La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale arrive en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle vise notamment à renforcer les peines et les amendes concernant les actes de cruauté envers le animaux. Joint par téléphone, le cabinet du ministre de l’agriculture Julien Denormandie se félicite des avancées défendues par cette proposition.

Une proposition de loi s'attaque aux abandons et à la maltraitance animale
Une proposition de loi s’attaque aux abandons et à la maltraitance animale. PHOTO//Shutterstock

La France détient le triste record d’abandon d’animaux domestiques : plus de 100 000 chaque année. Le 21 décembre, le ministère de l’agriculture a annoncé un plan d’actions pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie. Plusieurs de ces actions se concrétiseront via la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale qui arrive ce jour à l’Assemblée nationale.

Organiser et accompagner le bien-être animal

La proposition de loi souhaite créer un certificat de sensibilisation pour toute adoption ou acquisition d’un futur animal de compagnie. “Un certificat de sensibilisation dont le contenu et les modalités de délivrance sont définis par décret est mis en place pour tout nouvel acquéreur d’animal de compagnie”, précise le texte. L’objectif poursuivi consiste à mieux responsabiliser les acquéreurs et lutter contre les maltraitances et abandons. “Cela permet à chaque acquéreur ou futur adoptant de prendre conscience formellement de l’acte d’acquisition d’un animal de compagnie”, se félicite le cabinet de Julien Denormandie.

En plus, le plan d’actions et la proposition de loi veulent mettre en place un meilleur encadrement des ventes de chiens et chats sur les plateformes Internet. Les associations vétérinaires et la plateforme Leboncoin en décembre ont déjà signé une charte d’engagement en faveur de la protection et du bien-être animal faisant l’objet d’une transaction en ligne. Un autre axe permettant de “mieux responsabiliser les adoptants et apporter une information concrète et claire sur ce que représente cette adoption”, salue le cabinet du ministre.  

Le plan de relance va accompagner les infrastructures des refuges et les associations pour un meilleur accueil des animaux de compagnies. Il consacre déjà 20 millions d’euros pour améliorer les structures d’accueil, déployer des campagnes de stérilisation des animaux errants, pour limiter les risques de surpopulation féline ou faciliter l’accès aux soins vétérinaires pour les plus démunis.

Renforcer les sanctions pénales

La proposition de loi prévoit aussi d’”améliorer les sanctions puisque la maltraitance se condamne, à la différence du bien-être qui s’accompagne”, indique le cabinet de Julien Denormandie. Le code pénal prévoit déjà qu’un acte de cruauté, public ou non envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, “est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende”. C’est le cas des abandons d’animaux domestiques. La proposition de loi prévoit de porter ces peines à “trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende” et ce, “lorsque les faits ont entraîné la mort de l’animal”.

En plus, le texte prévoit de punir toute détention ou diffusion d’une image présentant un caractère zoopornographique de quatre ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. En cas de diffusion via un “réseau de communications électroniques”, le texte propose de porter les peines à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. Toute personne consultant en ligne de telles images pourra être puni de 3.000 euros d’amende. En cas d’infractions commises en bande organisée, ces infractions sont punies de six ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

Matthieu Combe

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