Les derniers conseils des ministres sous la Présidence française de l’UE se sont tenus lundi et mardi. Énergies renouvelables, véhicules thermiques, taxe carbone et fonds social pour le climat figuraient parmi les grandes négociations. Le Conseil a ainsi adopté une feuille de route concernant le Plan climat de l’Union européenne. Bilan en quatre points.
Le Conseil de l’Union européenne est finalement parvenu à un accord concernant le Plan climat sous la Présidence française de l’Union européenne, qui s’achèvera ce 30 juin. Les ministres de l’énergie puis de l’environnement ont validé 13 propositions législatives du paquet climat dans la nuit de mardi. Véhicules thermiques, énergies renouvelables, taxe carbone ou fonds social. Des accords ont été trouvés, sans être toujours satisfaisants …
Ce plan climat « Fit for 55 », vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55% d’ici 2030. Il a d’abord été introduit le 14 juillet 2021 par la Commission européenne. Le 22 juin dernier, le Parlement validait finalement un texte clef de ce plan, concernant la réforme du marché carbone. Ce mercredi, le Conseil a, à son tour, emboité le pas. Des négociations doivent désormais se poursuivre avec le Parlement afin d’entériner un texte final.
Véhicules thermiques : une fin annoncée
Dans la nuit ce mercredi, les 27 ont approuvé le projet de la Commission. Celui-ci consiste à neutraliser les émissions de CO2 des voitures neuves à partir de 2035. En d’autres termes, les États membres imposent que les véhicules vendus, à compter de cette date, soient électriques. « Cela constitue un grand défi pour notre industrie automobile », a reconnu la ministre de la transition écologique française, Agnès Pannier-Runacher, qui présidait la réunion de mardi. « C’est une excellente nouvelle pour le climat, la présidence française à su tenir bon face aux sirènes des lobbies et fixe un cap clair pour l’industrie », a commenté Marie Chéron, responsable des politiques véhicules pour Transports et environnement France.
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Les ministres de l’environnement laissent toutefois la porte ouverte aux alternatives comme les motorisations hybrides rechargeables ou les carburants synthétiques. Pourvu que l’objectif de suppression des émissions de gaz à effet de serre des véhicules soit maintenu. Les 27 accordent également une extension de cinq ans de l’exemption des obligations pour les constructeurs produisant moins de 10.000 véhicules par an.
Taxe carbone : un accord en demi-teinte
Au début du mois, la réforme du marché carbone a connu un énième rebondissement. Le Parlement a rejeté une première proposition avant d’accepter un compromis. Celui-ci prévoit une suppression graduelle entre 2027 et 2032 des quotas d’émissions carbone gratuits alloués aux entreprises. Une taxe carbone aux frontières s’y substituerait progressivement.
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Sur ce sujet, la France n’est pas parvenue à imposer sa vision à l’occasion de sa présidence de l’UE. Son principe est validé mais le Conseil ne prévoit sa mise en place qu’en 2036. Date à laquelle les derniers quotas d’émissions gratuits alloués aux entreprises devraient prendre fin. « Une très mauvaise nouvelle pour le climat et la transition dans l’industrie, secteur qui n’a pas vu ses émissions de gaz à effet de serre baisser depuis 2012 », commente le Réseau action climat dans un communiqué.
Fonds social : une adoption encourageante
Dans la nuit de mardi à mercredi, les négociations se sont longuement attardées sur un autre élément clef du Plan climat présenté par la Commission en juillet 2021 : le fonds social. Le Plan climat prévoit en effet d’obliger les fournisseurs de carburant et de fioul domestique à acheter des quotas sur un nouveau marché carbone. Or, cette obligation risque d’entraîner une augmentation des prix, répercutée sur les ménages les plus modestes. Bruxelles a alors imaginé une compensation via un fonds social, composé d’aides directes et de travaux permettant de diminuer leur consommation.
Toutefois, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande ou le Danemark ont milité afin de diminuer l’enveloppe préconisée notamment par la France. Loin des 72,2 milliards d’euros demandé par Bruxelles pour 2025-2032, les États sont parvenus à un compromis à 59 milliards d’euros pour 2027-2032.
Énergies renouvelables et efficacité énergétique
À l’horizon 2030, le Conseil a imposé un taux de 40% de production énergétique d’origine renouvelable. Cet objectif comprend des déclinaisons sectorielles particulières. Ainsi, « Le Conseil a fixé à titre indicatif un objectif d’au moins 49 % d’énergies renouvelables dans les bâtiments en 2030 », indique le ministère de la transition énergétique dans un communiqué. « Face à la guerre en Ukraine et à la crise énergétique, la Commission européenne a insisté sur l’urgence de relever l’objectif de développement des énergies renouvelables à 45 % (au lieu de 40%) […] Une occasion manquée de traduire dans le dur le plan de sortie des énergies fossiles russes », regrette toutefois le Réseau action climat.
Par ailleurs, le Conseil préconise une réduction de la consommation énergétique de 9% entre 2020 et 2030. Une réduction, une nouvelle fois peu ambitieuse selon le Réseau action climat. L’ONG commente : « L’Europe est malheureusement encore loin de l’indépendance énergétique ».
