les États-Unis restent le deuxième pays le plus émetteur de gaz à effet de serre au monde. D’après un rapport annuel de l’entreprise BP, en 2020, les États-Unis avaient émis 4 milliards de tonnes de CO2. Dans le même temps, l’Union européenne entière en émettait un peu plus de 2 milliards.
Une décision « catastrophique »
Dans le camp démocrate, la décision des juges enrage les défenseurs de la lutte contre le réchauffement climatique. « Aujourd’hui, la Cour a retiré à l’Agence de protection de l’environnement le pouvoir que le Congrès lui a donné. À savoir, répondre au problème le plus pressant de notre époque », dénonce dans un argumentaire distinct Elena Kagan au nom des progressistes. La magistrate rappelle que les six années les plus chaudes ont été enregistrées au cours de la dernière décennie. De son côté, l’élue démocrate Alexandria Ocasio-Cortez a jugé cette décision de « catastrophique ».
À l’inverse, plusieurs gouverneurs républicains à l’origine de la procédure en justice saluent la décision de la Cour suprême. Leur action a permis d’annuler une décision de 2007. Elena Kagan fait référence au fait qu’à cette date, une courte majorité du Congrès avait décidé que l’EPA était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique. Par ailleurs, une loi datant de 1960 oblige l’organisme à limiter la pollution de l’air.
Chaymaa Deb avec AFP
