Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ont annoncé qu’une loi instaurerait prochainement le délit d’écocide. Ainsi, toute lourde atteinte à la biodiversité pourrait être sévèrement sanctionnée. Mais si les défenseurs de l’environnement saluent cette décision, certains regrettent néanmoins que le « crime d’écocide » soit écarté.
« C’est le glaive de la justice qui va s’abattre enfin sur tous les bandits de l’environnement », s’est réjouie Barbara Pompili. C’est ainsi que ce 23 novembre sur Franceinfo, la ministre de la Transition écologique a salué le pas en avant fait par le gouvernement en matière de politique environnementale. Dans une interview accordée au JDD, la ministre et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti ont annoncé la création d’un délit d’écocide. Celui-ci permettra de sanctionner toute lourde atteinte portée à l’environnement, qu’elle soit involontaire ou délibérée. Selon Mme Pompili, le vote de la loi l’instaurant pourrait avoir lieu dès « la semaine prochaine ».
Le gouvernement confirme l’abandon du crime d’écocide
Cette décision fait suite aux travaux menés avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Parmi leurs 149 propositions présentées en juin dernier, se trouvait celle qui suggérait l’inscription dans la loi du crime d’écocide. Dans cette suggestion, le crime contre l’environnement aurait été caractérisé par un dépassement des limites planétaires. Ce sont des seuils que les hommes ne doivent pas franchir, sous peine d’atteindre durablement l’équilibre ou la vie d’un écosystème. « Mais il n’est pas possible de quantifier la limite planétaire à l’échelle nationale », rappelle Marine Braud, conseillère Société civile et Convention citoyenne pour le climat au cabinet de Barbara Pompili. C’est l’une des raisons pour lesquelles le président de la République avait écarté l’idée d’un crime d’écocide à la française, dès le 29 juin dernier.
Mais Emmanuel Macron avait également émis le souhait de trouver un autre moyen de sanctionner les atteintes faites à l’environnement. C’est ainsi que la Convention citoyenne, accompagnée d’experts et de conseillers ministériels, a suggéré la création d’un délit d’écocide. Un choix validé par Éric Dupond-Moretti, qui considère que cette terminologie est plus adaptée. « Le Comité légistique avait déjà clairement indiqué que l’écocide ne pouvait pas recevoir de traduction juridique en ces termes, notamment pour des questions de proportionnalité entre l’infraction commise et la sanction encourue. Comme je l’avais dit cet été, il s’agit de délits et non de crimes« , explique le ministre de la Justice au JDD.
Le délit d’écocide établi dans les cas les plus graves
Une fois la loi votée, des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende pourront être prononcées. Mais le ministre de la Justice précise que le délit d’écocide ne sera pas systématiquement établi. Celui-ci n’interviendra que « dans les cas les plus graves, d’une infraction intentionnelle ayant causé des dommages irréversibles à l’environnement ». Les autres infractions relèveront du délit de pollution. Et lorsque l’infraction a été commise pour faire des économies, l’amende pourra atteindre dix fois son montant. « C’est du pollueur-payeur puissance dix« , confirme Barbara Pompili.
Les peines encourues seront conditionnées à l’échelle de gravité et au caractère intentionnel de l’infraction. Ainsi, les peines de prison les plus faibles seront de trois ans. Et les amendes les moins lourdes s’élèveront à 375.000 euros. Les ministres prévoient également de sévir face à la mise en danger, même si elle ne cause pas de dommage. « Contrairement à aujourd’hui, un camion chargé de matières polluantes qui passerait sur un pont non autorisé pourrait être sanctionné pour le danger qu’il a fait courir pour la rivière qui est en dessous« , explique Isabelle Jegouzo, chargée des politiques de transition écologique au cabinet d’Eric Dupond-Moretti. Reste néanmoins à savoir comment de telles infractions pourraient être systématiquement relevées.
Délit d’écocide, entre satisfaction et pipeau
Dans le camp des défenseurs de l’environnement, certains se disent satisfaits par ces annonces. Ainsi, l’association France Nature Environnement félicite les annonces faites par les ministres. « Nous saluons la création d’un délit de mise en danger de l’environnement : une proposition de nos juristes pour avoir enfin un outil dissuasif contre les délinquants environnementaux« , affirme-t-elle. Pour d’autres, les sentiments sont plus partagés. C’est notamment le cas de l’avocat Arnaud Gossement. « Enterrement du crime d’écocide, des limites planétaires et du parquet national spécialisé. Mais Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti annoncent la création très intéressante de deux nouveaux délits environnementaux », déclare-t-il sur Twitter.
Mais nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour faire part de leur désapprobation. « Je suis très déçue concernant l’annonce du gouvernement français concernant la reconnaissance du crime d’écocide. Utiliser le terme d’écocide en le vidant de sa substance est un mauvais tour fait aux citoyens, en donnant l’illusion qu’ils ont obtenu ce qu’ils souhaitaient », déplore Valérie Cabanes, présidente d’honneur de l’association Notre Affaire à Tous. L’eurodéputée Marie Toussaint regrette quant à elle que les mesures prévues par le gouvernement n’aillent pas plus loin. « Parmi [ces] propositions, nous ne trouvons pas de trace de la condamnation des atteintes autonomes à l’environnement », remarque-t-elle. Et pour l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, tout ceci n’est que « du pipeau ».
Auteur : Chaymaa Deb, journaliste de Natura Sciences
