La proposition de loi contre la maltraitance animale du 29 janvier 2021 a été examinée au Sénat jeudi 30 septembre. Pendant la séance, plusieurs mesures très attendues par les associations animales ont été retoquées. Les défenseurs de cette proposition de loi n’entendent pas renoncer au texte initial et dénoncent le « retard » de la France sur les pays voisins.
La cause animale s’impose dans le débat politique. Jeudi, les discussions sur la proposition de loi votée le 29 janvier par l’Assemblée nationale s’animaient au Sénat. Présentée comme un texte « historique » par les associations, elle ne satisfaisait pas en grande partie les sénateurs. Les dispositions concernant l’interdiction de vente en animalerie, l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques et la détention des cétacés dans les delphinariums subissent des modifications importantes.
Ventes en animalerie et détention de la faune sauvage maintenues
Entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les décisions vont à contre courant. Elles concernent tout d’abord les animaux domestiques. La France détient le record d’abandons d’Europe selon le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ce pourquoi les sénateurs plaident pour l’« évolution des pratiques » plutôt que « qu’interdire en bloc au risque de nourrir les trafics d’animaux », comme le précise le rapport législatif de la sénatrice Anne Chain-Larché (LR). « J’ai soutenu au Sénat la vente d’animaux en animalerie car sans cela on va développer un marché d’animaux, via les sites Internet sur lesquels nous n’avons aucun contrôle » ajoute Arnaud Bazin, sénateur et président de la section « Animal et Société ». Les changements apportés par le Sénat visent toutefois à interdire les animaux en vitrine et l’expédition postale. S’ajoute à ces amendements la mise en place d’un système de vérification concernant la vente sur les plateformes numériques.
Pour les animaux sauvages, le rapport souligne que les interdictions ne doivent pas « réduire le bien-être animal ». En effet, les espèces sauvages « risquent d’être cédés à l’étranger (…) à défaut de capacité d’accueil en France ou en Europe ». Le Sénat a alors maintenu, avec limitation, leur présence dans les cirques et la fermeture et dans les delphinariums. Des mesures pourtant très attendues par les associations animales. « Ce sont des décisions aberrantes, s’indigne Alexandra Morette, présidente de Code animal. Sans ces mesures, on ne changera jamais. On espère que les députés insisteront sur l’article 12, soit l’interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums ». Sur la détention des cétacés, Arnaud Bazin reste mitigé. « J’étais en désaccord avec l’Assemblée nationale, mais la décision du Sénat ne me convient pas, confie-t-il à Natura Sciences. Le but est d’éviter que des dauphins ne se retrouvent dans des hôtels de luxe en Asie. Il faut limiter la reproduction des cétacés dans les bassins ».
Un sujet « électoral »
Jeudi dernier, pendant que le Sénat examinait la proposition de loi, suivie en direct par l’association Code Animal, le parti animaliste a appelé les ONG à se mobiliser devant l’institution pour faire entendre leur mécontentement. Une vingtaine d’associations ont rejoint le parti animaliste sur place pour dénoncer le « retard » de la France sur la cause animale. « On a peur du recul, c’est pour ça qu’on est là » témoigne Iris Douzet, porte parole de PETA.
Les militants présents jeudi dernier devant le Sénat demandent également un renforcement de la proposition de loi. « J’attends la fin de la corrida, de l’élevage intensif et de l’expérimentation animale » soutient David, militant pour la cause. Portant à bout de bras une pancarte « Nous exigeons une loi », il espère, tout comme les portes paroles des associations présentes, que la maltraitance animale se présentera comme un sujet essentiel de la présidentielle à venir. « C’est un sujet électoral, affirme Hélène Thouy. On le voit grâce aux sondages ». « Presque la moitié des Français attendent des politiques de parler des animaux » complète Iris Douzet.
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Les sondages pour mieux défendre la cause animale
Selon un sondage Ifop pour Woopets, 47% des électeurs seraient influencés par ce sujet pour la présidentielle de 2022. En janvier dernier, l’Ifop indiquait que 69% des Français estiment que les politiques ne défendent pas suffisamment les animaux.
A l’occasion de la journée internationale des animaux, Emmanuel Macron a visité un refuge de la SPA à Gray (Haute-Saône). Si l’association Code animal voit en ce déplacement une « stratégie de communication au vu de l’élection présidentielle », la députée Aurore Bergé maintient qu’il s’agit d’un « acte politique clair sur des questions longtemps ignorées », a-t-elle déclaré à Natura Sciences. Le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale si députés et sénateurs ne trouvent pas un accord pour une adoption définitive de cette proposition de loi.
Sophie Cayuela
